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Tribunal judiciaire de Valence,
25/03/2026, 26/00083
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORDEK FACADES, S.D.C, L'IMMOBILIERE VALRIM, BERNAUD BATIMENT 26, CHARPENTIERS DE SONNAY HILAIRE ET FILS, SOBRABO, S.A.S. MLS, SOCIETE DAUPHINOISE DE CHAUFFAGE, S.A.R.L.RENE ET FILS, DUCLAUX CHAPE DROME ARDECHE, SVI SOCIETE VIVO ISOLATION, S.A.S.U. BH DECO, BESSAT.B ELECTRICITE, S.A.S. ETABLISSEMENT DOITRAND
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Valence,
20/02/2025, 23/01868
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORDEK FACADES, S.A.R.L. RESEAUX DIVERS VOIRIE, BERNAUD BATIMENT 26, CHARPENTIERS DE SONNAY HILAIRE ET FILS, SOBRABO, MLS MENUISERIES, ENTREPRISE BOURRET RENE ET FILS, S.A.S. ETABLISSEMENT DOITRAND, BESSAT.B ELECTRICITE, SOCIETE DAUPHINOISE DE CHAUFFAGE, S.A.S.U. BH DECO, S.A.R.L. VIVO ISOLATION, DUCLAUX CHAPE DROME ARDECHE, VALRIM, IMMO DE FRANCE VALRIM NORD, S.A.R.L. DACAZ (SNC BOUCHET BOURDON), L'AGENCE DAUPHINE VIVARAIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Conseil d'État,
25/06/2024, 474442
Début du contentieux :
25/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Vasconi associés architectes, Centre hospitalier de Valence, Société Jacobs, Société CPB, CONTROL Y MONTAJES INDUSTRIALES CYMI, Société Ingerop, Société SNEF, NOX INDUSTRIE & PROCESS
Dispositif :
Rejet PAPC
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Cour administrative d'appel de Lyon,
23/03/2023, 21LY02107
Début du contentieux :
25/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SNEF, Centre hospitalier de Valence, Société CPB, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Société Contrôle Y Montajes Industriales (CYMI), Société Vasconi associés Architectes
Dispositif :
Rejet
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