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Tribunal de commerce de Paris,
18/03/2025, 2023027984
Début du contentieux :
06/05/2024
Position :
Défendeur
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Tribunal des activités économiques de Paris,
18/03/2025, 2023027984
Début du contentieux :
06/05/2024
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
06/11/2020, 19/04749
Début du contentieux :
05/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AV CONSULTING ET EXPERTISE, RIHANNA FOODS, SCP DAUDE
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Cour d'appel de Paris,
28/11/2019, 17/04557
Début du contentieux :
21/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AKM
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
24/05/2019, 19/02946
Début du contentieux :
10/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
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Cour d'appel de Paris,
26/07/2017, 17/05205
Début du contentieux :
21/02/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL HOLDING AKM
Dispositif :
Rejet