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Tribunal administratif de Bordeaux,
10/07/2026, 2505762
Début du contentieux :
11/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAIF, HABITALYS, Cerato technique, HEURTER ET FILS, A... ingénierie béton, LAPEYRE ARCHITECTURE, I CONSTRUCTION, Cuendet, Lagarde TP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, OPTISOL
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Bordeaux,
04/05/2023, 2301999
Début du contentieux :
11/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Lagarde TP, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., QBE Europe SA/NV, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AGEN, Cuendet, Mutuelles du Mans Assurances Iard Assurances Mutuelles, Mutuelles du Mans Assurances Iard, HEURTER ET FILS, Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, CERATO GEOTECHNIQUE, MAIF, OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS, OPTISOL, ZANI INGENIERIE BETON, LAPEYRE ARCHITECTURE
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Bordeaux,
11/01/2023, 2201223
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAIF, OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS, Lagarde TP, HEURTER ET FILS, MMA Iard assurances mutuelles et la MMA Iard, Lapeyre Architecture et Zani Ingénierie Béton, Cerato Géotechnique et la SMABTP, Cuendet, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QBE Europe SA/NV, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AGEN, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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