MSA ALPES VAUCLUSE

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• Redressement judiciaire Depuis le 24/10/2017
  Jugement d'ouverture 24/10/2017

  Bodacc A n°20170215/2333 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

• Tribunal administratif de Marseille, 25/06/2026, 2604738
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 29/05/2026, 24/03678
  Début du contentieux : 26/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE CREDIT MUTUEL AGENT TRESOR PUBLIC, MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 13/05/2026, 23/01052
  Début du contentieux : 31/03/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 13/05/2026, 24/00599
  Début du contentieux : 14/05/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 13/05/2026, 24/00155
  Début du contentieux : 15/09/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 13/05/2026, 21/00208
  Début du contentieux : 11/12/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 13/05/2026, 19/00702
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 13/05/2026, 19/00258
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Gap, 04/03/2026, 25/00152
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 06/11/2025, 24/03743
  Début du contentieux : 14/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.A.R.L
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 04/11/2025, 24/04350
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 28/10/2025, 25/03047
  Début du contentieux : 19/08/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Nîmes, 25/09/2025, 24/02785
  Début du contentieux : 25/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.A. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 24/09/2025, 25/00180
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Gap, 15/09/2025, 21/00324
  Début du contentieux : 08/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CAVALIERS VOLANTS, GENERALI IARD, MGEN UNION, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, CPAM des Bouches du Rhône
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 10/09/2025, 25/00179
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE SYNERGIA VENTOUX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 09/09/2025, 25/00161
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, CPAM DE LA CORSE DU SUD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/08/2025, 25/10141
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AIG EUROPE
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 02/07/2025, 22/00286
  Début du contentieux : 21/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 02/07/2025, 22/00180
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Grenoble, 19/06/2025, 23/04175
  Début du contentieux : 22/02/2018
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nice, 21/01/2025, 24/01951
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 16/01/2025, 23/00718
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 16/01/2025, 23/00236
  Début du contentieux : 09/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 16/01/2025, 23/00047
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 16/01/2025, 23/00306
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 16/01/2025, 23/00607
  Début du contentieux : 14/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 16/01/2025, 23/00802
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 16/01/2025, 23/00262
  Début du contentieux : 14/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/12/2024, 23/03508
  Début du contentieux : 27/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 02/12/2024, 23/02148
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 14/11/2024, 23/00528
  Début du contentieux : 21/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 14/11/2024, 23/00305
  Début du contentieux : 17/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 14/11/2024, 23/00278
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 14/11/2024, 19/00144
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 14/11/2024, 21/00727
  Début du contentieux : 07/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 14/11/2024, 22/00196
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Nîmes, 17/10/2024, 22/01838
  Début du contentieux : 28/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/09/2024, 24/00833
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Nîmes, 12/09/2024, 23/00517
  Début du contentieux : 19/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association, SCE SCEV, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/04/2024, 23/12945
  Début du contentieux : 03/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIG EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Nîmes, 16/11/2023, 21/01693
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 26/10/2023, 19/03522
  Début du contentieux : 26/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.E.A, AGS / CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/10/2023, 21/02989
  Début du contentieux : 14/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/10/2023, 21/01316
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 05/10/2023, 22/01780
  Début du contentieux : 28/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 28/09/2023, 22/02799
  Début du contentieux : 23/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 28/09/2023, 22/03300
  Début du contentieux : 15/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 28/09/2023, 22/02344
  Début du contentieux : 23/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/03/2023, 21/13799
  Début du contentieux : 21/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/02/2023, 21/07865
  Début du contentieux : 23/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, CPAM DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, CPAM DE L'ARDECHE, CPAM DU CALVADOS, CPAM DE CORSE DU SUD, CPAM DE DORDOGNE, CPAM DU GARD, CONVIVIO-RCO, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, CPAM DU LOT, CPAM DE L'ARTOIS, CPAM DU PUY DE DOME, CPAM DU HAUT RHIN, CPAM DE PARIS, CPAM DU TARN, CPAM DU VAUCLUSE, CPAM DE BELFORT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CPAM DE SAINT DENIS, COMPASS GROUP FRANCE, CSE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA CGSS MARTINIQUE, MSA DE PROVENCE AZUR, CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, ASSURANCE MALADIE DES MINES (CARMI), CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, CRP RATP CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA RATP, CPAM DU VAR, MSA ARDECHE DROME LOIRE, MSA MIDI PYRENEES NORD, CARSAT CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/06/2022, 21/03911
  Début du contentieux : 03/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/06/2022, 21/03913
  Début du contentieux : 27/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : CNAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 08/02/2022, 19/03522
  Début du contentieux : 26/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA COMTAT, Selarl Balincourt, AGS/CGEA de Marseille, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nîmes, 27/01/2022, 20/02202
  Début du contentieux : 06/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 13/04/2021, 19/02737
  Début du contentieux : 20/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nîmes, 10/02/2021, 19/00986
  Début du contentieux : 05/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL BRMJ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 02/02/2021, 18/00095
  Début du contentieux : 15/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2020, 20/01541
  Début du contentieux : 30/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : MDPH DU VAUCLUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2020, 19/14269
  Début du contentieux : 22/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MDPH DU VAUCLUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rouen, 16/12/2020, 18/00085
  Début du contentieux : 10/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union Mutualiste de Gestion du Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble (UMGGHM), Samcv MATMUT, CPAM DES, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/02/2020, 19/13213
  Début du contentieux : 22/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MDPH DU VAUCLUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Toulouse, 24/01/2020, 18/03927
  Début du contentieux : 16/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 20/06/2019, 19/00430
  Début du contentieux : 25/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPAGNOLO STEPHAN
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 04/06/2019, 17/01649
  Début du contentieux : 16/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUFOUR SISTERON, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 16/05/2019, 17/00994
  Début du contentieux : 26/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'Assurance Mutuelle ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, PACIFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 01/03/2018, 15/03613
  Début du contentieux : 28/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/07/2017, 17/00419
  Début du contentieux : 10/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/04/2016, 14/19965
  Début du contentieux : 10/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.), Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 07/04/2016, 15/05144
  Début du contentieux : 19/05/2015
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Nîmes, 17/07/2014, 13/02793
  Début du contentieux : 10/07/2012
  Position : Défendeur