SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

Informations juridiques de SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

SIREN :	519 041 438
SIRET (siège) :	519 041 438 00010
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR10519041438
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/12/2009 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 21/12/2009)
Numéro RCS :	519 041 438 R.C.S. Paris
Capital social :	5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

Activité principale déclarée :	L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

• Siège et établissement principal

  En activité

  519 041 438 00010
  Adresse : 18 RUE DE L'ARMORIQUE 75015 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/12/2009

Etablissements de l'entreprise SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

Finances de SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

Dirigeants et représentants de SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis le 18/12/2009
MAISON C E R FRANCE SCI
Autre
SIREN : 415306588
Depuis le 18/12/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  01/09/2022
• • Acte
    • Changement de représentant légal

  19/08/2019
• • Statuts constitutifs

  21/12/2009

Comptes annuels de SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

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Conformité de SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

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Procédures collectives de SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

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Contentieux de SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

• Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2025, 23/15813
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CERFRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Société ATRIUM GESTION15, SAS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Annonces BODACC de SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

• CRÉATION 08/01/2010

  RCS de Paris
  Dénomination : SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

  Capital : 5 000,00 €

  Adresse : 18 rue de l'Armorique 75015 Paris

  Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

  Administration : Associé gérant : CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE, Associé : MAISON C E R FRANCE SCI.
  Bodacc A n°20100005, annonce n°1164

Cartographie de SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

Comment contacter SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	18 RUE DE L'ARMORIQUE 75015 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

• MAISON C E R FRANCE (415 306 588) Cité 2 fois en 2009 et 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT et MAISON C E R FRANCE de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AER DE LA SOMME , AGC Terre d'Allier , AGC ARDECHE et 59 autres
• GIE EQUI DISCOUNT (907 553 549) Cité 1 fois en 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT et GIE EQUI DISCOUNT de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Arnaud BIANCHINI , Jean-Baptiste TROCMET , DESTOCK EQUITATION et 2 autres

Biens immobiliers de SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

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Appels d'offres gagnés par SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

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Labels et certificats de SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI CER FRANCE DEVELOPPEMENT

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