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Mise à jour RCS : le 05/07/2026 Mise à jour RNE : le 05/07/2026 Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

C.REF BATI-CONTROLE

519 366 314 · Active
Adresse : BAT CERRIS LOT 2, 81 CHEMIN DES PLATIERES, 38670 CHASSE-SUR-RHONE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 04/01/2010
Dirigeants : Fiat Mireille , Grain Jean-Jacques

Informations juridiques de C.REF BATI-CONTROLE

SIREN : 519 366 314
SIRET (siège) : 519 366 314 00051
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR79519366314
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VIENNE , le 26/01/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/01/2010)
Numéro RCS : 519 366 314 R.C.S. Vienne
Capital social : 5 000,00 €

Activité de C.REF BATI-CONTROLE

Activité principale déclarée : Ingénierie, études techniques
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise C.REF BATI-CONTROLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    519 366 314 00051
    Adresse : BAT CERRIS LOT 2 81 CHEMIN DES PLATIERES 38670 CHASSE-SUR-RHONE
    Date de création : 13/03/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    519 366 314 00044
    Adresse : LA TOUR DE BOUSSOLE 1283 A RTE NATIONALE 7 38200 CHUZELLES
    Date de création : 01/09/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 366 314 00036
    Adresse : 15 A 17 15 RUE DU PRE LA REINE 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/05/2011
    Date de clôture : 30/04/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 366 314 00028
    Adresse : 24 RUE DE LA MOUCHE 69540 IRIGNY
    Date de création : 04/01/2010
    Date de clôture : 01/09/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 366 314 00010
    Adresse : 33 QUAI ARLOING 69009 LYON
    Date de création : 04/01/2010
    Date de clôture : 01/01/2023 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise C.REF BATI-CONTROLE

Finances de C.REF BATI-CONTROLE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 724K 568K
Marge brute (€) 572K
EBITDA - EBE (€) 29,9K
Résultat d'exploitation (€) 8,68K
Résultat net (€) 242K 229K 59,3K 7,09K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 27,4 -16,3
Taux de marge brute (%) 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,3
Taux de marge opérationnelle (%) 1,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -55,2K 112K 108K 47,2K
BFR exploitation (€) -21,6K 253K 185K 57,6K
BFR hors exploitation (€) -33,6K -142K -76,8K -10,4K
BFR (j de CA) 30,4
BFR exploitation (j de CA) 37
BFR hors exploitation (j de CA) -6,6
Délai de paiement clients (j) 59,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 55,8
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 31,9K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,6
Fonds de roulement net global (€) 734K 499K 268K 173K
Couverture du BFR -13,3 4,5 2,5 3,7
Trésorerie (€) 789K 387K 160K 126K
Dettes financières (€) 71,1K 30,9K 44,1K 18,2K
Capacité de remboursement -3,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,9 -0,6 -0,4 -0,4
Autonomie financière (%) 84,2 65,3 53,3 70,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 137K
Liquidité générale 5,9
Couverture des dettes -0,2 -0,2 -0,8 -1
Fonds propres (€) 792K 550K 321K 262K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 1,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,7
Rentabilité économique (%) 1,9
Valeur ajoutée (€) 342K
Valeur ajoutée / CA (%) 60,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 298K
Salaires / CA (%) 52,5
Impôts et taxes (€) 13,5K

Dirigeants et représentants de C.REF BATI-CONTROLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C.REF BATI-CONTROLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de C.REF BATI-CONTROLE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/07/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert de siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert de siège social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert de siège social
    19/12/2022
    • Acte sous seing privé
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    21/12/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    09/07/2013
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    26/01/2010

Comptes annuels de C.REF BATI-CONTROLE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 30/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 20/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 10/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 16/08/2017

Annonces BODACC de C.REF BATI-CONTROLE

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2026
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 81 Chemin Des Platières 38670 Chasse-sur-Rhône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260124, annonce n°4954
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2025
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 81 Chemin Des Platières 38670 Chasse-sur-Rhône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250131, annonce n°7961
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2024
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 81 Chemin Des Platières 38670 Chasse-sur-Rhône
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240167, annonce n°3595
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    19/07/2024
    Dénomination : C.REF BATI-CONTROLE
    Journal : L'Essor Isere
    C.REF BATI-CONTROLE
    Société à Responsabilité Limitée
    au capital de 5 000 euros
    Siège social : 81 Chemin des Platières
    38670 CHASSE SUR RHONE
    519 366 314 RCS VIENNE
    Aux termes d'une décision en date du 05.07.2024, l'associé unique a nommé en qualité de cogérant, Mme Mireille FIAT, demeurant 1283A Route Nationale 7 - La Tour de Boussole, 38200 CHUZELLES, pour une durée indéterminée à compter du même jour.
    Pour avis, la Gérance
  • MODIFICATION 18/07/2024
    RCS de Vienne
    Dénomination : C.Réf Bâti-Contrôle
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FIAT Mireille Marthe nom d'usage : FIAT devient gérant
    Bodacc B n°20240138, annonce n°2527
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2023
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 81 Chemin Des Platières 38670 Chasse-sur-Rhône
    Bodacc C n°20230187, annonce n°5527
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    02/12/2022
    Dénomination : C.Réf Bâti-Contrôle
    Journal : lessor38.fr
    C.Réf Bâti-Contrôle
    SARL au capital de 5000 €
    Siège social :
    33 Quai Arloing 69009 Lyon
    519 366 314 RCS de Lyon
    Le 25/11/2022, l'associé unique a décidé de transférer le siège social 81 Chemin des Platières 38670 Chasse-sur-Rhône à compter du 01/01/2023
    -Gérant : M. GRAIN JEAN-JACQUES, demeurant 1283 A Route Nationale 7 La Tour Boussole 38200 Chuzelles
    Radiation au RCS de Lyon et réimmatriculation au RCS de Vienne
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    02/12/2022
    Dénomination : C.Réf Bâti-Contrôle
    Journal : le-tout-lyon.fr
    C.Réf Bâti-Contrôle
    SARL au capital de 5000 €
    Siège social :
    33 Quai Arloing 69009 Lyon
    519 366 314 RCS de Lyon
    Le 25/11/2022, l'associé unique a décidé de transférer le siège social 81 Chemin des Platières 38670 Chasse-sur-Rhône à compter du 1er janvier 2023.
    Radiation au RCS de Lyon et réimmatriculation au RCS de Vienne
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 33 Quai Arloing 69009 Lyon
    Bodacc C n°20220116, annonce n°2867
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 33 Quai Arloing 69009 Lyon
    Bodacc C n°20210107, annonce n°8104
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 33 Quai Arloing 69009 Lyon
    Bodacc C n°20200151, annonce n°13857
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 33 Quai Arloing 69009 Lyon
    Bodacc C n°20190119, annonce n°2575
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 33 quai Arloing 69009 Lyon
    Bodacc C n°20180145, annonce n°14157
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 33 quai Arloing 69009 Lyon
    Bodacc C n°20170092, annonce n°11783
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 33 quai Arloing 69009 Lyon
    Bodacc C n°20160079, annonce n°11510
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 33 quai Arloing 69009 Lyon
    Bodacc C n°20150074, annonce n°7489
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 33 quai Arloing 69009 Lyon
    Bodacc C n°20140035, annonce n°6316
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 33 quai Arloing 69009 Lyon
    Bodacc C n°20130036, annonce n°11703
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 33 quai Arloing 69009 Lyon
    Bodacc C n°20120053, annonce n°5244
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 33 quai Arloing 69009 Lyon
    Bodacc C n°20110044, annonce n°8939
  • CRÉATION 26/02/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : C.Réf Bâti-Contrôle
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : 33 quai Arloing 69009 Lyon
    Activité : Ingénierie et études techniques audit en énergie, assistance et maîtrise d'ouvrage
    Administration : Gérant : GRAIN Jean-jacques nom d'usage : GRAIN Jean-jacques.
    Bodacc A n°20100040, annonce n°668

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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : BAT CERRIS LOT 2
81 CHEMIN DES PLATIERES
38670 CHASSE-SUR-RHONE

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de C.REF BATI-CONTROLE

  • LOOK-ING (878 665 603) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés C.REF BATI-CONTROLE et LOOK-ING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mireille FIAT , Jean-Jacques GRAIN

Biens immobiliers de C.REF BATI-CONTROLE

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Appels d'offres gagnés par C.REF BATI-CONTROLE

  • Objet : 2021014 SUIVI ANIMATION DU PIG-PPRT USINE INEOS

    Montant : 405 500,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement des propriétaires de biens à usage d’habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti. - Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation

    Montant : 33 750,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement des propriétaires de biens à usage d’habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti. - Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation

    Montant : 164 334,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement des propriétaires de biens à usage d’habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti. - Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation

    Montant : 141 667,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement des propriétaires de biens à usage d’habitation situés dans un périmètre géographique couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé et prescrivant la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti. - Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation

    Montant : 49 584,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR

    En savoir plus
  • Objet : Mission d’accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de St Clair du Rhône

    Montant : 774 920,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ENTRE BIEVRE ET RHONE

    En savoir plus
  • Objet : Accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation : la consultation a pour objet la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement,

    Montant : 285 708,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE

    En savoir plus
  • Objet : 2021014 SUIVI ANIMATION DU PIG-PPRT USINE INEOS

    Montant : 405 500,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

    En savoir plus
  • Objet : Dispositif d’accompagnement des riverains d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la Métropole de Lyon ayant des travaux à réaliser sur leur habitation principale

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 31/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostics techniques et financiers réalisés dans les logements concernés par un PPRT sur le territoire de la Métropole de Lyon

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 06/08/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

    En savoir plus
  • Objet : PLAN DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

    Montant : 62 100,00 € · Notifié le : 30/01/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

    En savoir plus

Labels et certificats de C.REF BATI-CONTROLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de C.REF BATI-CONTROLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par C.REF BATI-CONTROLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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