-
Cour de cassation,
19/03/2026, 25-20.376
Début du contentieux :
02/10/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déchéance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
02/10/2025, 21/08149
Début du contentieux :
07/10/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lyon,
10/06/2025, 25/03199
Début du contentieux :
30/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Se déclare incompétent
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
24/01/2025, 24/05498
Début du contentieux :
30/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
29/05/2024, 22-13.440
Début du contentieux :
20/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
20/01/2022, 19/07004
Début du contentieux :
29/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle