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Mise à jour INSEE : le 05/10/2026

MSA BERRY TOURAINE

519 548 317 · Active
Adresse : 19 AVENUE DE VENDOME, 41000 BLOIS
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2010

Informations juridiques de MSA BERRY TOURAINE

SIREN : 519 548 317
SIRET (siège) : 519 548 317 00014
Forme juridique : Mutualité sociale agricole
Numéro de TVA : FR75519548317
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MSA BERRY TOURAINE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Mutualité sociale agricole - IDCC 7502

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Etablissements de l'entreprise MSA BERRY TOURAINE

  • Établissement

    En activité

    519 548 317 00014
    Adresse : 19 AVENUE DE VENDOME 41000 BLOIS
    Date de création : 01/04/2010
  • Établissement

    En activité

    519 548 317 00030
    Adresse : 33-35 33 RUE DE MOUSSEAUX 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 01/04/2010
  • Établissement

    En activité

    519 548 317 00022
    Adresse : 31 RUE MICHELET 37000 TOURS
    Date de création : 01/04/2010

Etablissements de l'entreprise MSA BERRY TOURAINE

Finances de MSA BERRY TOURAINE

Dirigeants et représentants de MSA BERRY TOURAINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par MSA BERRY TOURAINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSA BERRY TOURAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MSA BERRY TOURAINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MSA BERRY TOURAINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MSA BERRY TOURAINE

0 procédure collective
45 contentieux
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0 sanction
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Alertes de MSA BERRY TOURAINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MSA BERRY TOURAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MSA BERRY TOURAINE

  • Tribunal de commerce de Tours, 23/06/2026, 2026002935
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS NOURVITICOLE
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/03/2026, 2403806
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHRU de Tours, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Relyens Mutuel Insurance
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 17/11/2025, 25/00242
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 17/11/2025, 20/00183
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 17/11/2025, 25/00287
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/11/2025, 23/03829
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CIBI JOCONDIENNE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Châteauroux, 08/10/2025, 2025001908
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROUMET PHILIPPE
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 28/07/2025, 24/00223
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Châteauroux, 23/07/2025, 2025001417
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 08/07/2025, 23/02286
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 19/06/2025, 23/03507
    Début du contentieux : 25/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DE LA LYONNIERE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Orléans, 25/03/2025, 23/00258
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 19/12/2024, 23/00035
    Début du contentieux : 02/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.A. CREDIT AGRICOLE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 25/11/2024, 24/00272
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 25/11/2024, 24/00251
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 25/11/2024, 24/00075
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.E.A
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Orléans, 19/11/2024, 23/00792
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel d'Orléans, 08/10/2024, 23/00790
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 01/10/2024, 23/00333
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 18/07/2024, 21/03282
    Début du contentieux : 10/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Orléans, 02/07/2024, 23/01832
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 23/05/2024, 22/02927
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 14/05/2024, 23/00886
    Début du contentieux : 13/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 14/05/2024, 21/02171
    Début du contentieux : 11/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Val Touraine Habitat, Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE D', HARMONIE MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Orléans, 16/04/2024, 23/01043
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Orléans, 16/04/2024, 23/00792
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel d'Orléans, 28/11/2023, 22/00213
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Orléans, 28/11/2023, 22/00164
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Orléans, 14/11/2023, 22/00736
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 28/09/2023, 23/00537
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 26/09/2023, 22/01804
    Début du contentieux : 20/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 28/03/2023, 21/02086
    Début du contentieux : 07/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/02/2023, 2204383
    Début du contentieux : 19/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour d'appel d'Orléans, 08/11/2022, 20/02485
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 18/01/2022, 19/03167
    Début du contentieux : 29/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 09/06/2020, 16/02557
    Début du contentieux : 28/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DE LA MOTTE LOUIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Orléans, 25/02/2020, 17/01728
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 14/01/2020, 16/04031
    Début du contentieux : 21/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Touraine Poitou
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Poitiers, 22/05/2019, 18/01833
    Début du contentieux : 11/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • Cour d'appel d'Orléans, 18/12/2018, 16/03789
    Début du contentieux : 13/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LOQUINEAU
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 27/02/2018, 17-80.856
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE BOURGES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 05/01/2017, 16/00397
    Début du contentieux : 01/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre Hospitalier Buzancais, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 10/04/2014, 13/03450
    Début du contentieux : 17/10/2013
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Bourges, 21/02/2014, 12/00093
    Début du contentieux : 06/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bourges, 14/06/2012, 12/00226
    Début du contentieux : 18/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DU PETIT VILLEPIERRE, ZANNI OLIVIER
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41000 BLOIS
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Téléphone : 0254448703
Adresse : Non disponible

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Entreprises citées de MSA BERRY TOURAINE

  • CLUB HOTEL (333 719 615) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MSA BERRY TOURAINE et CLUB HOTEL de la relation : Notaire
  • SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL SAINT MANDRIER (327 423 091) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MSA BERRY TOURAINE et SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL SAINT MANDRIER de la relation : Notaire

Biens immobiliers de MSA BERRY TOURAINE

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Appels d'offres gagnés par MSA BERRY TOURAINE

  • Objet : REF PARCOURS PRO LOT 2-Prestation accompagnement Référent Parcours Professionnel - art R2123-1 3° - Relance du lot n°2 suite à consultation infructueuse

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'INDRE

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par MSA BERRY TOURAINE

  • Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de réparation du Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) du site de Tours

    Montant : 20 180,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTEREA

    En savoir plus

  • Objet : 2023-03-SERV-Accompagnement à la programmation et définition du référentiel d’aménagement des locaux site de Blois

    Montant : 81 425,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENIE LIEUX-CONSEIL MANAGEMENT ESPACE

    En savoir plus

  • Objet : 2023-01-SERV-Traitement de courrier et gestion électronique de documents (GEIDE)

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BPO IS

    En savoir plus

  • Objet : 20/AC/29 MSABT-ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT

    Montant : 1 891 056,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PLUXEE FRANCE

    En savoir plus

Labels et certificats de MSA BERRY TOURAINE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 98 78 97 97
Écart rémunération (sur 40) 39 38 38 37 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 10 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 5 NC 5 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de MSA BERRY TOURAINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MSA BERRY TOURAINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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