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Tribunal judiciaire de Rennes,
20/02/2026, 25/00826
Début du contentieux :
05/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, CADEC CENTRE D'ASSURANCE DEFENSE ET CREDIT, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. LES MENUISERIES RENNAISES, SN ARMOR ETANCHEITE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.C.C.V. NEUF DE, Syndicat des copropriétaires de la
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
06/08/2025, 24/00765
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, AMR 35, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. TECHMETAL, S.A. SMA, BURLOT COUVERTURE, S.A. GAN ASSURANCES, BATI-ECO 35, PROWESS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Rennes,
06/09/2024, 24/00026
Début du contentieux :
05/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOPMJ GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE, Syndicat des copropriétaires de la résidence, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SN ARMOR ETANCHEITE, Société LES MENUISERIES RENNAISES, MARION METALLERIE, Société d'assurance SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SA DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA), SOCOTEC CONSTRUCTION, C2R FACADES, SARL CRCM, POUESSEL ENTREPRISE, LEPAGE ELECTRONIQUE, Société FERMETURE AUTOMATIQUE, LEX MJ, Société d'assurance MMA IARD SA, MAAF ASSURANCES SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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