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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations dédiées à l’assistance stratégique et technico-économique à la mise en œuvre des compétences « électricité » et « gaz » du Sipperec, étendue aux éventuelles délégations de services publics que le syndicat peut mettre en œuvre dans ce domaine, conformément à ses statuts.
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION
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Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour le contrôle des concessions de service public de distribution d’électricité et de gaz
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE CONTRÔLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ ET POUR L’ANALYSE DES RACCORDEMENTS - TERRAIN LOT 2
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les concessions de service public de distribution d’électricité et de gaz et autres compétences du SDEG 16
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les concessions de service public de distribution d’électricité et de gaz et autres compétences du SDEG 16
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
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Objet : Mission d’assistance au contrôle de la distribution et de la fourniture d’électricité en Lot-et-Garonne sur les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025. LOT 2 : Audit technique des postes de transformation HTA/BT
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE
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Objet : Mission d’assistance au contrôle de la distribution et de la fourniture d’électricité en Lot-et-Garonne sur les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025. LOT 1 : Audit général de la concession
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE
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Objet : Assistance et conseil dans le cadre du renouvellement du contrat de concession du service public de distribution publique d?électricité en Morbihan
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
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Objet : Assistance et conseil dans le cadre du renouvellement du contrat de concession du service public de distribution publique d’électricité en Morbihan
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 1 an
Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
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Objet : MAO CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION ELECTRICITE ET GAZ ANALYSE DES RACCORDEMENTS ET NEGOCIATION DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR LE COMPTE DE MMM ET HERAULT ENERGIES LOT 2 CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE TERRAIN
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : Mission d’assistance pour le contrôle des concessions de distribution d’électricité et de gaz, l’analyse des raccordements et la négociation de contrat de concession de distribution de gaz - Contrôle des concessions de distribution d’électricité « terrain
Montant : 91 000,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : Mission d’assistance au maître d’ouvrage relative à la réalisation d’une mission de contrôle de la concession pour le service public de distribution de gaz et à l’accompagnement de la procédure de renouvellement du contrat de concession
Montant : 9 940,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT DE DISTRIBUTION DU GAZ DE MONTBELIARD (SYGAM)
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Objet : Mission d’assistance au contrôle des concessions de services publics de gaz de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne
Montant : 39 375,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 3 ans
Acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrôle des concessions de service public de distribution d’électricité et de gaz - Accord-cadre à bons de commande
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 08/06/2020 · Durée : 4 ans
Acheteur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ ET L' ANALYSE DES RACCORDEMENTS
Montant : 69 045,00 € · Notifié le : 08/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR MISSIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ ET L’ANALYSE DES RACCORDEMENTS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/04/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE
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Objet : Missions dassistance technique pour le contrôle des concessions de distribution délectricité et de gaz et lanalyse de
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/04/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE
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