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Cour d'appel de Paris,
01/07/2026, 25/19877
Début du contentieux :
19/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAYA, JSA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Paris,
18/02/2025, 2024069284
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES SAVEURS D AOMAR
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Tribunal des activités économiques de Paris,
18/02/2025, 2024069284
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES SAVEURS D AOMAR
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Cour d'appel de Paris,
22/12/2023, 23/06499
Début du contentieux :
09/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
OUBAY 2011, FIDES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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