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Tribunal administratif d'Amiens,
31/12/2025, 2201213
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Menuiseries frontonnaises, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE, LGX INGENIERIE, Société Sitel, J.-F. Crozat L. Barault S. Maigrot, en qualité de mandataire liquidateur des sociétés entreprise Ganfornina et Ganfornina couverture, AISNE SUD ALU, SELARL Yvon Perrin et Jean-Philippe Borkowiak en qualité de mandataire liquidateur de la société CTB, Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), Société Apave infrastructures et construction France (AICF), venant aux droits de la société Apave nord ouest, AXA FRANCE IARD, Montmirail - Les souscripteurs du lloyd's de Londres, MAAF ASSURANCES SA, Société Allianz
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/10/2025, 25/55166
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, S.A.S. CONTROLE, R-USE, FASHION STUDIO EM, POLLEN PAYSAGE, S.A. SIBAT SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ARCHITECTURE, S.E.M. CDC HABITAT, S.A.S. SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE - S2FIT, SNCF RESEAU, S.A.S. CIELIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, ENEDIS, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, E.P.I.C. EAU DE, IMMOBILIERE 3F
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Paris,
18/02/2025, 2428767
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEE SIMEONI, Ville de Paris, BCCB, AE ACIECO ETANCHEITE, Société BH bâtiment, SNID, Société Qualiconsult, ALUPIC SA, Société Bargue charpentes, GREF METAL, GALIAN-SMABTP, SHMI & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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