| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CPRN-SECTION C applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CPRN-SECTION C
| SIREN : | 520 579 830 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 520 579 830 00016 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 09/03/2010 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/03/2010) |
| Numéro RCS : | 520 579 830 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 174 500 000,00 € |
Activité de CPRN-SECTION C
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Etablissements de l'entreprise CPRN-SECTION C
Etablissements de l'entreprise CPRN-SECTION C
Dirigeants et représentants de CPRN-SECTION C
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CPRN-SECTION C
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CPRN-SECTION C
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Comptes annuels de CPRN-SECTION C
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CPRN-SECTION C
0 procédure collective
Alertes de CPRN-SECTION C
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CPRN-SECTION C
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CPRN-SECTION C
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Cour d'appel de Versailles, 21/05/2026, 25/04361Début du contentieux : 28/05/2025Position : DemandeurAutres parties : S.A.S.U. MYSE INVEST, YE CONSEIL, SEEL INVEST, ODYS, OTIAN PARIS COMMERCE, S.A.S.U. EPSYLONEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/05/2025, 24/02320Position : DemandeurAutres parties : YE CONSEILS, EPSYLONE, MYSE INVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SEEL INVEST, ODYS, S.A.R.L. OTIANCOMMERCEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 05/07/2024, 24/53865Début du contentieux : 19/12/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société QUALICONSULT, Société GEOLIA, MATHON BOULIN, ENTREPRISE PATTOU, TSO - REALI, Société ENTREPRISE LEBRUN, Société ESA SERVICES POUR L'INDUSTIE L'ARTISANAT ET LE COMMERCE, LOUIS GENESTEDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 23/01/2024, 22/04956Début du contentieux : 07/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. ALLIANCE, S.A.R.L. OTIAN REAL ESTATE LIMITED, S.A.S.1ERDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2023, 23/58128Position : DemandeurAutres parties : FRAICHEUR DE, ENEDIS, Syndicat des copropriétaires du, LAZARD FRERES BANQUE, AAVP ARCHITECTURE, GRDF, L'EAU DE, RATP, CPCU, Ville de, EVP INGENIERIE, MARTIN & GUIHENEUF, ORANGE, Personne anonymisée 1Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CPRN-SECTION C
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NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR24/11/2024CPRN - SECTION C, SCI au capital de 174 500 000 euros dont le siège social est situé 43 avenue Hoche 75008 Paris, RCS PARIS N° 520 579 830.Dénomination : CPRN - SECTION CJournal : mesinfos.fr
L'AGE du 17 octobre 2024 a nommé M. BEROUD Thibaud 152 rue de Rennes 75006 Paris représentant de la société Gérante en remplacement de M. MULLER Jean-Paul à compter du 4 juillet 2024. Dépôt au RCS de Paris. -
MODIFICATION 22/12/2021RCS de ParisBodacc B n°20210248, annonce n°1624Dénomination : CPRN-SECTION CCapital : 174 500 000,00 €Adresse : 43 avenue Hoche 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
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MODIFICATION 13/12/2018RCS de ParisBodacc B n°20180238, annonce n°2081Dénomination : CPRN-SECTION CCapital : 174 500 000,00 €Adresse : 43 avenue Hoche 75008 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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MODIFICATION 25/09/2018RCS de ParisBodacc B n°20180182, annonce n°1864Dénomination : CPRN-SECTION CCapital : 74 500 000,00 €Adresse : 43 avenue Hoche 75008 ParisDescription : modification survenue sur la dénomination
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MODIFICATION 14/03/2018RCS de ParisBodacc B n°20180051, annonce n°1391Dénomination : SCI CRNCapital : 74 500 000,00 €Adresse : 43 avenue Hoche 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification de l'Associé gérant CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES
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17/02/2017SCI CRN SCI au capital de 74 500 000 euros siège social: 43 avenue Hoche 75008 Paris 520 579 830 RCS Paris. L'AGE du 11/03/2015 a nommé gérant M. Muller Jean-Paul 70 rue de Paris 93260 Les Lilas en remplacement de M. Peponnet Louis à compter du 01/03/2015. Dépôt au RCS de Paris.Dénomination : Annonce n° AL-40508Journal : Affiches Parisiennes
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CRÉATION 28/03/2010RCS de ParisBodacc A n°20100061, annonce n°1237Dénomination : SCI CRNCapital : 74 500 000,00 €Adresse : 43 avenue Hoche 75008 ParisActivité : L'acquisition de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis ; toutes opérations de construction, rénovation, transformation et amélioration des immeubles appartenant à la société, en vue de toutes affectations ; la propriété, la gestion, l'administration et la jouissance sous toutes ses formes par bail ou autrement, des immeubles propriété de la société. L'obtention de tous crédits ou facilités de caisse nécessaires à la réalisation de l'objet social et corrélativement la constitution de toutes garanties sur les biens de la société, en ce qui compris tout cautionnement hypothécaire pour garantir les engagements pris par les associés en faveur de la présente société, à l'occasion de sa constitution ou de son fonctionnement.Administration : Associé gérant : SECTION PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES, Associé : CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT.
Cartographie de CPRN-SECTION C
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Entreprises citées de CPRN-SECTION C
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CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (784 338 899) Cité 2 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CPRN-SECTION C et CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES de la relation : Actionnariat
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CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT (784 350 134) Cité 2 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CPRN-SECTION C et CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT de la relation : Actionnariat
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LE LOGIS DE BIROCHE (332 321 561) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CPRN-SECTION C et LE LOGIS DE BIROCHE de la relation : Notaire
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