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Mise à jour RCS : le 24/06/2026 Mise à jour RNE : le 24/06/2026 Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

PAYS D'AIX TERRITOIRES

520 668 443 · Active
Adresse : 2 RUE LAPIERRE, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Activité : Activité des géomètres
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/2010
Dirigeant : Chevalier Eric

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de PAYS D'AIX TERRITOIRES

SIREN : 520 668 443
SIRET (siège) : 520 668 443 00010
Numéro LEI : 9695008KG8C14KXPRJ29 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR82520668443
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AIX-EN-PROVENCE , le 11/03/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/03/2010)
Numéro RCS : 520 668 443 R.C.S. Aix-en-provence
Capital social : 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PAYS D'AIX TERRITOIRES

Activité principale déclarée : Toute opération d'Amenagment pour le compte de ses collectivités territoriales et établissements publics actionnaires et dans leur périmètre géographique
Code NAF ou APE : 71.12A (Activité des géomètres)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PAYS D'AIX TERRITOIRES applique soit différente. : Géomètres et experts-fonciers - IDCC 2543
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PAYS D'AIX TERRITOIRES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    520 668 443 00010
    Adresse : 2 RUE LAPIERRE 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/03/2010
  • Établissement secondaire

    En activité

    520 668 443 00028
    Adresse : 54 RUE MURETTE 84120 PERTUIS
    Date de création : 01/01/2014

Etablissements de l'entreprise PAYS D'AIX TERRITOIRES

Finances de PAYS D'AIX TERRITOIRES

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 2,94M 3,87M
Résultat net (€) -623K 3,8K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -23,9

Dirigeants et représentants de PAYS D'AIX TERRITOIRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAYS D'AIX TERRITOIRES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PAYS D'AIX TERRITOIRES

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    02/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/07/2025
    • Document inconnu
    07/01/2025
    • Document inconnu
    06/09/2024
    • Document inconnu
    10/08/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    24/06/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    21/11/2018
    • Délibération de conseil municipal
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    20/02/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/06/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/10/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/09/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/09/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des articles 2 (alinéa 1 et 3) 18 (alinéa 8) et 21 (alinéa 1)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des articles 2 (alinéa 1 et 3) 18 (alinéa 8) et 21 (alinéa 1)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/11/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/10/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
      • FIXANT LE NOMBRES D'ADMINISTRATEURS, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ,
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DESIGNETION DES ADMINISTRATEUR DE LA VILLE D'AIX ET DE LA CPA
    11/03/2010
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
      • FIXANT LE NOMBRES D'ADMINISTRATEURS, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ,
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DESIGNETION DES ADMINISTRATEUR DE LA VILLE D'AIX ET DE LA CPA
    11/03/2010
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
      • FIXANT LE NOMBRES D'ADMINISTRATEURS, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ,
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DESIGNETION DES ADMINISTRATEUR DE LA VILLE D'AIX ET DE LA CPA
    11/03/2010

Comptes annuels de PAYS D'AIX TERRITOIRES

  • Comptes sociaux 2024 21/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 08/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 12/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/08/2017

Conformité de PAYS D'AIX TERRITOIRES

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de PAYS D'AIX TERRITOIRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PAYS D'AIX TERRITOIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PAYS D'AIX TERRITOIRES

  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 16/10/2025, 25/03247
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/07/2025, 25/00007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/01/2025, 22/05017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/11/2019, 17-22.810
    Début du contentieux : 15/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Commune d'Aix-en-Provence, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société VPG
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de PAYS D'AIX TERRITOIRES

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2026
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 2 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20260110, annonce n°595
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    28/05/2026
    Dénomination : SPLA PAYS D AIX TERRITOIRES
    Journal : mesinfos.fr
    PAYS D AIX TERRITOIRES
    Société Anonyme Publique Local d'Aménagement
    au capital de 500.000 €
    Siège social :
    2 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    520 668 443 00010 RCS Aix-en-Provence
    Par délibération en date du 13 mai 2026, l'assemblée générale ordinaire, statuant en application de l'article L.223-42 du code de commerce, a pris acte de la reconstitution des capitaux propres. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de la Ville d'Aix-en-Provence.
    Pour avis et mention
    Le Président
    Eric CHEVALIER
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    28/05/2026
    Dénomination : SPLA PAYS D AIX TERRITOIRES
    Journal : mesinfos.fr
    PAYS D AIX TERRITOIRES
    Société Anonyme Publique Local d'Aménagement
    au capital de 500.000 €
    Siège social :
    2 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    520 668 443 00010 RCS Aix-en-Provence
    Conformément à l'article L233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au jour de l'AG Annuelle du 13 mai 2026, le capital se composait de 10.000 actions et représentait un nombre total de droits de vote de 10.000.
    Pour avis
    le Président Eric CHEVALIER
  • MODIFICATION 04/01/2026
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Adresse : 2 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : CHEVALIER Eric, Michel ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCECAPEAU Rémi, Nicolas, Joseph ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCETAULAN Françis ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCESICARD Marie-Pierre ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEAMIACH Jonathan Henri William ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEKHOUIEL Salah Eddine ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEPELLENC Roger Joseph Pierre ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEROUX Michel Henri ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEGACHON Loïc ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCERAMOND Bernard ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIREAMIEL Michel Christian ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIREARCAMONE Thomas ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIRECHERICI Jacques ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIRECHARRIN Philippe Jean-Louis ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEBONTHOUX Odile ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCETRIDIVIC Solène Marianne ; Administrateur : Ville d'Aix-en-ProvenceDILLINGER Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20260001, annonce n°460
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    31/10/2025
    Dénomination : CA 01.10.2025 AG SPECIALE
    Journal : mesinfos.fr
    PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Société Anonyme Publique Locale d'Aménagement
    au capital de 500.000 €
    Siège social :
    2 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    SIRET 520 668 443 00010
    Le Conseil d'Administration du 1er octobre 2025 a Pris acte de la désignation par Assemblée Spéciale de la SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES réunie le 1er octobre 2025, de son nouveau représentant au Conseil d'Administration, de M. Thomas ARCAMONE, Maire de PEYROLLES-EN-PROVENCE, en lieu et place de M. Olivier FREGEAC (décédé).
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2025
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20250140, annonce n°515
  • CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
    04/07/2025
    Dénomination : SPLA PAYS D AIX TERRITOIRES
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Société Anonyme Publique Locale d'Aménagement
    Au capital de 500.000 €
    Siège social :
    2 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    520 668 443 RCS Aix-en-Provence
    Par délibération du 16 juin 2025, l'AGE, statuant en application de l'artile L.223-42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution, malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Dépôt légal, sera effectué au RCS d'Aix-en-Provence.
    Pour avis et mention
    Eric CHEVALIER
  • MODIFICATION AUTRE
    04/07/2025
    Dénomination : SPLA PAYS D AIX TERRITOIRES
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    PAYS D AIX TERRITOIRES
    Société Anonyme Publique Locale d'Aménagement
    Au capital de 500.000 €
    Siège social :
    2 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    520 668 443 RCS Aix-en-Provence
    Conformément à l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au jour de l'AG Annuelle du 16 juin 2025, le capital se composait de 10 000 actions et représentait un nombre total de droits de vote de 10 000.
    Pour avis
    le Président
    Eric CHEVALIER
  • MODIFICATION 09/01/2025
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Adresse : 2 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : CHEVALIER Eric, Michel ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCECAPEAU Rémi, Nicolas, Joseph ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCETAULAN Françis ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCESICARD Marie-Pierre ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEAMIACH Jonathan Henri William ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCECANUET Marie Joëlle Judith ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEKHOUIEL Salah Eddine ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEPELLENC Roger Joseph Pierre ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEROUX Michel Henri ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEGACHON Loïc ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCERAMOND Bernard ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIREAMIEL Michel Christian ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIREFREGEAC Olivier Jean-Marie Michel ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIRECHERICI Jacques ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIRECHARRIN Philippe Jean-Louis ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCETRIDIVIC Solène Marianne ; Administrateur : Ville d'Aix-en-ProvenceDILLINGER Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20250006, annonce n°364
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    27/11/2024
    Dénomination : PAYS D AIX TERRITOIRES
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    PAYS D AIX TERRITOIRES
    Société Anonyme Publique Locale d'Aménagement
    au capital de 500.000 €
    Siège social : 2 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    520 668 443 RCS Aix-en-Provence
    Le Conseil d'Administration du 31 octobre 2024 a pris acte de la désignation par le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-en-Provence du 4 octobre 2024 de son nouveau représentant au Conseil d'Administration de la SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES, M. Laurent DILLINGER, en lieu et place de Mme Joelle CANUET. Le Président, M. Eric CHEVALIER.
  • MODIFICATION 10/09/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Adresse : 2 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : CHEVALIER Eric, Michel ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEBONTHOUX Odile ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCECAPEAU Rémi, Nicolas, Joseph ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCETAULAN Françis ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCESICARD Marie-Pierre ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEAMIACH Jonathan Henri William ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCECANUET Marie Joëlle Judith ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEKHOUIEL Salah Eddine ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEPELLENC Roger Joseph Pierre ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEROUX Michel Henri ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEGACHON Loïc ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCERAMOND Bernard ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIREAMIEL Michel Christian ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIREFREGEAC Olivier Jean-Marie Michel ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIRECHERICI Jacques ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIRECHARRIN Philippe Jean-Louis ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCETRIDIVIC Solène Marianne ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20240175, annonce n°236
  • MODIFICATION AUTRE
    28/08/2024
    Dénomination : PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Société Anonyme Publique Locale d'Aménagement
    Au capital de 500.000 €
    Siège social :
    2 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    520 668 443 RCS Aix-en-Provence
    Conformément à l'article L233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 19 juin 2024, le capital se composait de 10 000 actions et représentait un nombre total de droits de vote de 10 000.
    Pour avis
    Le Président
    Eric CHEVALIER
  • MODIFICATION 13/08/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Adresse : 2 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : CHEVALIER Eric, Michel ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEBONTHOUX Odile ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEPAOLI Stéphane ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCETAULAN Françis ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCESICARD Marie-Pierre ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEAMIACH Jonathan Henri William ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCECANUET Marie Joëlle Judith ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEKHOUIEL Salah Eddine ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEPELLENC Roger Joseph Pierre ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEROUX Michel Henri ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEGACHON Loïc ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCERAMOND Bernard ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIREAMIEL Michel Christian ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIREFREGEAC Olivier Jean-Marie Michel ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIRECHERICI Jacques ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIRECHARRIN Philippe Jean-Louis ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCETRIDIVIC Solène Marianne ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20240156, annonce n°266
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20240132, annonce n°488
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    04/07/2024
    Dénomination : PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Société Anonyme Publique Locale d'Aménagement au capital de 500.000 €
    Siège social :
    2 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    520 668 443 RCS Aix-en-Provence
    Le Conseil d'Administration du 30 avril 2024 a pris acte de la désignation par le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-en-Provence du 5 avril 2024 de son nouveau représentant au Conseil d'Administration de la SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES : M. Rémi CAPEAU. Pour avis et insertion.
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    14/02/2024
    Dénomination : Pays d'Aix Territoires
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    Pays d'Aix Territoires
    Société Anonyme Publique Locale d'Aménagement au capital de 500.000 €
    Siège social : 2 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    520 668 443 RCS Aix-en-Provence
    Le Conseil d'Administration du 20 décembre 2023, - a pris acte de la désignation par le Conseil municipal de la Ville d'Aix-en-Provence du 13 décembre 2023, - de son nouveau représentant au Conseil d'Administration de la SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRE : Monsieur ERIC CHEVALIER ; - de son nouveau représentant à l'Assemblée Générale : Monsieur Eric CHEVALIER (Titulaire) ; - a désigné Monsieur Eric CHEVALIER, en qualité de Président. Pour avis et insertion.
  • MODIFICATION AUTRE
    02/08/2023
    Dénomination : Pays d'Aix Territoires
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    Pays d'Aix Territoires
    Société Anonyme Publique Locale d'Aménagement au capital de 500 000 €
    Siège Social : 2 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    RCS Aix-en-Provence 520 668 443
    Conformément à l'article L 233-8 du Code de commerce la société informe ses actionnaires qu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 21 juin 2023, le capital se composait de 10 000 actions et représentait un nombre total de droits de vote de 10 000.
    Pour avis
    Le Président Directeur Général Gérard BRAMOULLÉ
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2023
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20230135, annonce n°579
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20220126, annonce n°557
  • MODIFICATION 29/06/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Adresse : 2 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BRAMOULLÉ Gérard ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEBONTHOUX Odile ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEPAOLI Stéphane ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCETAULAN Françis ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCESICARD Marie-Pierre ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEAMIACH Jonathan Henri William ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCECANUET Marie Joëlle Judith ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEKHOUIEL Salah Eddine ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEPELLENC Roger Joseph Pierre ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEROUX Michel Henri ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEGACHON Loïc ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCERAMOND Bernard ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIREAMIEL Michel Christian ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIREFREGEAC Olivier Jean-Marie Michel ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIRECHERICI Jacques ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIRECHARRIN Philippe Jean-Louis ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCETRIDIVIC Solène Marianne ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20220125, annonce n°170
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    27/05/2022
    Dénomination : PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Journal : Les Nouvelles Publications
    PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Société Anonyme Publique Locale d'Aménagement
    au capital de 500 000 €
    Siège social : 2 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    520 668 443 RCS Aix en Provence
    Le Conseil d'Administration du 19 avril 2022 a pris acte de la désignation par le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-en-Provence du 15 décembre 2021 de Madame Solène TRIVIDIC es qualité de représentant au Conseil d'Administration de la SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES.
    Pour avis et insertion.
    Le Président Directeur Général
    Gérard BRAMOULLÉ
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    29/04/2022
    Dénomination : PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Journal : Les Nouvelles Publications
    PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Société Anonyme Publique Locale d'Aménagement
    au capital de 500 000 €
    Siège social : 2 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    520 668 443 RCS Aix en Provence
    Le Conseil d'Administration du 19 avril 2022 a pris acte de la désignation par le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-en-Provence du 15 décembre 2021 de Madame Solène TRIVIDIC en lieu et place de Madame Maryse JOISSAINS-MASINI es qualité de représentant au Conseil d'Administration de la SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES.
    Pour avis et insertion.
    Le Président Directeur Général
    Gérard BRAMOULLÉ
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2021
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20210144, annonce n°862
  • MODIFICATION 26/02/2021
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Adresse : 2 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BRAMOULLÉ Gérard ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEBONTHOUX Odile ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEPAOLI Stéphane ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCETAULAN Françis ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEJOISSAINS Sophie ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCESICARD Marie-Pierre ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEAMIACH Jonathan Henri William ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEBOUDON Jacques ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCECANUET Marie Joëlle Judith ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCEKHOUIEL Salah Eddine ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEBASSET Monique ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEROUX Michel Henri ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEGACHON Loïc ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCERAMOND Bernard ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIREAMIEL Michel Christian ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIREFREGEAC Olivier Jean-Marie Michel ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIRECHERICI Jacques ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIRECHARRIN Philippe Jean-Louis ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIREPELLENC Roger Joseph Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20210040, annonce n°135
  • MODIFICATION AUTRE
    14/10/2020
    Dénomination : PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Société Anonyme Publique Locale d'Aménagement
    au capital de 500 000 €
    Siège Social : 2 rue Lapierre
    13100 Aix-en-Provence
    520 668 443 RCS Aix-en-Provence
    Le Conseil d'Administration du 10 septembre 2020 a :
    • Pris acte de la désignation par le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-en-Provence du 24 juillet 2020
    o de ses nouveaux représentants au Conseil d'Administration de la SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES :
    - Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
    - Monsieur Jonathan AMIACH
    - Madame Odile BONTHOUX
    - Monsieur Jacques BOUDON
    - Madame Joëlle CANUET
    - Madame Sophie JOISSAINS
    - Monsieur Salah-Eddine KHOUIEL
    - Monsieur Stéphane PAOLI
    - Madame Marie-Pierre SICARD DESNUELLE
    - Monsieur Francis TAULAN
    o de ses nouveaux représentants à l'Assemblée Générale : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ (titulaire) et Madame Dominique AUGEY (suppléante)
    o ainsi qu'en qualité d'observateurs Monsieur Philippe KLEIN et Monsieur Marc PENA.
    • Pris acte de la désignation par le Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence du 31 juillet 2020
    o de ses représentants au Conseil d'Administration de la SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES :
    - Monsieur Loïc GACHON – Maire de Vitrolles
    - Monsieur Roger PELLENC – Maire de Pertuis
    - Monsieur Bernard RAMOND – Maire de Lambesc
    - Monsieur Michel ROUX – Adjoint au Maire de Salon-de-Provence
    • de ses représentants à l'Assemblée Générale :
    - Monsieur Frédéric GUINIERI – Maire de Puyloubier – Titulaire
    - Monsieur Pascal CHAUVIN – Maire de Trets - Observateur
    • Pris acte de la désignation par l'Assemblée Spéciale de la SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES réunie le 10 septembre 2020 de ses nouveaux représentants au Conseil d'Administration de la SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES :
    - Monsieur Michel AMIEL – Maire des Pennes-Mirabeau
    - Monsieur Philippe CHARRIN – Maire de Vauvenargues
    - Monsieur Jacques CHERICI – Adjoint au Maire de Jouques
    - Monsieur Olivier FREGEAC – Maire de Peyrolles-en-Provence
    • A désigné Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, en qualité de Président-Directeur Général,
    Le Président Directeur Général
    Gérard BRAMOULLÉ
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2020
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20200142, annonce n°1131
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2019
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20190122, annonce n°570
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20180117, annonce n°807
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20170092, annonce n°1004
  • MODIFICATION 28/02/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : BRAMOULLÉ Gérard ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCE représenté par BONTHOUX Odile ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCE représenté par PAOLI Stéphane ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCE représenté par TAULAN Françis ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCE représenté par JOISSAINS Sophie ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCE représenté par SICARD Marie-Pierre né(e) DESNUELLE ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCE représenté par CHEVALIER Eric ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCE représenté par BOUDON Jacques ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCE représenté par PERRIN Jean-Marc ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCE représenté par GALLESE Alexandre ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE représenté par AMIEL Michel ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE représenté par FERAUD Jean-Claude ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE représenté par GACHON Loïc ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE représenté par RAMOND Bernard ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIRE représenté par PELLENC Roger ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIRE représenté par ROUX José, Noël, Clément ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIRE représenté par QUARANTA Alain ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DE PAYS D'AIX TERRITOIRE représenté par VILLARET Yann ; Administrateur : VILLE D'AIX-EN-PROVENCE représenté par CHEVALIER Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20170041, annonce n°129
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20160064, annonce n°1407
  • MODIFICATION 05/07/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : BRAMOULLE GERARD Administrateur : GALLESE Alexandre Administrateur : BONTHOUX Odile Administrateur : PAOLI Stéphane Administrateur : TAULAN Francis Administrateur : SLISSA Monique né(e) BASSET Administrateur : FERAUD Jean, Claude Administrateur : JOISSAINS Sophie Administrateur : SICARD Marie-Pierre né(e) DESNUELLE Administrateur : BOUDON Jacques Administrateur : CHEVALIER Eric Administrateur : GACHON Loïc Administrateur : RAMOND Bernard Administrateur : CHARDON Robert Administrateur : PERRIN Jean-Marc Administrateur : PELLENC Roger Administrateur : ROUX José Administrateur : QUARANTA Alain Administrateur : VILLARET Yann Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20160131, annonce n°376
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20150059, annonce n°2107
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/01/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20150004, annonce n°923
  • MODIFICATION 17/10/2014
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BRAMOULLE Gérard Administrateur : GALLESE Alexandre Administrateur : BONTHOUX Odile Administrateur : PAOLI Stéphane Administrateur : TAULAN Francis Administrateur : SLISSA Monique né(e) BASSET Administrateur : FERAUD Jean, Claude Administrateur : JOISSANS Sophie Administrateur : SICARD Marie-Pierre né(e) DESNUELLE Administrateur : BOUDON Jacques Administrateur : CHEVALIER Eric Administrateur : GACHON Loïc Administrateur : RAMOND Bernard Administrateur : BARRET Guy Administrateur : CHARDON Robert Administrateur : BAUTZMANN Marcel Administrateur : FRANCONE Gérard Administrateur : PERRIN Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20140200, annonce n°138
  • MODIFICATION 18/10/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : BRAMOULLE Gerard, Louis Administrateur : GROSSI Jean-Christophe Administrateur : PERRIN Jean-Marc Administrateur : GALLESE Alexandre Administrateur : MANCEL Joël Administrateur : BOYER Michel Administrateur : BONTHOUX Odile Administrateur : TONIN Victor Administrateur : PAOLI Stéphane Administrateur : TAULAN Francis Administrateur : JOLIN Catherine né(e) RIVET Administrateur : BRUNET Danièle Administrateur : PIN Jacky Administrateur : PELLENC Roger Administrateur : BUCKI Jacques Administrateur : SLISSA Monique né(e) BASSET Administrateur : FERAUD Jean, Claude Administrateur : PERRIN Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20130202, annonce n°191
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20130056, annonce n°2336
  • MODIFICATION 12/10/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BRAMOULLE Gerard, Louis Administrateur : GROSSI Jean-Christophe Administrateur : PERRIN Jean-Marc Administrateur : GALLESE Alexandre Administrateur : MANCEL Joël Administrateur : SAEZ Jean-Pierre Administrateur : BOYER Michel Administrateur : BONTHOUX Odile Administrateur : TONIN Victor Administrateur : PAOLI Stéphane Administrateur : TAULAN Francis Administrateur : JOLIN Catherine né(e) RIVET Administrateur : BRUNET Danièle Administrateur : PIN Jacky Administrateur : PELLENC Roger Administrateur : BUCKI Jacques Administrateur : SLISSA Monique né(e) BASSET Administrateur : FERAUD Jean, Claude Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20120198, annonce n°35
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20120068, annonce n°2160
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20110065, annonce n°942
  • MODIFICATION 09/11/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BRAMOULLE Gerard, Louis Administrateur : GROSSI Jean-Christophe Administrateur : PERRIN Jean-Marc Administrateur : GALLESE Alexandre Administrateur : MANCEL Joël Administrateur : SAEZ Jean-Pierre Administrateur : BOYER Michel Administrateur : BONTHOUX Odile Administrateur : TONIN Victor Administrateur : PAOLI Stéphane Administrateur : TAULAN Francis Administrateur : JOLIN Catherine né(e) RIVET Administrateur : BRUNET Danièle Administrateur : PIN Jacky Administrateur : PELLENC Roger Administrateur : BUCKI Jacques Administrateur : SLISSA Monique né(e) BASSET Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence
    Bodacc B n°20100217, annonce n°154
  • CRÉATION 30/03/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : PAYS D'AIX TERRITOIRES
    Capital : 500 000,00 €
    Adresse : 2 rue Lapierre 13100 Aix-en-Provence
    Activité : Toute opération d'Amenagment pour le compte de ses collectivités territoriales et établissements publics actionnaires et dans leur périmètre géographique
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BRAMOULLE Gerard, Louis Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL BIGOUROUX (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VASSEUR Florence Administrateur : GROSSI Jean-Christophe Administrateur : PERRIN Jean-Marc Administrateur : GALLESE Alexandre Administrateur : MANCEL Joël Administrateur : SAEZ Jean-Pierre Administrateur : BOYER Michel Administrateur : BONTHOUX Odile
    Bodacc A n°20100062, annonce n°178
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  • Objet : ÉTUDES POUR CRÉATION DE ZAC,ASSISTANCE DANS LE SUIVI DES PROCÉDURES DE CONCERTATION DU PUBLIC SECTEUR ILOT DE GALICE

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    Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)

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  • Objet : CONVENTION AVANCE ZAC CONTANCE CONCESSION AMENAGEMENT REALISATION ZAC DE LA CONSTANCE

    Montant : 2 470 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 10 mois

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    Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)

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  • Objet : CONVENTION AVANCE ZAC CONTANCE CONCESSION AMENAGEMENT REALISATION ZAC DE LA CONSTANCE

    Montant : 2 470 000,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)

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