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Tribunal administratif de Marseille,
23/12/2024, 2412571
Début du contentieux :
21/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Rectorat de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, CECIAA
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Marseille,
23/12/2024, 2412568
Début du contentieux :
21/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Rectorat de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, CECIAA
Dispositif :
Non-lieu
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Tribunal administratif de Nice,
03/12/2024, 2406643
Position :
Défendeur
Autres parties :
RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
Dispositif :
TA Marseille
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Tribunal administratif de Nice,
03/12/2024, 2406642
Position :
Demandeur
Autres parties :
RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
Dispositif :
TA Marseille
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