| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.71Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PACA applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de PACA
| SIREN : | 520 869 504 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 520 869 504 00032 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'AIX-EN-PROVENCE, le 10/09/2018) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/03/2010) |
| Numéro RCS : | 520 869 504 R.C.S. Aix-en-provence |
| Capital social : | 40 000,00 € |
Activité de PACA
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise PACA
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Adresse : PLAN DE CAMPAGNE CHEMIN DES PENNES AUX PINS 13170 LES PENNES-MIRABEAUDate de création : 25/01/2010Enseigne : VET'AFFAIRES
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Adresse : ZI SUD LES BLACHES DU COUCHANT 26200 MONTELIMARDate de création : 25/01/2010Date de clôture : 31/12/2010 et transféré vers une autre entrepriseEnseigne : VET'AFFAIRES
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Adresse : 13 AVENUE DENIS PADOVANI 13127 VITROLLESDate de création : 25/01/2010Date de clôture : 31/12/2011 et transféré vers une autre entrepriseEnseigne : VET'AFFAIRES
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Adresse : ZAC DU COUDOULET 105 AVENUE DE L'EUROPE 84100 ORANGEDate de création : 25/01/2010Date de clôture : 31/12/2010 et transféré vers d'autres établissementsEnseigne : VET AFFAIRES
Etablissements de l'entreprise PACA
Dirigeants et représentants de PACA
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Gérant
50 ans - 10/1975Depuis le 15/01/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PACA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PACA
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
- Reconstitution de l'actif net
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- de SAHLA Driss et SAHLA Laïla née GUELIZ à BETTAIBI Mohamed et BETTAIBI Mehrezia née BOUSSANDEL
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Révocation d'un co-gérant
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Révocation d'un co-gérant
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- de Melle Cécilia CAMPAGNE à M. Mohamed BETTAIBI
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Agrément des cessions
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- de Melle Cécilia CAMPAGNE à M. Mohamed BETTAIBI
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Agrément des cessions
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- de Melle Cécilia CAMPAGNE à M. Mohamed BETTAIBI
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Agrément des cessions
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- de ROBINET Sébastien (38 parts) et BOUMAZA Mustapha (71 parts) à CAMPAGNE Cécilia et de LUPPO Sandra (5 parts) et MANCIP Nadia (62 parts) à BETTAIBI Mohamed
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- agrément des cessions de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
- Transfert du siège du 105 avenue de l'Europe ZAC Du Coudoulet 84100 Orange au chemin des Pennes aux Pins 13170 les Pennes Mirabeau
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- de ROBINET Sébastien (38 parts) et BOUMAZA Mustapha (71 parts) à CAMPAGNE Cécilia et de LUPPO Sandra (5 parts) et MANCIP Nadia (62 parts) à BETTAIBI Mohamed
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- agrément des cessions de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
- Transfert du siège du 105 avenue de l'Europe ZAC Du Coudoulet 84100 Orange au chemin des Pennes aux Pins 13170 les Pennes Mirabeau
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- de ROBINET Sébastien (38 parts) et BOUMAZA Mustapha (71 parts) à CAMPAGNE Cécilia et de LUPPO Sandra (5 parts) et MANCIP Nadia (62 parts) à BETTAIBI Mohamed
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- agrément des cessions de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
- Transfert du siège du 105 avenue de l'Europe ZAC Du Coudoulet 84100 Orange au chemin des Pennes aux Pins 13170 les Pennes Mirabeau
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- de ROBINET Sébastien (38 parts) et BOUMAZA Mustapha (71 parts) à CAMPAGNE Cécilia et de LUPPO Sandra (5 parts) et MANCIP Nadia (62 parts) à BETTAIBI Mohamed
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- agrément des cessions de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
- Transfert du siège du 105 avenue de l'Europe ZAC Du Coudoulet 84100 Orange au chemin des Pennes aux Pins 13170 les Pennes Mirabeau
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de PACA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PACA
Alertes de PACA
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 17/10/2014
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de PACA
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Liquidation judiciaire Du 14/01/2016 au 07/09/2018Insuffisance d'actif Depuis le 07/09/2018Jugement d'ouverture 14/01/2016Bodacc A n°20160016/1334 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire14/01/2016(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 14/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE PACA SARL SOUS LE NUMERO 41016031, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 13/01/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 14/01/2016 Date d'effet : 14/01/201610/01/2017Remplacement d'un mandataire de justice En date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre PACA SARL sous le numéro 41016031, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017Jugement de clôture 07/09/2018Bodacc A n°20180177/2483 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif07/09/2018Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/09/2018, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PACA SARL Date d'effet : 07/09/2018
Contentieux de PACA
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/10/2014, 12/11431Début du contentieux : 22/05/2012Position : DéfendeurAutres parties : SARL PACADispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de PACA
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/09/2018RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20180177, annonce n°2483Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 16/09/2018RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc B n°20180176, annonce n°153
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/01/2016RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20160016, annonce n°1334Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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MODIFICATION 24/12/2015RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc B n°20150248, annonce n°438Dénomination : PACADescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL
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DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2015RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc C n°20150068, annonce n°1098Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : Plan-de-Campagne chemin des Pennes aux Pins 13170 Les Pennes Mirabeau
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DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2014RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc C n°20140054, annonce n°3339Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : Plan-de-Campagne chemin des Pennes aux Pins 13170 Les Pennes Mirabeau
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DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc C n°20130039, annonce n°1229Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : chemin des Pennes aux Pins Plan-de-Campagne 13170 Les Pennes Mirabeau
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MODIFICATION 30/11/2012RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc B n°20120232, annonce n°135Dénomination : PACADescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL
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DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2012RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc C n°20120068, annonce n°2165Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : chemin des Pennes aux Pins Plan-de-Campagne 13170 Les Pennes Mirabeau
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MODIFICATION 20/04/2012RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc B n°20120078, annonce n°256Dénomination : PACADescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : SAHLA Laïla né(e) GUELIZ
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IMMATRICULATION 13/03/2012RCS de Salon-de-ProvenceBodacc A n°20120051, annonce n°225Dénomination : SHOPCITYAdresse : Zone d'Activités Commerciales du Liourat 44 avenue Denis Padovani 13127 Vitrolles
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MODIFICATION 27/01/2012RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc B n°20120019, annonce n°196Dénomination : PACADescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : SAHLA Laïla né(e) GUELIZ Gérant(e) : DELAUNEY Amandine
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DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2011RCS d'AixBodacc C n°20110063, annonce n°16448Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : chemin des Pennes aux Pins Plan de Campagne 13170 Les pennes Mirabeau
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MODIFICATION 05/08/2011RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc B n°20110151, annonce n°107Dénomination : PACAAdresse : Plan-de-Campagne chemin des Pennes aux Pins 13170 Les Pennes MirabeauDescription : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège socialAdministration : Gérant(e) : DELAFOSSE Teddy Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : SAHLA Laïla né(e) GUELIZ Gérant(e) : DELAUNEY Amandine Gérant(e) : CAMPAGNE Cécilia
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MODIFICATION 19/04/2011RCS d'AvignonBodacc B n°20110077, annonce n°2929Dénomination : PACADescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant(e) : DELAFOSSE Teddy Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : SAHLA Laila né(e) GUELIZ Gérant(e) : MANCIP NADIA Gérant(e) : LUPPO SANDRA Gérant(e) : ROBINET SEBASTIEN Gérant(e) : DELAUNEY AMANDINE Gérant(e) : BOUMAZA MUSTAPHA
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MODIFICATION 19/04/2011RCS d'AvignonBodacc B n°20110077, annonce n°2928Dénomination : PACADescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant(e) : DELAFOSSE Teddy Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : SAHLA Laila né(e) GUELIZ Gérant(e) : MAZOUZ Kheira Gérant(e) : MANCIP NADIA Gérant(e) : LUPPO SANDRA Gérant(e) : ROBINET SEBASTIEN Gérant(e) : DELAUNEY AMANDINE Gérant(e) : BOUMAZA MUSTAPHA
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MODIFICATION 19/04/2011RCS d'AvignonBodacc B n°20110077, annonce n°2927Dénomination : PACADescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant(e) : DELAFOSSE Teddy Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : CARILLO Christelle Gérant(e) : SAHLA Laila né(e) GUELIZ Gérant(e) : MAZOUZ Kheira Gérant(e) : BAUVE Brunelle, Sylviane, Renée né(e) GEERAERT Gérant(e) : MANCIP NADIA Gérant(e) : LUPPO SANDRA Gérant(e) : GOBERT STEVE
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MODIFICATION 05/01/2011RCS d'AvignonBodacc B n°20110003, annonce n°2236Dénomination : PACADescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant(e) : DELAFOSSE Teddy Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : CARILLO Christelle Gérant(e) : SAHLA Laila né(e) GUELIZ Gérant(e) : MAZOUZ Kheira Gérant(e) : BAUVE Brunelle, Sylviane, Renée né(e) GEERAERT Gérant(e) : ARFAZADI Ahmed Gérant(e) : BEAUTHEAC Jérôme
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MODIFICATION 01/10/2010RCS d'AvignonBodacc B n°20100191, annonce n°853Dénomination : PACADescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant(e) : DELAFOSSE Teddy Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : CARILLO Christelle Gérant(e) : SAHLA Laila né(e) GUELIZ Gérant(e) : MAZIRH Leila Gérant(e) : MAZOUZ Kheira
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MODIFICATION 03/08/2010RCS d'AvignonBodacc B n°20100148, annonce n°1488Dénomination : PACADescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant(e) : DELAFOSSE Teddy Gérant(e) : CORDIER Sonia Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : CARILLO Christelle Gérant(e) : SAHLA Laila né(e) GUELIZ Gérant(e) : MAZIRH Leila
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MODIFICATION 07/07/2010RCS d'AvignonBodacc B n°20100130, annonce n°1820Dénomination : PACADescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant(e) : DELAFOSSE Teddy Gérant(e) : CORDIER Sonia Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BOZBIYIK Hacer Gérant(e) : SUREAU Saphia Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : CARILLO Christelle Gérant(e) : SAHLA Laila né(e) GUELIZ Gérant(e) : MAZIRH Leila Gérant(e) : TOUCHE Hakima
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MODIFICATION 23/06/2010RCS d'AvignonBodacc B n°20100120, annonce n°1833Dénomination : PACADescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant(e) : DELAFOSSE Teddy Gérant(e) : CORDIER Sonia Gérant(e) : SAHLA Driss Gérant(e) : BOZBIYIK Hacer Gérant(e) : SUREAU Saphia Gérant(e) : BETTAIBI Mohamed Gérant(e) : BETTAIBI Mehrezia né(e) BOUSSANDEL Gérant(e) : CARILLO Christelle Gérant(e) : SAHLA Laila né(e) GUELIZ Gérant(e) : YAHIAOUI Nadia Gérant(e) : MAZIRH Leila Gérant(e) : TOUCHE Hakima
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IMMATRICULATION 24/03/2010RCS d'AvignonBodacc A n°20100058, annonce n°903Dénomination : PACAAdresse : Zone d'Activités Commerciales du Coudoulet 105 avenue de l'Europe 84100 Orange
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