Tribunal judiciaire de La Rochelle,
17/02/2026, 25/00588
Début du contentieux :
01/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
TECHNICONFORT, APAVE, ALM, COUPET, TTP TERRASSEMENTS TRANQUARD PENICAUT, A.Y. GOURAUD
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Poitiers,
06/02/2024, 22/01155
Début du contentieux :
08/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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