Activité de L'APPART 4
| Activité principale déclarée : |
bar débit de boissons |
| Code NAF ou APE : |
56.30Z (Débits de boissons) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que L'APPART 4 applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/03/2027 |
Etablissements de l'entreprise L'APPART 4
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Siège et établissement principal
En activité
520 989 575 00011
Adresse : 182 RUE DE PORNICHET
44600 SAINT-NAZAIRE
Date de création :
02/03/2010
Nom commercial : L'APPART
Enseigne : L'APPART
Etablissements de l'entreprise L'APPART 4
Dirigeants et représentants de L'APPART 4
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Gérant
56 ans
- 06/1969
Depuis le 15/03/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'APPART 4
Documents juridiques de L'APPART 4
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Attestation bancaire
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
- Formation de société commerciale
15/03/2010
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Attestation bancaire
-
Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
- Formation de société commerciale
15/03/2010
Comptes annuels de L'APPART 4
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2019 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2019. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2019
27/01/2021
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Comptes sociaux 2018
27/01/2021
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Comptes sociaux 2017
27/01/2021
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Comptes sociaux 2016
27/01/2021
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Comptes sociaux 2015
27/01/2021
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Comptes sociaux 2014
27/01/2021
Alertes de L'APPART 4
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de L'APPART 4
Contentieux de L'APPART 4
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de L'APPART 4
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PROCÉDURE COLLECTIVE
27/12/2024
RCS de Saint-Nazaire
Famille : Rétractation sur tierce opposition
Nature : Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Complément de jugement :
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE EN DATE DU 06-11-2024 PRONONCANT LA RETRACTATION DU JUGEMENT AYANT PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RENDU LE 23-10-2024.
Bodacc A
n°20240250, annonce
n°4206
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DÉPÔT DES COMPTES
19/02/2021
RCS de Saint-Nazaire
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2019
Adresse :
182 rue de Pornichet 44600 Saint-Nazaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210035, annonce
n°1727
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DÉPÔT DES COMPTES
19/02/2021
RCS de Saint-Nazaire
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2018
Adresse :
182 rue de Pornichet 44600 Saint-Nazaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210035, annonce
n°1726
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DÉPÔT DES COMPTES
19/02/2021
RCS de Saint-Nazaire
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2017
Adresse :
182 rue de Pornichet 44600 Saint-Nazaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210035, annonce
n°1725
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DÉPÔT DES COMPTES
19/02/2021
RCS de Saint-Nazaire
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2016
Adresse :
182 rue de Pornichet 44600 Saint-Nazaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210035, annonce
n°1724
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DÉPÔT DES COMPTES
19/02/2021
RCS de Saint-Nazaire
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2015
Adresse :
182 rue de Pornichet 44600 Saint-Nazaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210035, annonce
n°1723
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DÉPÔT DES COMPTES
19/02/2021
RCS de Saint-Nazaire
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2014
Adresse :
182 rue de Pornichet 44600 Saint-Nazaire
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210035, annonce
n°1722
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PROCÉDURE COLLECTIVE
13/11/2020
RCS de Saint-Nazaire
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A
n°20200221, annonce
n°2910
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PROCÉDURE COLLECTIVE
26/07/2016
RCS de Saint-Nazaire
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20160145, annonce
n°414
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PROCÉDURE COLLECTIVE
26/06/2016
RCS de Saint-Nazaire
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
Bodacc A
n°20160125, annonce
n°1956
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PROCÉDURE COLLECTIVE
25/06/2015
RCS de Saint-Nazaire
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20150120, annonce
n°2012
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MODIFICATION
07/07/2010
RCS de Saint-Nazaire
Dénomination : L'APPART 4
Capital :
1 000,00 €
Adresse :
182 rue de Pornichet 44600 Saint-Nazaire
Description : Mise en activité suite à achat
Administration : Gérant : ABOULADL Habib
Bodacc B
n°20100130, annonce
n°664
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VENTE
27/05/2010
RCS de Saint-Nazaire
Adresse :
182 rue de Pornichet 44600 Saint-Nazaire
Administration : Gérant : ABOULADL Habib
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 110.000,00 EUR
Bodacc A
n°20100101, annonce
n°371
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CRÉATION
31/03/2010
RCS de Saint-Nazaire
Dénomination : L'APPART 4
Capital : 1 000,00
€
Adresse :
182 rue de Pornichet 44600 Saint-Nazaire
Administration : Gérant : ABOULADL Habib
Bodacc A
n°20100063, annonce
n°485
Cartographie de L'APPART 4
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de L'APPART 4
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'APPART 4 et de la relation :
Inconnue
En savoir plus
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés L'APPART 4 et SOCIETE GENERALE de la relation :
Banque
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Biens immobiliers de L'APPART 4
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Appels d'offres gagnés par L'APPART 4
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de L'APPART 4
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de L'APPART 4
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par L'APPART 4
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
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