| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.49Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de TOCQUET YOANN
| SIREN : | 521 004 259 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 521 004 259 00037 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/03/2010) |
Activité de TOCQUET YOANN
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Etablissements de l'entreprise TOCQUET YOANN
-
Adresse : 3 LA BECARIE 87200 SAINT-MARTIN-DE-JUSSACDate de création : 17/10/2020Professionnels du BioEngagée
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Adresse : CHEZ GAUCHOUX BAS 87300 PEYRAT-DE-BELLACDate de création : 01/08/2019Date de clôture : 17/10/2020 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 3 SQ DES QUATRANS 14000 CAENDate de création : 12/03/2010Date de clôture : 01/11/2010Activité distincte : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (95.11Z)
Etablissements de l'entreprise TOCQUET YOANN
Dirigeants et représentants de TOCQUET YOANN
-
Chef d'entreprise
36 ans - 05/1990Depuis le 12/03/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOCQUET YOANN
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Labels et certificats de TOCQUET YOANN
Professionnels du Bio
Engagée
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Aides perçues par TOCQUET YOANN
Intitulé :
PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant :
7 350 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant :
4 469 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
01/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
372 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
01/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
193 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
01/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.2 - Dans le secteur des produits de l’apiculture (articles 54, 55 et 56)
Montant :
1 498 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
28/05/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif est de soutenir les apiculteurs, la qualité et le marché des produits de l’apiculture.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
465 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
01/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
TCTF: Second exceptional scheme for covering the economic losses of farms specialised in organic production
Montant :
20 899 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication :
10/09/2024
Objectif :
Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument :
Subvention directe
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
300 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.6 - Paiement en faveur des jeunes agriculteurs (titre III. chapitre 5)
Montant :
388 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
435 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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