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Tribunal administratif de Lyon,
23/03/2026, 2410449
Position :
Demandeur
Autres parties :
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Lyon,
25/09/2025, 2413276
Position :
Demandeur
Autres parties :
Direction spécialisée du contrôle fiscal Centre-Est
Dispositif :
Désistement d'office
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Tribunal administratif de Lyon,
30/10/2024, 2408612
Début du contentieux :
27/09/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Radiation du registre
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Cour d'appel de Lyon,
26/04/2018, 15/07296
Début du contentieux :
30/06/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL ESCA PARIS, SA CEGID
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
23/11/2017, 15/15615
Début du contentieux :
24/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUTHENTICITE MONTLUCONNAISE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
07/01/2016, 15/17021
Début du contentieux :
24/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUTHENTICITE MONTLUCONNAISE
Dispositif :
Rejet