Activité de CABINET D'AVOCATS TARTANSON
| Activité principale déclarée : |
L'exercice de la profession d'avocat |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Libérale réglementée |
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Convention collective
:
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IDCC 3253
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise CABINET D'AVOCATS TARTANSON
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Siège et établissement principal
En activité
521 296 848 00018
Adresse : 11 AVENUE JOSEPH REINACH
04000 DIGNE-LES-BAINS
Date de création :
01/04/2010
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Établissement secondaire
En activité
521 296 848 00026
Adresse : 10 B AVENUE JEAN GIONO
04100 MANOSQUE
Date de création :
01/04/2010
Etablissements de l'entreprise CABINET D'AVOCATS TARTANSON
Finances de CABINET D'AVOCATS TARTANSON
Dirigeants et représentants de CABINET D'AVOCATS TARTANSON
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Gérant et associé indéfiniment responsable
53 ans
- 05/1973
Depuis le 05/10/2016
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Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
09/1936
- 02/2024
Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 05/10/2016
au 18/05/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET D'AVOCATS TARTANSON
Documents juridiques de CABINET D'AVOCATS TARTANSON
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
30/01/2025
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Copie des statuts mis à jour
30/01/2025
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
30/01/2025
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Acte sous seing privé
- Acte de donation gratuit de Mme Colette TARTANSON à Mme Séverine TARTANSON
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Décision(s) des associés
- Agrément du projet de donation et de la modification du capital
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Statuts mis à jour
02/07/2019
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Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
15/04/2019
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
11/06/2012
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
11/06/2012
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
27/06/2011
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
27/06/2011
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Procès-verbal d'assemblée
- Condition suspensive levée suite à l'agrément et inscription auTableau de l'Ordre des Avocats
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Statuts mis à jour
25/03/2010
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Procès-verbal d'assemblée
- Condition suspensive levée suite à l'agrément et inscription auTableau de l'Ordre des Avocats
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Statuts mis à jour
25/03/2010
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Comptes annuels de CABINET D'AVOCATS TARTANSON
Les déclarations de comptes de CABINET D'AVOCATS TARTANSON nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
14/09/2022
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Comptes sociaux 2020
13/09/2021
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Comptes sociaux 2019
21/09/2020
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Comptes sociaux 2018
18/10/2019
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Comptes sociaux 2017
03/09/2018
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Comptes sociaux 2016
01/08/2017
Annonces BODACC de CABINET D'AVOCATS TARTANSON
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DÉPÔT DES COMPTES
07/07/2026
RCS de Manosque
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2025
Adresse :
11 Avenue Joseph Reinach 04000 Digne-les-Bains
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260127, annonce
n°237
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DÉPÔT DES COMPTES
08/07/2025
RCS de Manosque
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
11 Avenue Joseph Reinach 04000 Digne-les-Bains
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250129, annonce
n°310
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DÉPÔT DES COMPTES
22/10/2024
RCS de Manosque
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
11 Avenue Joseph Reinach 04000 Digne-les-Bains
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240205, annonce
n°260
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MODIFICATION
15/10/2024
RCS de Manosque
Dénomination : CABINET D'AVOCATS TARTANSON
Adresse :
11 Avenue Joseph Reinach 04000 Digne-les-Bains
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Gérant, Associé : TARTANSON Séverine
Bodacc B
n°20240200, annonce
n°59
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT
03/10/2024
Dénomination : CABINET D'AVOCATS TARTANSON
Journal : mesinfos.fr/tpbm
CABINET D'AVOCATS TARTANSON
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital : 325 000 euros
Siège social : 11 Avenue Joseph Reinach
04000 DIGNE LES BAINS
SIREN 521 296 848 RCS MANOSQUE
Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 06/04/2024, il a été pris acte du décès de Madame Colette MONTEIL veuve TARTANSON, cogérante de la Société, survenu le 6/02/2024.
Dépôt légal au RCS de MANOSQUE.
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DÉPÔT DES COMPTES
02/01/2024
RCS de Manosque
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
11 Avenue Joseph Reinach 04000 Digne-les-Bains
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240001, annonce
n°173
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DÉPÔT DES COMPTES
20/09/2022
RCS de Manosque
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
11 Avenue Joseph Reinach 04000 Digne-les-Bains
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220182, annonce
n°146
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DÉPÔT DES COMPTES
21/09/2021
RCS de Manosque
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
11 Avenue Joseph Reinach 04000 Digne-les-Bains
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210184, annonce
n°147
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DÉPÔT DES COMPTES
29/09/2020
RCS de Manosque
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
11 avenue Joseph Reinach 04000 Digne-les-Bains
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200189, annonce
n°180
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DÉPÔT DES COMPTES
30/10/2019
RCS de Manosque
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
11 avenue Joseph Reinach 04000 Digne-les-Bains
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190210, annonce
n°182
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DÉPÔT DES COMPTES
02/10/2018
RCS de Manosque
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
11 avenue Joseph Reinach 04000 Digne-les-Bains
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180182, annonce
n°551
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DÉPÔT DES COMPTES
14/08/2017
RCS de Manosque
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
11 avenue Joseph Reinach 04000 Digne-les-Bains
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170078, annonce
n°151
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DÉPÔT DES COMPTES
14/10/2016
RCS de Manosque
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
11 avenue Joseph Reinach 04000 Digne-les-Bains
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160110, annonce
n°317
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MODIFICATION
30/06/2012
RCS de Manosque
Dénomination : CABINET D'AVOCATS TARTANSON
Capital :
325 000,00 €
Description : Modification survenue sur le capital
Bodacc B
n°20120124, annonce
n°42
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DÉPÔT DES COMPTES
20/08/2011
RCS de Manosque
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
11 avenue Joseph Reinach 04000 Digne-les-Bains
Bodacc C
n°20110048, annonce
n°867
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MODIFICATION
28/07/2011
RCS de Manosque
Dénomination : CABINET D'AVOCATS TARTANSON
Capital :
315 000,00 €
Description : Modification survenue sur le capital
Bodacc B
n°20110145, annonce
n°24
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CRÉATION
08/04/2010
RCS de Manosque
Dénomination : CABINET D'AVOCATS TARTANSON
Capital : 300 000,00
€
Adresse :
11 avenue Joseph Reinach 04000 Digne-les-Bains
Activité : L'exercice de la profession d'avocat
Administration : Gérant associé : TARTANSON Colette né(e) MONTEIL Gérant associé : TARTANSON Séverine
Bodacc A
n°20100068, annonce
n°89
Cartographie de CABINET D'AVOCATS TARTANSON
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Entreprises citées de CABINET D'AVOCATS TARTANSON
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET D'AVOCATS TARTANSON et SCI C S T de la relation :
Inconnue
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Appels d'offres gagnés par CABINET D'AVOCATS TARTANSON
Labels et certificats de CABINET D'AVOCATS TARTANSON
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Propriétés intellectuelles
de CABINET D'AVOCATS TARTANSON
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par CABINET D'AVOCATS TARTANSON
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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