Cour d'appel de Grenoble,
27/09/2022, 20/03257
Début du contentieux :
25/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS AJ UP, S.C.I. AURIA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
28/03/2019, 16/03198
Début du contentieux :
10/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNEDIC délégation AGS C. G . E. A . D'ANNECY, SELAS AJ UP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirmation partielle