MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE

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• Tribunal judiciaire de Périgueux, 28/05/2026, 25/00138
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Périgueux, 28/05/2026, 25/00469
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire d'Angoulême, 15/04/2026, 25/00316
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, LA SOCIETE BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC (BHEI DAC)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Agen, 01/12/2025, 25/00243
  Début du contentieux : 17/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGESSUR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/10/2025, 23/00858
  Début du contentieux : 20/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE, CPAM DE LA DORDOGNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DE LA VIENNE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DES LANDES, CPAM DE LA HAUTE GARONNE, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, MSA DE LA GIRONDE, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, MSA DES CHARENTES, CPAM DE LA HAUTE VIENNE, CPAM DU LOT-ET-GARONNE, CPAM DES HAUTES PYRENEES, CPAM DE L'AISNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/09/2025, 23/02626
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 03/09/2025, 24/00649
  Début du contentieux : 16/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 03/09/2025, 24/00648
  Début du contentieux : 16/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 05/06/2025, 20/01259
  Début du contentieux : 30/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.E.A, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Agen, 27/11/2024, 24/00648
  Début du contentieux : 16/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 10/10/2024, 24/01357
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Bordeaux, 20/03/2024, 23/03739
  Début du contentieux : 05/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP AMAUGER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 07/03/2024, 21/00287
  Début du contentieux : 07/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MSA DORDOGNE - LOT-ET-GARONNE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 07/03/2024, 21/00097
  Début du contentieux : 07/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Maître
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 07/03/2024, 21/00288
  Début du contentieux : 07/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAITRE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 12/10/2023, 21/03603
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 28/09/2023, 22/00560
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. POLYCLINIQUE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 25/07/2023, 2302550
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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• Tribunal administratif de Limoges, 18/07/2023, 2100200
  Début du contentieux : 03/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHU de Limoges, Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel d'Agen, 07/06/2023, 23/00079
  Début du contentieux : 05/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOT ET GARONNE, EARL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 25/05/2023, 21/03300
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 26/01/2023, 22/03922
  Début du contentieux : 23/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 17/06/2022, 20/02473
  Début du contentieux : 03/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Toulouse, 20/05/2022, 20/00756
  Début du contentieux : 14/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Toulouse, 16/04/2021, 19/05310
  Début du contentieux : 18/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Bordeaux, 22/10/2020, 19/06829
  Début du contentieux : 06/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE FÉDÉRALE CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, AGUR, BANQUE POSTALE, CAF DU NORD, TRÉSORERIE MONTPON MESNESTEROL, CENTRE LECLERC, EURO ASSURANCE, INTERMARCHÉ, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 15/10/2020, 18/05256
  Début du contentieux : 23/08/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 11/04/2019, 17/05849
  Début du contentieux : 27/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 28/02/2019, 17/03257
  Début du contentieux : 30/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 08/11/2018, 15/07202
  Début du contentieux : 08/10/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 08/11/2018, 15/07203
  Début du contentieux : 08/10/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 02/05/2018, 18/02421
  Début du contentieux : 20/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 25/02/2016, 15/01210
  Début du contentieux : 15/01/2015
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 27/05/2015, 12/01154
  Début du contentieux : 01/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances GAN SINISTRES, CPAM DE LA DORDOGNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 27/05/2015, 13/05826
  Début du contentieux : 01/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances GAN SINISTRES, CPAM DE LA DORDOGNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 26/02/2015, 14/02343
  Début du contentieux : 27/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 30/10/2014, 11/06917
  Début du contentieux : 31/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale