LABEL HABITAT (RADIATEURPLUS-MOTORISATIONPLUS-COFF)

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• Liquidation judiciaire Depuis le 04/12/2024
  Jugement prononçant 04/12/2024

  Bodacc A n°20240236/3049 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  04/12/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 04 Décembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux , et mettant fin à la mission des administrateurs SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT et SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER.

  04/12/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 04/12/2024 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP MANDATEAM (Maître Maud ZOLOTARENKO) 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Mettant fin à la mission des administrateurs Selarl A.J.I.R.E. (Maître Erwan Merly et Maître Dorian Legout) et Selarl FHBX (Maître Nathalie Leboucher).

  04/12/2024

  Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 04/12/2024, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de LABEL HABITAT (SAS) et a désigné la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cedex et Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne 76000 Rouen en qualité de liquidateurs.

  04/12/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 04 Décembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux , et Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne 76000 Rouen en qualité de liquidateurs.

  04/12/2024

  Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure : en date du 04/12/2024, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de LABEL HABITAT (SAS) et a désigné la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cedex et Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne 76000 Rouen en qualité de liquidateurs.

  04/12/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 04/12/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP MANDATEAM prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux

  04/12/2024

  Par jugement en date du 04/12/2024 le Tribunal de Commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire A désigné en qualité de liquidateurs : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux et Me Béatrice PASCUAL, 10 rue de la Poterne 76000 ROUEN

  04/12/2024

  Par jugement en date du 04 Décembre 2024, le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux , et mettant fin à la mission des administrateurs SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT et SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER.

  04/12/2024

  Jugement du tribunal de commerce spécialisé de Rouen en date du 04/12/2024 prononçant la de liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de LABEL HABITAT (SAS) désignant la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cedex et Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne 76000 Rouen en qualité de liquidateurs et mettant fin à la mission des administrateurs judiciaires la SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT et la SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER.

  04/12/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 04 Décembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire et désignant la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux et Me Béatrice PASCUAL, 10 rue de la Poterne 76000 Rouen en qualité de liquidateurs.

  04/12/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 04/12/2024 prononçant la liquidation judiciaire en cours de procédure. Liquidateurs judiciaires : SCP MANDATEAM prise en personne de Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Henry Ducy, BP 981, 27009 Évreux Cedex et Maître Béatrice PASCUAL, 10 rue de la Poterne, 76000 Rouen.

  04/12/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 04/12/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP MANDATEAM prise en la personne Me Maud ZOLOTARENKO 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux, Maître PASCUAL Béatrice 10 rue de la Poterne 76000 Rouen

  04/12/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 04 Décembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire. Désignant en qualité de liquidateur la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux et mettant fin à la mission des administrateurs la SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT et SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER.

  04/12/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 04 Décembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire, désignant liquidateur SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux et Me Béatrice PASCUAL, 10 rue de la Poterne 76000 ROUEN , et mettant fin à la mission des administrateurs SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT et SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER.

  04/12/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 04/12/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP MANDATEAM, en la personne de Me Maud ZOLOTARENKI 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX, Maître Béatrice PASCUAL 10 rue de la Poterne 76000 Rouen

  04/12/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 04 Décembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux et mettant fin à la mission des administrateurs SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT et SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER.

  04/12/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 04/12/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateurs : SCP MANDATEAM prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux et Maître PASCUAL Béatrice 10 rue de la Poterne 76000 Rouen

  04/12/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 04/12/2024 prononçant la liquidation judiciaire

  04/12/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce Spécialisé de Rouen en date du 04/12/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP MANDATEAM en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX, Maître PASCUAL Béatrice 10 rue de la Poterne 76000 Rouen

  04/12/2024

  En date du 04 Décembre 2024 le Tribunal de Commerce de Rouen a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire, a désigné liquidateur SCP MANDATEAM, prise en la personne de Maître Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX, et a mis fin à la mission des administrateurs la SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Maître Erwan MERLY et Maître Dorian LEGOUT et la SELARL FHBX, mission conduite par Maître Nathalie LEBOUCHER.

  04/12/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 04 Décembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire, désignant liquidateur SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux et Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne 76000 Rouen et mettant fin à la mission des administrateurs SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT et SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER. Date d'effet : 04/12/2024

  04/12/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 04/12/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateurs judiciaires : SCP MANDATEAM prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux, et Maître Béatrice PASCUAL 10 rue de la Poterne 76000 Rouen.

  04/12/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 04/12/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.

  04/12/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 04 Décembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire et désignant la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cedex et Me Béatrice PASCUAL, 10, rue de la Poterne, 76000 Rouen en qualité de liquidateurs.

  04/12/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 4/12/2024 a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigne comme liquidateurs : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Evreux Cedex et Me Béatrice PASCUAL 10 rue de la Poterne 76000 Rouen.

  04/12/2024

  Jugement du tribunal de commerce spécialisé de Rouen en date du 04/12/2024 : liquidation judiciaire, Liquidateurs judiciaires : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX et Me Béatrice PASCUAL, 10 rue de la Poterne 76000 ROUEN.

  04/12/2024

  Par jugement en date du 04/12/2024, le tribunal de commerce spécialisé de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire et a nommé en qualité de liquidateurs judiciaires : SCP MANDATEM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 EVREUX CEDEX et Maître Béatrice PASCUAL 10 rue de la Poterne 76000 ROUEN et a mis fin à la mission des administrateurs judiciaires : SELARL A.J.I.R.E, mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15 boulevard Bertrand 14000 CAEN et la SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER, 60 avenue gustave Flaubert 76000 ROUEN.

  05/12/2024

  Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
• Redressement judiciaire Du 12/11/2024 au 04/12/2024
  Jugement d'ouverture 12/11/2024

  Bodacc A n°20240221/3844 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  12/11/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Rouen prononçant en date du 12 Novembre 2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2024 , désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen , SELARL FHBX mission conduite par Maitre Nathalie LEBOUCHER 60 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.Mandataire judiciaire SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux ,Maitre Béatrice PASCUAL 10 rue de la poterne 76000 Rouen

  12/11/2024

  (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 12/11/2024, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire contre LABEL HABITAT (SAS) et a désigné : Administrateurs judiciaires : SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT, 15, boulevard Bertrand 14000 Caen et SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER, 60, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, avec la mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataires judiciaires : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Henry Ducy - BP 981 27009 Evreux Cedex et Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 Rouen. Ce même jugement a ouvert une période d’observation pour une durée de six mois, soit jusqu’au 12/05/2025.

  12/11/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Rouen prononçant en date du 12 Novembre 2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2024 , désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce

  12/11/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Rouen prononçant en date du 12 Novembre 2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2024 , désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux .

  12/11/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Rouen prononçant en date du 12 Novembre 2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2024 , désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cedex, et Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 Rouen, et une période d’observation de 6 mois a été ouverte (soit jusqu'au 12/05/2025).

  12/11/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Rouen prononçant en date du 12 Novembre 2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2024, désignant Administrateurs judiciaires : SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen et SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER, 60, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, avec la mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataires judiciaires : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Henry Ducy - BP 981 27009 Evreux Cedex et Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 Rouen. Ce même jugement a ouvert une période d’observation pour une durée de six mois, soit jusqu’au 12/05/2025. Date d'effet : 12/11/2024

  12/11/2024

  En date du 12/11/2024, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire contre LABEL HABITAT (SAS) et a désigné : Administrateurs judiciaires : SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT, 15, boulevard Bertrand 14000 Caen et SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER, 60, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, avec la mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataires judiciaires : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Henry Ducy - BP 981 27009 Evreux Cedex et Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 Rouen. Ce même jugement a ouvert une période d’observation pour une durée de six mois, soit jusqu’au 12/05/2025.

  12/11/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Rouen prononçant en date du 12 Novembre 2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2024 Administrateur SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux et Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 Rouen. Ce même jugement a ouvert une période d’observation pour une durée de six mois, soit jusqu’au 12/05/2025.

  12/11/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce spécialisé de Rouen en date du 12/11/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP MANDATEAM prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux, Administrateur judiciaire : SELARL A.J.I.R.E. mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15 boulevard Bertrand 14000 Caen mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL FHBX mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 12/11/2024

  12/11/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 12/11/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux, Maître Me Béatrice PASCUAL 10 rue de la Poterne 76000 Rouen, Administrateur judiciaire : SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15 boulevard Bertrand 14000 Caen mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 08/11/2024

  12/11/2024

  Par jugement en date du 12/11/2024 le Tribunal de commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire A désigné en qualité d'administrateur SELARL A.J.I.R.E., prise en la personne de Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT, 15 boulevard Bertrand - 14000 CAEN et la SELARL FHBX, prise en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER, 60 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. A désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux et Me Béatrice PASCUAL, 10 rue de la Poterne 76000 ROUEN. A fixé au 8/11/2024 la date de cessation des paiements A ouvert une période d'observation pour une durée de six mois

  12/11/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 12/11/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP MANDATEAM en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX, Maître PASCUAL Béatrice 10 rue de la Poterne 76000 Rouen, Administrateur judiciaire : SELARL A.J.I.R.E. en la personne de Mes Erwan MERLY et Dorian LEGOUT 15 boulevard Bertrand 14000 Caen mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL FHBX en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 12/11/2024

  12/11/2024

  Par jugement du 12/11/2024, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ,a fixé la date de cessation des paiements au 08 Novembre 2024 , désigné administrateur SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux .

  12/11/2024

  Jugement du tribunal de commerce spécialisé de Rouen prononçant en date du 12 Novembre 2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2024, désignant administrateurs judiciaires la SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux. Ce même jugement a ouvert une période d’observation pour une durée de six mois, soit jusqu’au 12/05/202

  12/11/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 12/11/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation jusqu'au 12/05/2025. Administrateurs judiciaires avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion : SELAS AJIRE prise en la personne de Maître Erwan MERLY et Maître Dorian LEGOUT, 15 boulevard Bertrand, 14000 Caen et SELARL FHBX prise en la personne de Maître Nathalie LEBOUCHER, 60 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Mandataires judiciaires : SCP MANDATEAM prise en la personne de Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Henry Ducy, BP 981, 27009 Évreux Cedex et Maître Béatrice PASCUAL, 10 rue de la Poterne, 76000 Rouen. Date de cessation des paiements : 08/11/2024.

  12/11/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 12/11/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP MANDATEAM prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX, Maître BEATRICE PASCUAL 10 rue de la Poterne 76000 Rouen, Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE prise en la personne de Me Erwan MERLY 15 boulevard Bertrand 14000 Caen mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, SELARL FHBX - Me Nathalie LEBOUCHER 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 08/11/2024

  12/11/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 12/11/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires judiciaires : SCP MANDATEAM prise en la personne Me Maud ZOLOTARENKO 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux et Maître PASCUAL Béatrice 10 rue de la Poterne 76000 Rouen, Administrateurs judiciaires : SELARL A.J.I.R.E. mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15 boulevard Bertrand 14000 Caen et la SELARL FHBX mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 08/11/2024

  12/11/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 12 Novembre 2024 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 08 Novembre 2024. Désignant en qualité d'administrateur la SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15, boulevard Bertrand 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et en qualité de mandataire judiciaire la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy, BP 981 27009 EVREUX. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 12/05/2025.

  12/11/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Rouen prononçant en date du 12 novembre 2024, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2024, désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15, boulevard Bertrand 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux.

  12/11/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Rouen prononçant en date du 12 Novembre 2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2024 , désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen et SELARL FHBX mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER 60 ave Gustave Flaubert 76000 ROUEN avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux et Me Béatrice PASCUAL 10 rue de la Porterne 76000 ROUEN . Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire.

  12/11/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 12/11/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP MANDATEAM, en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX, Maître Béatrice PASCUAL 10 rue de la Poterne 76000 Rouen, Administrateur judiciaire : SELARL A.J.I.R.E, en la personne de Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15 boulevard Bertrand 14000 Caen mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL FHBX, en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 08/11/2024

  12/11/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 12/11/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. None Mandataire judiciaire : SCP MANDATEAM prise en la personne de me maud zolotarenko 9 rue Henry Ducy 27009 Évreux, Me PASCUAL Béatrice 10 rue de la Poterne 76000 Rouen, Administrateur judiciaire : SELARL FHBX par nathalie leboucher 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL A.J.I.R.E. mission conduite par me erwan merly et me dorian legout 15 boulevard Bertrand 14000 Caen mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  12/11/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen ayant, en date du 12 novembre 2024 : - déclaré ouverte une procédure de redressement judiciaire, - nommé en qualité d'administrateurs judiciaires la SELARL A.J.I.R.E., prise en la personne de Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT, 15 boulevard Bertrand 14000 CAEN et la SELARL FHBX, en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER, 60 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, - nommé en qualité de mandataires judiciaires la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Henry Ducy - BP 981 27009 EVREUX CEDEX et Me Béatrice PASCUAL, 10 rue de la Poterne 76000 ROUEN, - fixé la date de cessation des paiements au 08 novembre 2024. Les créanciers sont invités à adresser leur titre de créances chez le mandataire judiciaire ci-dessus désigné ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  12/11/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 12/11/2024 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateurs judiciaires : SELARL A.J.I.R.E. mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT, 15 boulevard Bertrand 14000 Caen et SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataires judiciaires : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Evreux Cedex et Me Béatrice PASCUAL 10 rue de la Poterne 76000 Rouen. Date de cessation des paiements : 08/11/2024. Les créanciers sont invités à adresser leur titre de créances chez le mandataire judiciaire ci-dessus désigné ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-3 du code de commerce.

  12/11/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce Spécialisé de Rouen en date du 12/11/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP MANDATEAM en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX, Maître PASCUAL Béatrice 10 rue de la Poterne 76000 Rouen, Administrateur judiciaire : SELARL A.J.I.R.E. en la personne de Mes Erwan MERLY et Dorian LEGOUT 15 boulevard Bertrand 14000 Caen mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL FHBX en la personne de Me Nathalie LEBOUCHER 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 08/11/2024

  12/11/2024

  Jugement du tribunal de commerce spécialisé de Rouen prononçant en date du 12 Novembre 2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2024 , désignant administrateurs judiciaires SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen et SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataires judiciaires SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux et Me Béatrice PASCUAL, 10, rue de la Poterne, 76000 ROUEN. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 12/05/2025.

  12/11/2024

  Jugement du tribunal de commerce spécialisé de Rouen prononçant en date du 12 Novembre 2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2024 , désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux .

  12/11/2024

  En date du 12/11/2024, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire contre LABEL HABITAT (SAS) et a désigné : Administrateurs judiciaires : SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT, 15, boulevard Bertrand 14000 Caen et SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER, 60, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, avec la mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataires judiciaires : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Henry Ducy - BP 981 27009 Evreux Cedex et Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 Rouen. Ce même jugement a ouvert une période d’observation pour une durée de six mois, soit jusqu’au 12/05/2025

  12/11/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Rouen prononçant en date du 12 novembre 2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2024, désignant administrateur la SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Maître Erwan MERLY et Maître Dorian LEGOUT 15, boulevard Bertrand - 14000 CAEN avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP MANDATEAM, prise en la personne de Maître Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX .

  12/11/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Rouen prononçant en date du 12 Novembre 2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2024 , désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9, rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 Evreux .Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  12/11/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 12/11/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire, et désignant : Administrateurs judiciaires : SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT, 15, boulevard Bertrand 14000 Caen et SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER, 60, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, avec la mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataires judiciaires : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Henry Ducy - BP 981 27009 Evreux Cedex et Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 Rouen. Date de cessation des paiements fixée au 08/11/2024. Ce même jugement a ouvert une période d’observation pour une durée de six mois, soit jusqu’au 12/05/2025.

  12/11/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 12/11/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP MANDATEAM prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL A.J.I.R.E mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15 boulevard Bertrand 14000 Caen mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL FHBX mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 08/11/2024

  12/11/2024

  Jugement du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 12/11/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP MANDATEAM prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL A.J.I.R.E mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15 boulevard Bertrand 14000 Caen mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 08/11/2024

  12/11/2024

  Jugement du tribunal de commerce spécialisé de Rouen en date du 12/11/2024 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 08/11/2024, Administrateurs judiciaires : SELARL AJIRE, mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT, 15 boulevard Bertrand 14000 CAEN et SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER, 60 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataires judiciaires : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Henry Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX et Me Béatrice PASCUAL, 10 rue de la Poterne 76000 ROUEN.

  12/11/2024

  Par jugement en date du 12/11/2024, le tribunal de commerce spécialisé de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité d'administrateurs judiciaires : SELARL A.J.I.R.E, mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT 15 boulevard Bertrand 14000 CAEN et la SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER, 60 avenue gustave Flaubert 76000 ROUEN, avec mission d'assister le débiteur pour tous actes relatifs à la gestion. Mandataires judiciaires : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Henry Ducy BP 981 Henry Ducy BP 981 27009 EVREUX Cedex et Me Béatrice PASCUAL 10 rue de la Poterne 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 08/11/2024.

  12/11/2024

  Le Tribunal de commerce de Rouen en date du 12 novembre 2024 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 08 novembre 2024 - nomme la SELARL A.J.I.R.E., mission conduite par Me Erwan MERLY et Me Dorian LEGOUT, 15 bd Bertrans 14000 CAEN et la SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER, 60 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, Administrateurs judiciaires et la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 EVREUX CEDEX et Me Béatrice PASCUAL, 10 rue de la Poterne 76000 ROUEN mandataires judiciaires.

  14/11/2024

  Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

• Tribunal judiciaire de Poitiers, 03/04/2026, 24/01329
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26/03/2026, 25/00323
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP MANDATEAM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BKA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Rouen, 17/09/2025, 25/01746
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI RYNS
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Cour d'appel de Dijon, 21/08/2025, 22/01616
  Début du contentieux : 28/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 10/07/2025, 23/00082
  Début du contentieux : 11/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 27/06/2025, 24/01329
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Montpellier, 30/05/2025, 24/04740
  Début du contentieux : 05/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/04/2025, 24/04928
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MISTERMENUISERIE STORES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/03/2025, 24/02367
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 04/02/2025, 24/01555
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, L2M
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 13/12/2024, 24/00367
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Cour d'appel de Montpellier, 14/11/2024, 24/00364
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CECILE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 17/10/2024, 24/06901
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEA PARTICIPATIONS, BEN TOUCH
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 28/11/2023, 22/07957
  Début du contentieux : 01/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEA PARTICIPATIONS, BEN TOUCH
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice