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Pappers IA
Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026
Adresse : ZI TOULON EST, 112 RUE DU DOCTEUR GUERIN, 83210 LA FARLEDE
Activité : Autres transports routiers de voyageurs
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 15/04/2010
Dirigeant : Magister Johann

Informations juridiques de MOBI-FRANCE

SIREN : 521 817 494
SIRET (siège) : 521 817 494 00011
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR49521817494
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULON , le 16/04/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/04/2010)
Numéro RCS : 521 817 494 R.C.S. Toulon
Capital social : 150 000,00 €

Activité de MOBI-FRANCE

Activité principale déclarée : Transport de personne à mobilité réduite.
Code NAF ou APE : 49.39B (Autres transports routiers de voyageurs)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 31/08/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise MOBI-FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    521 817 494 00011
    Adresse : ZI TOULON EST 112 RUE DU DOCTEUR GUERIN 83210 LA FARLEDE
    Date de création : 15/04/2010
    Nom commercial : Mobi-france
  • Établissement secondaire

    Fermé

    521 817 494 00045
    Adresse : 2997 ROUTE DE MONTELEGER 26760 MONTELEGER
    Date de création : 01/10/2020
    Date de clôture : 31/08/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    521 817 494 00037
    Adresse : 6 RUE LEON DROUX 6 RUE LEON DROUX 62300 LENS
    Date de création : 01/08/2018
    Date de clôture : 30/11/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    521 817 494 00029
    Adresse : 6 RTE DE BETHUNE 62160 AIX-NOULETTE
    Date de création : 01/05/2012
    Date de clôture : 01/08/2018 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MOBI-FRANCE

Finances de MOBI-FRANCE

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) < 12M < 12M
Résultat net (€) 30,7K -6,11K 207K 52,9K
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 981K 717K 1,01M 137K
BFR exploitation (€) 953K 1,51M 2,37M 1,11M
BFR hors exploitation (€) 28,4K -795K -1,36M -971K
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Fonds de roulement net global (€) 1,03M 717K 1,03M 169K
Couverture du BFR 1 1 1 1,2
Trésorerie (€) 49K 358 23,9K 31,7K
Dettes financières (€) 602K 549K 1,02M 31K
Ratio d'endettement (Gearing) 1,4 1,5 2,7 0
Autonomie financière (%) 13,2 11,2 9,6 9,1
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,49M
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes 0,1 0,5 0,4 -44,1
Fonds propres (€) 397K 366K 372K 165K

Dirigeants et représentants de MOBI-FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOBI-FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MOBI-FRANCE

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    26/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    31/07/2020
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    25/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Agrément d'associés ou refus d'agré
    • Statuts mis à jour
      • Agrément d'associés ou refus d'agré
    08/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
    13/02/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
    02/04/2013
    • Acte
      • Cession de parts Modification des statuts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    21/03/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission de co-gérant (s)
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
      • Démission de co-gérant (s)
    25/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission de co-gérant (s)
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
      • Démission de co-gérant (s)
    25/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission de co-gérant (s)
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
      • Démission de co-gérant (s)
    25/09/2012
    • Acte
      • Cession de parts
      • Cession de parts Cession de parts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Cession de parts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Cession de parts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
    01/04/2011
    • Acte
      • Cession de parts
      • Cession de parts Cession de parts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Cession de parts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Cession de parts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
    01/04/2011
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    16/04/2010

Comptes annuels de MOBI-FRANCE

Les déclarations de comptes de MOBI-FRANCE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 12M d'euros en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 25/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/07/2022
  • Comptes sociaux 2019 13/07/2022
  • Comptes sociaux 2018 13/07/2022

Procédures collectives de MOBI-FRANCE

  • Redressement judiciaire Depuis le 03/12/2024
    Jugement d'ouverture 03/12/2024
    Bodacc A n°20240245/2309 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    03/12/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Tours en date du 03/12/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL VILLA-FLOREK mission conduite par Maître Julien VILLA 18 rue Nericault Destouches BP 31348 37000 Tours, Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés mission conduite par Maître Franck MICHEL 6 bis rue de la Barre 37000 Tours, avec pour mission d'assister. Date de cessation des paiements : 29/11/2024
    27/05/2025
    Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 27/05/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03-06-2025, soit jusqu'au 03-12-2025
    02/12/2025
    Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 02/12/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 03 décembre 2025, soit jusqu'au 03 juin 2026

Contentieux de MOBI-FRANCE

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/02/2025, 24VE02271
    Début du contentieux : 02/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 29/01/2025, 2024R00143
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGL SERVICES OLINN SERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/08/2024, 2401533
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département d'Indre-et-Loire
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 15/05/2023, NL 22-0084
    Position : Demandeur
    Autres parties : SERENAS GROUP
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de MOBI-FRANCE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/12/2024
    RCS de Toulon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2024, désignant : administrateur Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck michel 6 Bis rue de la Barre 37000 tours, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20240245, annonce n°2309
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    16/12/2024
    Dénomination : MOBI-FRANCE
    Journal : mesinfos.fr/tpbm

    521 817 494 RCS Toulon - MOBI-FRANCE 112 rue Docteur Guérin 83210 La Farlède - transport de personne à mobilité réduite
    Décision en date du : 03/12/2024, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2024, désignant administrateur Selarl Ajassociés Mission Conduite par Maître Franck Michel 6 bis rue de la Barre 37000 Tours, avec pour mission d'assister. Mandataire judiciaire Selarl Villa-Florek Mission Conduite par Maître Julien Villa 18 rue Nericault Destouches BP 31348 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2023
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2022
    Adresse : Zi Toulon Est 112 Rue Docteur Guérin 83210 La Farlède
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230231, annonce n°12999
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2021
    Adresse : Zi Toulon Est 112 Rue Docteur Guérin 83210 La Farlède
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220150, annonce n°19555
  • MODIFICATION 04/08/2022
    RCS de Toulon
    Dénomination : Mobi-France
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHATEL Jean nom d'usage : CHATEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée W AUDIT & ADVISORY devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20220150, annonce n°3850
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    22/07/2022
    Dénomination : MOBI-FRANCE
    Journal : tpbm-presse.com
    MOBI-FRANCE
    SARL au capital de 150000 €
    Siège social :
    112 rue du Docteur Guerin ZI Toulon Est 83210 La Farlède
    521 817 494 RCS de Toulon
    L'AG du 28/04/2022 a, à compter du même jour :
    - renouvelé le mandat de Monsieur Stéphane PENDARIES, domicilié Horizon Victoire, 640 Avenue de Brédasque, 13090 Aix-en-Provence, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
    - nommé Commissaire aux comptes suppléant : W AUDIT & ADVISORY, SAS au capital de 2000 €, ayant son siège social 29 rue du Colisée 75008 Paris 8e Arrondissement, 808 939 185 RCS de Paris, en remplacement de M. CHATEL Jean,
    pour une durée de six exercices.
    Modification du RCS de Toulon
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2020
    Adresse : Zi Toulon Est 112 Rue Docteur Guérin 83210 La Farlède
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220138, annonce n°9810
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : Zi Toulon Est 112 Rue Docteur Guérin 83210 La Farlède
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220138, annonce n°9809
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : Zi Toulon Est 112 Rue Docteur Guérin 83210 La Farlède
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220138, annonce n°9808
  • MODIFICATION 17/02/2017
    RCS de Toulon
    Dénomination : Mobi-France
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Gérant : MAGISTER Johann modification le 02 Avril 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHATEL Jean en fonction le 13 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PENDARIES Stéphane en fonction le 13 Février 2017
    Bodacc B n°20170034, annonce n°4457
  • MODIFICATION AUTRE
    01/02/2017
    Dénomination : MOBI-FRANCE
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    MOBI-FRANCE
    Société à responsabilité limitée
    Au capital de 150 000 Euros
    Siège social : Centre Inovar – 112 Rue du Docteur Guérin
    ZI Toulon Est
    83210 LA FARLEDE
    RCS TOULON 521 817 494
    Aux termes d'une décision en date du 4 octobre 2016, les associés de la Société ont nommé, pour une période de six exercices à compter de l'exercice clos le 30 juin 2016 :
    Monsieur Stéphane PENDARIES, domicilié Horizon Victoire, 640 Avenue de Bredasque, 13090 AIX-EN-PROVENCE, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
    Monsieur Jean CHATEL, domicilié 11 Chemin de Mimet, 13380 PLAN-DE-CUQUES, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2016
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : Zone Industrielle Toulon Est 112 rue Docteur Guérin 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20160063, annonce n°5732
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2014
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : Zone Industrielle Toulon Est 112 rue Docteur Guérin 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20140012, annonce n°10938
  • MODIFICATION 10/04/2013
    RCS de Toulon
    Dénomination : Mobi-France
    Capital : 150 000,00 €
    Description : Modification de la forme juridique. Modification du capital.
    Bodacc B n°20130070, annonce n°1959
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2013
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2012
    Adresse : 112 rue Docteur Guérin Zone Industrielle Toulon Est 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20130019, annonce n°11850
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2012
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : 112 rue Docteur Guérin Zone Industrielle Toulon Est 83210 La Farlède
    Bodacc C n°20120076, annonce n°12177
  • MODIFICATION 04/10/2012
    RCS de Toulon
    Dénomination : Mobi-France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : MAGISTER Johann modification le 25 Septembre 2012
    Bodacc B n°20120192, annonce n°1865
  • MODIFICATION 10/04/2011
    RCS de Toulon
    Dénomination : Mobi-France
    Capital : 15 000,00 €
    Description : Modification de représentant. Modification du capital.
    Administration : Co-gérant : MAGISTER Johann en fonction le 16 Avril 2010 Co-gérant : MANDRIER Philippe en fonction le 01 Avril 2011
    Bodacc B n°20110071, annonce n°1838
  • CRÉATION 28/04/2010
    RCS de Toulon
    Dénomination : Mobi-France
    Capital : 7 500,00 €
    Adresse : Zone Industrielle Toulon Est 112 rue Docteur Guérin 83210 La Farlède
    Activité : transport de personne à mobilité réduite.
    Administration : Co-gérant : LAFOSSE Jean-François Co-gérant : MAGISTER Johann
    Bodacc A n°20100082, annonce n°1298

Cartographie de MOBI-FRANCE

Comment contacter MOBI-FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZI TOULON EST
112 RUE DU DOCTEUR GUERIN
83210 LA FARLEDE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Prestataire Service
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Entreprises citées de MOBI-FRANCE

  • W AUDIT & ADVISORY (808 939 185) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOBI-FRANCE et W AUDIT & ADVISORY de la relation : Commissaire aux comptes
  • GROUPE MOBI-FRANCE (830 890 612) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOBI-FRANCE et GROUPE MOBI-FRANCE de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Johan MAGISTER , JOHANN MAGISTER JOHANN
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 3 fois en 2011 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MOBI-FRANCE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque

Biens immobiliers de MOBI-FRANCE

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Appels d'offres gagnés par MOBI-FRANCE

  • Objet : SAINT MARCEL PRIMAIRE

    Montant : 83 514,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE (TRANSPORTS)

    En savoir plus
  • Objet : Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Aire amiénoise

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

    En savoir plus
  • Objet : Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Aire abbevilloise – Picardie maritime

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

    En savoir plus
  • Objet : Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Aire abbevilloise – Picardie maritime

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

    En savoir plus
  • Objet : Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Secteurs sud-ouest, nord et est

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

    En savoir plus
  • Objet : Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Secteurs sud-ouest, nord et est

    Montant : 5,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

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  • Objet : Services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Somme. - Transport en véhicules aménagés pour utilisateurs de fauteuils roulants (UFR) manuels ou électriques dans tout le Département de la Somme

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

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  • Objet : LOT 1 - 2021-63-MOBI - SECTEUR MARNE - VEHICULES PMR

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MARNE

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  • Objet : LOT 12 - 2021-74-MOBI FRANCE - TRANSPORTS LONGUES DISTANCES

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MARNE

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 5 SUD EST

    Montant : 3 295 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXÉCUTION DE SERVICES RÉGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RÉSERVÉS AUX ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP HORS DÉPARTEMENT OU AVEC VÉHICULE TPMR - Transport des élèves hors département

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : TRANSPORT DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTÉS POUR LE SERVICE DE L’ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE DE JOUR

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : Conformément aux dispositions prévues par l’article 4 du CCP du marché initial de "transport domicile-lieu de travail de personnel de l’ANGDM présentant un handicap" (MP 2024-03 conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 avril 2024 et reconductible tacitement pour deux périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années, sois sans excéder la date du 28 avril 2027) et conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de ce marché initial. Le marché a pour objet le transport domicile-lieu de travail de personnel de l’ANGDM présentant un handicap. Les prestations sont similaires aux prestations du marché initial.

    Montant : 15 818,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 4 528 500,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 4 523 500,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 4 508 500,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : transports scolaire circuit 12.03

    Montant : 257 324,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE (MAIRIE)

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 4 493 500,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 4 463 500,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : transports scolaire circuit 12.03

    Montant : 257 324,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE (MAIRIE)

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  • Objet : Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance du Département de la Somme. - Secteur Centre (Territoire d’Amiens)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

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  • Objet : Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance du Département de la Somme. - Secteur Nord Est (Territoire Hauts de Somme)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

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  • Objet : Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance du Département de la Somme. - Secteur Sud Est (Territoire Somme Santerre)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

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  • Objet : Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance du Département de la Somme. - Secteur Centre Ouest (Territoire 5 Vallées)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

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  • Objet : Transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance du Département de la Somme. - Secteur Ouest (Territoire Picardie Maritime)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 5 SUD EST

    Montant : 3 260 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : DAF_2023_000207-Lot 4 - 212.10 Commune de St Pal de Chalencon

    Montant : 302 251,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : DAF_2023_000207-Lot 1 - Circuit 012.03 Aurec sur Loire

    Montant : 257 324,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : DAF_2023_000207-Lot 5 - 218.02 Commune de St Pierre Eynac

    Montant : 330 264,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 5 SUD EST

    Montant : 3 212 000,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : Accord cadre transport scolaire

    Montant : 302 251,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT PAL DE CHALENCON (MAIRIE)

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  • Objet : Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire - Secteur Autun - Etang-sur-Arroux - Accord-cadre n° 202323AC037CF

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

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  • Objet : Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire - Secteur Gueugnon - Bourbon-Lancy - Accord-cadre n° 202323AC038CF

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

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  • Objet : Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire - Département de l’Ain - Accord-cadre n° 202323AC040CF

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

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  • Objet : Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire - Département du Rhône - Accord-cadre n° 202323AC041CF

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

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  • Objet : Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire - Département de la Côte d’Or - Accord-cadre n° 202323AC045CF

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

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  • Objet : Exécution des services routiers de transport scolaire d’élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire - Département de l’Isère - Accord-cadre n° 202323AC047CF

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 4 443 500,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 4 363 500,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 4 343 500,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 5 SUD EST

    Montant : 3 192 000,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 4 283 500,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 4 273 500,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : LOT 53 : Serv transport régul des élèves&étudiants en sit handicap domiciliés ds le 59 vers ets scol

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 5 SUD EST

    Montant : 3 112 000,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : Transport par petits véhicules (hors transport en commun) ou véhicules aménagés des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Somme - Secteur Centre (territoire d’Amiens)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

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  • Objet : Transport par petits véhicules (hors transport en commun) ou véhicules aménagés des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Somme - Secteur Nord Est (territoire Hauts de Somme)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

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  • Objet : Transport par petits véhicules (hors transport en commun) ou véhicules aménagés des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Somme - Secteur Sud Est (territoire Somme Santerre)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

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  • Objet : Transport par petits véhicules (hors transport en commun) ou véhicules aménagés des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Somme - Secteur Centre Ouest (territoire 5 Vallées)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

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  • Objet : Transport par petits véhicules (hors transport en commun) ou véhicules aménagés des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Somme - Secteur Ouest (territoire Picardie Maritime)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

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  • Objet : Transport par petits véhicules (hors transport en commun) ou véhicules aménagés des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Somme - Transport en véhicules aménagés pour utilisateurs de fauteuils manuels ou électriques dans tout

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 5 SUD EST

    Montant : 3 107 000,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 5 SUD EST

    Montant : 3 092 000,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 4 253 500,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 4 208 500,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : Transport d’élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - secteur 1

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

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  • Objet : Transport d’élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - secteur 3

    Montant : 1 120 000,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 4 094 500,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : Services de transports d’élèves en Unité Fauteuil Roulant dans l’Allier (3 lots) : Lot n°1 : lot n° 1 : Montluçon

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : DAF_2021_000370-29

    Montant : 228 000,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : DAF_2021_000370-72

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : Services de transports d’élèves en Unité Fauteuil Roulant dans l’Allier (3 lots) : Lot n°3 : lot n° 3 : Vichy

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 4 079 500,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 4 049 500,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : Services de transports d’élèves en Unité Fauteuil Roulant dans l’Allier (3 lots) : Lot n°2 : lot n° 2 : Moulins

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 4 019 500,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 4 004 500,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 3 989 500,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 3 761 500,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 3 884 500,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 5 SUD EST

    Montant : 3 077 000,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : TRANSPORT D ELEVES ET/OU ETUDIANTS PORTEURS DE HANDICAP A DESTINATION D ETABLISSEMENTS SCOLAIRES OU UNIVERSITAIRE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

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  • Objet : TRANSPORT DOMICILE - LIEU DE TRAVAIL DE PERSONNEL HANDICAPE - TRANSPORT D’UN AGENT HABITANT LE NORD (MONTIGNY-EN-OSTREVENT)

    Montant : 18 239,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 3 626 500,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : LOT 53 : Serv transport régul des élèves&étudiants en sit handicap domiciliés ds le 59 vers ets scol

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : LOT 58 : Serv transport régul des élèves&étudiants en sit handicap domiciliés ds le 59 vers ets scol

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 3 622 000,00 € · Notifié le : 16/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 5 SUD EST

    Montant : 2 882 000,00 € · Notifié le : 16/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 3 496 000,00 € · Notifié le : 12/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : DAF_2020_000418-16

    Montant : 89 818,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : Lot B : VAM-VGC Grandvilliers-Beauvais-Chaumont en Vexin

    Montant : 1 128 000,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

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  • Objet : Lot C : VAM-VGC Thourotte-Noyon-Compiègne

    Montant : 928 000,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

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  • Objet : Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap - Réf 1969

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

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  • Objet : Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap - Réf 1969

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

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  • Objet : Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap - Réf 1969

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

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  • Objet : DAF_2021_000019-1_Exécution des Navettes scolaires dans l’Allier_Lot 1 : TS03-1 Navette Commentry - Néris - Saint-Angel

    Montant : 72 800,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : DAF_2021_000019-2 - Exécution des Navettes scolaires dans l’Allier - Lot 2 : TS03-2 Navette Commentry - Villebret

    Montant : 25 718,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : DAF_2021_000019-3 - Exécution des Navettes scolaires dans l’Allier - Lot 3 : TS03-3 Navette Luneau - Chavroches - Varennes

    Montant : 45 416,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 3 496 000,00 € · Notifié le : 07/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : LOT 1 - 2021-63-MOBI - SECTEUR MARNE - VEHICULES PMR

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MARNE

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  • Objet : LOT 12 - 2021-74-MOBI FRANCE - TRANSPORTS LONGUES DISTANCES

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MARNE

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  • Objet : EXPLOITATION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES D’ÉLÈVES ET D’ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

    Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 3 488 000,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 3 368 000,00 € · Notifié le : 05/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 3 228 000,00 € · Notifié le : 28/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 5 SUD EST

    Montant : 2 860 000,00 € · Notifié le : 28/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 5 SUD EST

    Montant : 2 860 000,00 € · Notifié le : 28/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 3 168 000,00 € · Notifié le : 26/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : Transports individuels avec des véhicules légers -Secteur de Vichy

    Montant : 603 392,00 € · Notifié le : 02/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ALLIER

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  • Objet : EXECUTION DE SERVICES ERGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRE RESERVES AUX ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES LOT 3 CENTRE

    Montant : 2 412 000,00 € · Notifié le : 21/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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Egalité professionnelle - Egapro
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Note 2025 (sur 100) : NC
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Année 2025 2023 2022 2021 2020
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Écart rémunération (sur 40) 40 40 40 40 40
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 0 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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