Tribunal judiciaire de Marseille,
01/04/2025, 22/10483
Début du contentieux :
14/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEMCY, PITCH IMMO, MAGELAN, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES, BC SUD BATIMENTS ET COULEURS DU SUD, ALLIANZ I.A.R.D., XL CATLIN SERVICES SE, GARCIA INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET LAGIER, Syndicat des Copropriétaires de la résidence LA TRANSAT
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 20/02550
Début du contentieux :
10/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société HEPA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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