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Mise à jour RCS : le 23/06/2026 Mise à jour RNE : le 23/06/2026 Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

ACT BOIS

521 942 672 · Active
Adresse : 2 ALLEE GASTON ET VICTOR ERHARD, 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2010
Dirigeant : Pierrat Damien

Voir les statuts

Informations juridiques de ACT BOIS

SIREN : 521 942 672
SIRET (siège) : 521 942 672 00028
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR96521942672
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BELFORT , le 29/04/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/04/2010)
Numéro RCS : 521 942 672 R.C.S. Belfort
Capital social : 70 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ACT BOIS

Activité principale déclarée : Ingénierie et études techniques dans le domaine des structures bois
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ACT BOIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    521 942 672 00028
    Adresse : 2 ALLEE GASTON ET VICTOR ERHARD 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
    Date de création : 15/05/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    521 942 672 00010
    Adresse : 30 RUE DU CHATEAU D'EAU 90360 PETITEFONTAINE
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 15/05/2024 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ACT BOIS

Finances de ACT BOIS

Dirigeants et représentants de ACT BOIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACT BOIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ACT BOIS

    • Copie des statuts mis à jour
    01/07/2024
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    01/07/2024
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    01/07/2024
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport d'un fonds de commerce par Monsieur PIERRAT Damien à la SARL ACT BOIS
      • Apport d'un fonds de commerce par Monsieur PIERRAT Damien à la SARL ACT BOIS
    29/04/2010
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport d'un fonds de commerce par Monsieur PIERRAT Damien à la SARL ACT BOIS
      • Apport d'un fonds de commerce par Monsieur PIERRAT Damien à la SARL ACT BOIS
    29/04/2010

Comptes annuels de ACT BOIS

Les déclarations de comptes de ACT BOIS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 09/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 19/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 14/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/03/2018
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de ACT BOIS

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de ACT BOIS

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2025
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 Allée Gaston et Victor Erhard 90110 Rougemont-le-Château
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250229, annonce n°6659
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2024
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 Allée Gaston et Victor Erhard 90110 Rougemont-le-Château
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240189, annonce n°11414
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/03/2024
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 30 Rue du Château d'Eau 90360 Petitefontaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240048, annonce n°2962
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2022
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 30 Rue du Château d'Eau 90360 Petitefontaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220177, annonce n°4846
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2021
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 30 Rue du Château d'Eau 90360 Petitefontaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210227, annonce n°5166
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2020
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 30 Rue du Château d'Eau 90360 Petitefontaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200245, annonce n°4003
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2019
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 30 Rue du Château d'Eau 90360 Petitefontaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190203, annonce n°11700
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2018
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 30 rue du Château d'Eau 90360 Petitefontaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180147, annonce n°4642
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2018
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 30 rue du Château d'Eau 90360 Petitefontaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180051, annonce n°6005
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2017
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 30 rue du Château d'Eau 90360 Petitefontaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170002, annonce n°8101
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2015
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 30 rue du Château d'Eau 90360 Petitefontaine
    Bodacc C n°20150130, annonce n°6195
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2014
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 30 rue du Château d'Eau 90360 Petitefontaine
    Bodacc C n°20140080, annonce n°14847
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2014
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 30 rue du Château d'Eau 90360 Petitefontaine
    Bodacc C n°20140001, annonce n°11620
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2012
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 30 rue du Château d'Eau 90360 Petitefontaine
    Bodacc C n°20120082, annonce n°11724
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2011
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 30 rue du Château d'Eau 90360 Petitefontaine
    Bodacc C n°20110075, annonce n°14129
  • VENTE 12/05/2010
    RCS de Belfort
    Adresse : 30 rue du Château d'Eau 90360 Petitefontaine
    Administration : Gérant(e) : PIERRAT Damien
    Catégorie vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 71424 Euros.
    Ancien propriétaire : PIERRAT Damien
    Bodacc A n°20100092, annonce n°1148

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Comment contacter ACT BOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
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90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU

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