TREFLE SECURITE

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• ARCEP, 15/03/2023, 23-0637
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAFARI PARC DU HAUT VIVARAIS, TOTAL FACILITIES MANAGEMENT SERVICES, REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE CREUTZWALD, FRIGORIFIQUE DE L ORLEANNAIS, COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY, AICA DES 2 RIVIERES, COMMUNE DU DIAMANT
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/03/2023, 23-0637
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DU DIAMANT, AICA DES 2 RIVIERES, AIRBUS OPERATIONS, COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY, SOFRIOR FRIGORIFIQUE DE L'ORLEANAIS, REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE CREUTZWALD, TOTAL FACILITIES MANAGEMENT SERVICES, SAFARI PARC DU HAUT VIVARAIS, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/06/2011, 11-0718
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIMOGES METROPOLE, VEOLIA EAU, ENTREPRISE ROGER MARTIN, PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISM EXPLOITATION SAS, MAIRIE 30 BAGARD, MAIN SECURITE, TRAFICTIR RHONE ALPES PAE DU PAYS ROCHOIS, TRAFICTIR RHONE ALPES, LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE AUGUSTE BEHAL, SNCF DIRECTION DE L INGENIERIE, CONSEIL GENERAL 64, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, RADIO SERVICE +, TROCME VALLART INTERNATIONAL, BLESSEL GUILLAUME, EIFFAGE CONSTRUCTION ST DENIS, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, RADIO-SERVICE PLUS, EIFFAGE CONSTRUCTION V DE SEINE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES RENOVATION PRIVEE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION S ET MARNE, SNC DE L HOTEL DABICAM PARIS, COMPAGNIE DES VETERINAIRES, COMMUNAUTE COMMUNE DU BASSIN DECAZEVILLE AUBIN, AGENCE CONFORT TAXIS, AFUL GOLF COUNTRY CLUB GASSIN, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
• ARCEP, 14/06/2011, 11-0718
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF DIRECTION DE L INGENIERIE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE AUGUSTE BEHAL, TRAFICTIR RHONE ALPES, TRAFICTIR RHONE ALPES PAE DU PAYS ROCHOIS, MAIN SECURITE, MAIRIE 30 BAGARD, PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISM EXPLOITATION SAS, ENTREPRISE ROGER MARTIN, LIMOGES METROPOLE, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, AFUL GOLF COUNTRY CLUB GASSIN, AGENCE CONFORT TAXIS, COMMUNAUTE COMMUNE DU BASSIN DECAZEVILLE AUBIN, COMPAGNIE DES VETERINAIRES, SNC DE L HOTEL DABICAM PARIS, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, BOUYGUES RENOVATION PRIVEE, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE, RADIO-SERVICE PLUS, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, EIFFAGE CONSTRUCTION ST DENIS, BLESSEL GUILLAUME, TROCME VALLART INTERNATIONAL, RADIO SERVICE +, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CONSEIL GENERAL 64, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE