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Cour d'appel de Rennes,
09/07/2026, 25/02159
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
BORNEO, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan,
17/07/2025, 25/00068
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
01/04/2025, 23/02940
Début du contentieux :
22/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A.S. CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SLD, Société BORNEO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
27/02/2025, 23/04312
Début du contentieux :
16/01/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société AP33, FONCIERE RU 01/2014, S.A. SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. LOGIQUE CONSTRUCTIVE INGENIERIE (LCI)
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
13/02/2024, 23/04312
Début du contentieux :
08/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société AP33 RCS NANTES, S.A.S. LOGIQUE CONSTRUCTIVE INGENIERIE (LCI), S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance SMA SA, FONCIERE RU 01/2014
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rennes,
10/01/2020, 17/06901
Début du contentieux :
07/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale