Cour d'appel de Bordeaux,
12/05/2025, 23/02047
Début du contentieux :
27/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
OFFICE METROPOLE SERVICES SAS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Bordeaux,
03/03/2025, 23/00840
Début du contentieux :
26/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
L.C.P - LE CONTACT PROFESSIONNEL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
Tribunal administratif de Bordeaux,
30/04/2024, 2204789
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT MORILLON
Lire sur Pappers Justice
Tribunal administratif de Bordeaux,
06/04/2023, 2301388
Début du contentieux :
27/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société XL ICSE, COBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Mutuelles du Mans Assurances Iard, GENERALI IARD, Mutuelles du Mans Assurances Iard Assurances Mutuelles, SMA SA, Société Metis, Société Helios, Société Mercure, EQUALIA, NAUTIBAS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SNC SBI PROJETS, Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, DEKRA INDUSTRIAL, Société compagnie d'assurances Axa France Iard, CABINET VACHERON, SAMSIC II, Société Engie Cofely, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice