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Tribunal de commerce de Libourne,
07/11/2025, 2024004009
Début du contentieux :
15/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
CFCR CENTRE FORMATION DE CONDUCTEURS ROUTIERS, CEMONET AQUITAINE
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Cour d'appel de Bordeaux,
12/05/2025, 23/02047
Début du contentieux :
27/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
OFFICE METROPOLE SERVICES SAS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
03/03/2025, 23/00840
Début du contentieux :
26/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
L.C.P - LE CONTACT PROFESSIONNEL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Bordeaux,
30/04/2024, 2204789
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT MORILLON
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Tribunal administratif de Bordeaux,
06/04/2023, 2301388
Début du contentieux :
27/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Helios, COBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD, NAUTIBAS, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Mutuelles du Mans Assurances Iard, GENERALI IARD, Mutuelles du Mans Assurances Iard Assurances Mutuelles, SMA SA, Société Metis, Société Engie Cofely, Société Mercure, EQUALIA, Société XL ICSE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SNC SBI PROJETS, Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, DEKRA INDUSTRIAL, Société compagnie d'assurances Axa France Iard, CABINET VACHERON, SAMSIC II
Dispositif :
Expertise / Médiation
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