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Tribunal judiciaire de Rennes,
23/01/2026, 25/00659
Position :
Défendeur
Autres parties :
CCE CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE, CLUB, Société BOUYGUES IMMOBILIER, EMENDA, ALLIANZ I.A.R.D., PRAXIS, Syndicat de copropriété de l'immeuble sis, SOCOTEC CONSTRUCTION, IDVERDE, S.B.E.R
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Rennes,
19/09/2025, 2025L01024
Début du contentieux :
18/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJASSOCIES
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Tribunal de commerce de Rennes,
10/09/2025, 2025L00900
Début du contentieux :
18/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
RIHET
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Tribunal de commerce de Rennes,
27/08/2025, 2025L00768
Début du contentieux :
18/06/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Rennes,
18/06/2025, 2025P00285
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
06/06/2025, 24/00794
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIMEO CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Syndicat de copropriété, HATTAIS, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A.S. MIROITERIE D'ARMOR, ETABLISSEMENT GUINARD, S.A.S. DURAND, ETABLISSEMENTS JARNOT, S.B.E.M. - SOCIETE BARDAGE ETANCHEITE MAYENNAISE, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., SELARL D'ARCHITECTUREBROSSET BNR, ANA INGENIERIE, STRUCTURE B, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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