DE FACTO

Informations juridiques de DE FACTO

SIREN :	522 284 801
SIRET (siège) :	522 284 801 00019
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR29522284801
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 26/04/2010 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 26/04/2010)
Numéro RCS :	522 284 801 R.C.S. Paris
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DE FACTO

Activité principale déclarée :	Location immobilière
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DE FACTO applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DE FACTO

• Siège et établissement principal

  En activité

  522 284 801 00019
  Adresse : 43 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 20/04/2010

Etablissements de l'entreprise DE FACTO

Finances de DE FACTO

Dirigeants et représentants de DE FACTO

Nottelet Caroline
Gérant et associé indéfiniment responsable
48 ans - 07/1977
Depuis le 23/04/2010
Borit Philippe
Gérant et associé indéfiniment responsable
71 ans - 01/1955
Depuis le 23/04/2010

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DE FACTO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de DE FACTO

• • Statuts constitutifs

  26/04/2010

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0 contentieux

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Annonces BODACC de DE FACTO

• MODIFICATION 19/07/2013

  RCS de Paris
  Dénomination : DE FACTO

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 43 avenue de Wagram 75017 Paris

  Description : Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
  Bodacc B n°20130138, annonce n°942
• CRÉATION 21/05/2010

  RCS de Paris
  Dénomination : DE FACTO

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 43 avenue de Wagram 75017 Paris

  Administration : Associé gérant : Borit, Philippe, Associé gérant : Nottelet, Caroline.
  Bodacc A n°20100098, annonce n°304

Cartographie de DE FACTO

Comment contacter DE FACTO ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	43 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS

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Propriétés intellectuelles de DE FACTO

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Aides perçues par DE FACTO

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