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Mise à jour RCS : le 26/08/2026 Mise à jour RNE : le 26/08/2026 Mise à jour INSEE : le 26/08/2026
Adresse : 121 CHEMIN DE SAINT MARC, 06130 GRASSE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié
Création : 29/06/2012
Dirigeants : Kouache Slim , KDT Finance , MARSCEVENT

Informations juridiques de GROUPE AG3I

SIREN : 522 340 264
SIRET (siège) : 522 340 264 00012
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR63522340264
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRASSE , le 10/05/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/05/2010)
Numéro RCS : 522 340 264 R.C.S. Grasse
Capital social : 252 888,06 €

Activité de GROUPE AG3I

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GROUPE AG3I applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise GROUPE AG3I

  • Siège et établissement principal

    En activité

    522 340 264 00012
    Adresse : 121 CHEMIN DE SAINT MARC 06130 GRASSE
    Date de création : 29/06/2012

Etablissements de l'entreprise GROUPE AG3I

Finances de GROUPE AG3I

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 319K 319K 295K 256K
Marge brute (€) 324K 350K 313K 268K
EBITDA - EBE (€) 49,7K 63,8K 57,1K 28,4K
Résultat d'exploitation (€) 52K 94,5K 74,3K 34,9K
Résultat net (€) 52,8K 78K 12,8K 28,5K
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 0 8,1 15,2 28,1
Taux de marge brute (%) 102 110 106 105
Taux de marge d'EBITDA (%) 15,6 20 19,4 11,1
Taux de marge opérationnelle (%) 16,3 29,6 25,2 13,6
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 45,9K 375K 361K 271K
BFR exploitation (€) 43,1K 34,3K 272K 248K
BFR hors exploitation (€) 2,83K 341K 89,6K 23,1K
BFR (j de CA) 52,4 429 447 386
BFR exploitation (j de CA) 49,2 39,2 336 353
BFR hors exploitation (j de CA) 3,2 390 111 33
Délai de paiement clients (j) 68,1 63,7 352 390
Délai de paiement fournisseurs (j) 183 223 159 329
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 54,3K 78K 13,1K 28,7K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 17 24,5 4,4 11,2
Fonds de roulement net global (€) 71,5K 470K 442K 349K
Couverture du BFR 1,6 1,3 1,2 1,3
Trésorerie (€) 25,6K 94,4K 80,6K 77,8K
Dettes financières (€) 793K 881K 930K 851K
Capacité de remboursement 14,1 10,1 65 27
Ratio d'endettement (Gearing) 0,8 0,8 1 0,9
Autonomie financière (%) 54,3 50,1 46,7 46
Taux de levier (DFN/EBITDA) 15,4 12,3 14,9 27,2
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 184K
Liquidité générale 0,6
Couverture des dettes 2,2 1,7 1,6 1,7
Fonds propres (€) 991K 938K 860K 847K
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 16,5 24,4 4,3 11,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,3 8,3 1,5 3,4
Rentabilité économique (%) 2,9 4,2 0,7 1,5
Valeur ajoutée (€) 286K 284K 267K 228K
Valeur ajoutée / CA (%) 89,7 89 90,3 88,9
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Effectif 3 0
Salaires et charges sociales (€) 235K 219K 209K 204K
Salaires / CA (%) 73,7 68,6 70,7 79,7
Impôts et taxes (€) 2,17K 2,39K 2,19K 1,27K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de GROUPE AG3I

Entreprises dirigées par GROUPE AG3I

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPE AG3I

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GROUPE AG3I

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/12/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/09/2024
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/07/2024
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    28/06/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    27/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des activités ou/ et de l'objet social
      • Modification des activités ou/ et de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification des activités ou/ et de l'objet social
      • Modification des activités ou/ et de l'objet social
    24/07/2019
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    14/06/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    12/09/2016
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    13/06/2016
    • Certificat
      • Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • sous conditions suspensives
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation du capital social
      • sous conditions suspensives
      • Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts
    27/07/2015
    • Certificat
      • Divers Augmentation de capital Modification des statuts
      • Divers Augmentation de capital Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Divers Augmentation de capital Modification des statuts
      • Fixation des modalités définitives de l'augmentation de capital en numéraire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fixation des modalités définitives de l'augmentation de capital en numéraire
      • Divers Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers Augmentation de capital Modification des statuts
      • Divers Augmentation de capital Modification des statuts
    27/04/2015
    • Certificat
      • Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts Divers
      • Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts Divers
      • Divers
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers
      • Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts Divers
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts Divers
      • Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts Divers
    05/02/2015
    • Acte
      • Augmentation de capital Modification des statuts Divers
      • réglement intérieur du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Modification des statuts Divers
      • réglement intérieur du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation de capital Modification des statuts Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation de capital Modification des statuts Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts Divers
      • Augmentation de capital Modification des statuts Divers
    29/10/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    09/07/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers Augmentation de capital Modification des statuts
      • Fixation des modalités définitives de l'augmentation du capital
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers Augmentation de capital Modification des statuts
      • Fixation des modalités définitives de l'augmentation du capital
    • Statuts mis à jour
      • Divers Augmentation de capital Modification des statuts
      • Divers Augmentation de capital Modification des statuts
    18/06/2014
    • Acte sous seing privé
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Augmentation de capital Modification des statuts Divers Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Nomination de président Nomination de directeur général Augmentation de capital Modification des statuts
      • Cession de parts
      • Cession de parts
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Augmentation de capital Modification des statuts Divers Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Nomination de président Nomination de directeur général Augmentation de capital Modification des statuts
    • Attestation bancaire
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Augmentation de capital Modification des statuts Divers Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Nomination de président Nomination de directeur général Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Augmentation de capital Modification des statuts Divers Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Nomination de président Nomination de directeur général Augmentation de capital Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Augmentation de capital Modification des statuts Divers Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Nomination de président Nomination de directeur général Augmentation de capital Modification des statuts
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Augmentation de capital Modification des statuts Divers Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Nomination de président Nomination de directeur général Augmentation de capital Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Augmentation de capital Modification des statuts Divers Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Nomination de président Nomination de directeur général Augmentation de capital Modification des statuts
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Augmentation de capital Modification des statuts Divers Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Nomination de président Nomination de directeur général Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Augmentation de capital Modification des statuts Divers Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Nomination de président Nomination de directeur général Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Augmentation de capital Modification des statuts Divers Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Nomination de président Nomination de directeur général Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • SUITE A MODIFICATION DENOMINATION ET AUGMENTATION DU CAPITAL DU 07/04/2014
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Augmentation de capital Modification des statuts Divers Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Nomination de président Nomination de directeur général Augmentation de capital Modification des statuts
      • SUITE A MODIFICATION DENOMINATION ET AUGMENTATION DU CAPITAL DU 07/04/2014
      • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Augmentation de capital Modification des statuts Divers Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts Nomination de président Nomination de directeur général Augmentation de capital Modification des statuts
    19/05/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de commissaire à la transformation
      • Nomination de commissaire à la transformation Modification des statuts
      • Nomination de commissaire à la transformation Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
      • Nomination de commissaire à la transformation Modification des statuts
      • Nomination de commissaire à la transformation Modification des statuts
    19/05/2014
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution de l'actif net
      • Reconstitution de l'actif net
    17/08/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Continuation de la société malgré les pertes
    26/09/2011
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
      • Constitution
    10/05/2010

Comptes annuels de GROUPE AG3I

  • Comptes sociaux 2022 21/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 27/02/2017

Procédures collectives de GROUPE AG3I

  • Liquidation judiciaire Depuis le 03/08/2026
    Extrait de jugement 03/08/2026
    Bodacc A n°20260149/2427 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    03/08/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 03/08/2026 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître CARDON Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Date de cessation des paiements : 03/08/2026
  • Redressement judiciaire Du 25/10/2024 au 03/08/2026
    Jugement prononçant 25/10/2024
    Bodacc A n°20240213/1721 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    25/10/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 25/10/2024 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître CARDON Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX, Administrateur judiciaire : SCP EZAVIN-THOMAS 1 rue Alexandre Mari 06000 Nice mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/10/2024
    27/12/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 27/12/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/04/2025.
    25/04/2025
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 25/04/2025 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25/10/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    Extrait de jugement 29/09/2025
    Bodacc A n°20250190/2486 Jugement de plan de redressement
    29/09/2025
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 29/09/2025 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP EZAVIN - THOMAS - Me Nathalie THOMAS 1 rue Alexandre Mari 06359 Nice CEDEX 4
    Avis de dépôt 18/05/2026
    Bodacc A n°20260096/2646 Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
  • Procédure de sauvegarde Du 02/12/2015 au 25/10/2024
    Jugement d'ouverture 02/12/2015
    Bodacc A n°20150243/1476 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Extrait de jugement 15/02/2017
    Bodacc A n°20170040/1672 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Avis de dépôt 04/09/2017
    Bodacc A n°20170177/1247 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de GROUPE AG3I

  • Tribunal de commerce de Grasse, 29/09/2025, 2025F00390
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP EZAVIN, URSSAF, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, AG3I, KDT FINANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Grasse, 29/09/2025, 2025F00391
    Début du contentieux : 15/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP EZAVIN, KDT FINANCE, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, URSSAF
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Grasse, 25/04/2025, 2024F00823
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP EZAVIN
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de GROUPE AG3I

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/08/2026
    RCS de Grasse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20260149, annonce n°2427
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/05/2026
    RCS de Grasse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260096, annonce n°2646
  • MODIFICATION 20/01/2026
    RCS de Grasse
    Dénomination : GROUPE AG3I
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KOUACHE Slim nom d'usage : KOUACHE devient président du conseil d'administration. KOUACHE Slim nom d'usage : KOUACHE devient directeur général. GHIO Christian nom d'usage : GHIO n'est plus président du conseil d'administration. GHIO Christian nom d'usage : GHIO n'est plus Administrateur. RIMINI Sandrine Lucienne Astina nom d'usage : GHIO n'est plus Administrateur. GHIO Christian nom d'usage : GHIO n'est plus directeur général. KOUACHE Slim nom d'usage : KOUACHE devient administrateur. Sté par actions simplifiée KDT Finance devient administrateur représenté(e) par KOUACHE Slim nom d'usage : KOUACHE. Sté par actions simplifiée MARSCEVENT devient administrateur représenté(e) par ATCHER Claude nom d'usage : ATCHER
    Bodacc B n°20260012, annonce n°871
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/10/2025
    RCS de Grasse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Ezavin - Thomas - Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06359 Nice CEDEX 4
    Bodacc A n°20250190, annonce n°2486
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/11/2024
    RCS de Grasse
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2024 et désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas 1 rue Alexandre Mari 06000 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20240213, annonce n°1721
  • MODIFICATION 29/09/2024
    RCS de Grasse
    Dénomination : GROUPE AG3I
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GHIO Christian nom d'usage : GHIO devient président du conseil d'administration. KOUACHE Slim nom d'usage : KOUACHE n'est plus administrateur. KOUACHE Slim nom d'usage : KOUACHE n'est plus président du conseil d'administration. KOUACHE Slim nom d'usage : KOUACHE n'est plus directeur général. GHIO Christian nom d'usage : GHIO devient directeur général
    Bodacc B n°20240189, annonce n°152
  • MODIFICATION 06/08/2024
    RCS de Grasse
    Dénomination : GROUPE AG3I
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GHIO Christian nom d'usage : GHIO n'est plus président du conseil d'administration. GHIO Christian nom d'usage : GHIO n'est plus directeur général. GHIO Victoria Marie-Béatrice nom d'usage : GHIO n'est plus administrateur. RIMINI Sandrine Lucienne Astina nom d'usage : GHIO n'est plus directeur général délégué. KOUACHE Slim nom d'usage : KOUACHE devient administrateur. KOUACHE Slim nom d'usage : KOUACHE devient président du conseil d'administration. KOUACHE Slim nom d'usage : KOUACHE devient directeur général
    Bodacc B n°20240151, annonce n°134
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/01/2024
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 121 Chemin De Saint-Marc 06130 Grasse
    Bodacc C n°20240007, annonce n°154
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2022
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 121 Chemin De Saint-Marc 06130 Grasse
    Bodacc C n°20220196, annonce n°330
  • MODIFICATION 21/10/2021
    RCS de Grasse
    Dénomination : GROUPE AG3I
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RIMINI Sandrine Lucienne Astina nom d'usage : GHIO devient directeur général délégué
    Bodacc B n°20210206, annonce n°97
  • MODIFICATION 17/10/2021
    RCS de Grasse
    Dénomination : GROUPE AG3I
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CORONEL Laurence nom d'usage : CHAULIAC n'est plus Administrateur. Société à responsabilité limitée AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DEREPAS Philippe nom d'usage : DEREPAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GHIO Victoria Marie-Béatrice nom d'usage : GHIO devient administrateur
    Bodacc B n°20210203, annonce n°416
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2021
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 121 Chemin De Saint-Marc 06130 Grasse
    Bodacc C n°20210203, annonce n°372
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 121 Chemin De Saint-Marc 06130 Grasse
    Bodacc C n°20200138, annonce n°346
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2019
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 121 Chemin De Saint-Marc 06130 Grasse
    Bodacc C n°20190188, annonce n°39
  • MODIFICATION 01/08/2019
    RCS de Grasse
    Dénomination : GROUPE AG3I
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20190147, annonce n°57
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2018
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 121 chemin de Saint-Marc 06130 Grasse
    Bodacc C n°20180157, annonce n°423
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2017
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 121 chemin de Saint-Marc 06130 Grasse
    Bodacc C n°20170105, annonce n°590
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/09/2017
    RCS de Grasse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170177, annonce n°1247
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2017
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 121 chemin de Saint-Marc 06130 Grasse
    Bodacc C n°20170022, annonce n°141
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/02/2017
    RCS de Grasse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Ezavin - Thomas prise en la personne de Maître Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice.
    Bodacc A n°20170040, annonce n°1672
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/12/2015
    RCS de Grasse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
    Bodacc A n°20150243, annonce n°1476
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2015
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 121 chemin de Saint-Marc 06130 Grasse
    Bodacc C n°20150073, annonce n°432
  • MODIFICATION 04/08/2015
    RCS de Grasse
    Dénomination : GROUPE AG3I
    Capital : 252 888,06 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150147, annonce n°119
  • MODIFICATION 06/05/2015
    RCS de Grasse
    Dénomination : GROUPE AG3I
    Capital : 236 527,70 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150087, annonce n°21
  • MODIFICATION 13/02/2015
    RCS de Grasse
    Dénomination : GROUPE AG3I
    Capital : 230 623,98 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150031, annonce n°23
  • MODIFICATION 06/11/2014
    RCS de Grasse
    Dénomination : GROUPE AG3I
    Capital : 225 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140214, annonce n°64
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2014
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 121 chemin de Saint-Marc 06130 Grasse
    Bodacc C n°20140062, annonce n°583
  • MODIFICATION 18/07/2014
    RCS de Grasse
    Dénomination : GROUPE AG3I
    Capital : 43 935,45 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140136, annonce n°74
  • MODIFICATION 26/06/2014
    RCS de Grasse
    Dénomination : GROUPE AG3I
    Capital : 42 586,85 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140121, annonce n°78
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2014
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 121 chemin de Saint-Marc 06130 Grasse
    Bodacc C n°20140032, annonce n°939
  • MODIFICATION 27/05/2014
    RCS de Grasse
    Dénomination : GROUPE AG3I
    Capital : 38 735,17 €
    Description : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GHIO Christian modification le 19 Mai 2014 Administrateur : RIMINI Sandrine, Lucienne, Astina en fonction le 19 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DEREPAS Philippe en fonction le 19 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL en fonction le 19 Mai 2014 Administrateur : CORONEL Laurence en fonction le 19 Mai 2014
    Bodacc B n°20140101, annonce n°81
  • MODIFICATION 27/05/2014
    RCS de Grasse
    Dénomination : GROUPE AG3I
    Capital : 37 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20140101, annonce n°80
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2013
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 121 chemin de Saint-Marc 06130 Grasse
    Bodacc C n°20130057, annonce n°547
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2012
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 121 chemin de Saint-Marc 06130 Grasse
    Bodacc C n°20120048, annonce n°448
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2011
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 121 chemin de Saint-Marc 06130 Grasse
    Bodacc C n°20110060, annonce n°401
  • MODIFICATION 26/11/2010
    RCS de Grasse
    Dénomination : J2GC PARTICIPATIONS
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20100229, annonce n°31
  • CRÉATION 27/05/2010
    RCS de Grasse
    Dénomination : J2GC PARTICIPATIONS
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 121 chemin de Saint-Marc 06130 Grasse
    Activité : acquisition propriété administration gestion de toutes valeurs mobilières tous immeubles.
    Administration : Gérant : GHIO Christian
    Bodacc A n°20100101, annonce n°33

Annonces BALO de GROUPE AG3I

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/10/2025
    Numéro d’affaire : 2504505
    Description : GROUPE AG3I Société anonyme à conseil d’administration Capital de 252.888,06 euros Siège social : 121, chemin de Saint Marc - 06130 GRASSE 522 340 264 R . C . S Grasse (La « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 5 décembre 2025 , à 11 h 00 , au siège de la Société. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale 202 5 sur le site de la société : https://www.ag3isas.com/groupeag3i/ Ordre du jour Nomination de la SAS KDT FINANCE en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de l’administrateur démissionnaire, afin de compléter l’effectif du Conseil d’administration ; Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2024 – quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Rémunération du Président Directeur général ; Nomination de la SAS MARSCEVENT en qualité de nouvel administrateur  ; Nomination de Slim KOUACHE en qualité de nouvel administrateur; Prise d’acte de la démission de Sandrine RIMINI épouse GHIO de ses fonctions d’administrateur, avec effet immédiat ; Prise d’acte de la démission de Christian GHIO de ses fonctions d’administrateur, avec effet à l’issue de la réunion du Conseil d’administration consécutive à la présente assemblée ; Pouvoirs en vue des formalités . Texte des résolutions Résolution 1 Nomination de la SAS KDT FINANCE en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de l’administrateur démissionnaire, afin de compléter l’effectif du Conseil d’administration L’assemblée générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Prenant acte de la démission d’un administrateur et de la nécessité de compléter l’effectif du Conseil d’administration au regard du nombre d’administrateurs restants, Décide, sur proposition du Conseil d'administration, de désigner en remplacement : La société KDT Finance, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros dont le siège social est sis 74 Chemin du Coutelet – 83 300 Draguignan et le numéro unique d’identification est le 914 143 607 R.C.S. Draguignan, représentée par son Président en exercice, Slim KOUACHE. En conséquence, la société KDT FINANCE, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029. La société KDT FINANCE, dont le représentant permanent est Slim KOUACHE, a fait savoir par avance qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle n'était frappée d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice. Résolution 2 Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2024 – quitus aux administrateurs L'assemblée générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration relatif aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, Approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 comprenant le bilan et le compte de résultat, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice. Prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39.4 du Code général des impôts. Résolution 3 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 L'assemblée générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Décide d’affecter, sur proposition du Conseil d’administration, la perte de l’exercice s’élevant à (807 905)€ en intégralité au compte « Report à nouveau » . Après affectation, le solde du compte « Report à nouveau » est ainsi porté de (782 356)€ à (1 590 261) €. C onstate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social et qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L . 225-248 du Code de commerce, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires soit convoquée dans les quatre mois de la présente assemblée à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée. L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice clos le 31 décembre 2024, il n’a été distribué aucun dividende. Résolution 4 Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L’assemblée générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’administration sur les conventions et les engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il fait état, approuvés par le Conseil d’administration. Résolution 5 Rémunération du Président Directeur général Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Prend acte de l’absence de rémunération versée à Monsieur Christian GHIO au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, en sa qualité de Président du Conseil d’administration ; Approuve la rémunération versée à Monsieur Christian GHIO au titre du même exercice, en sa qualité de Directeur Général ; Prend acte qu’aucune rémunération n’a été versée, ni ne sera versée à Monsieur Christian GHIO au titre de ses fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général pour l’exercice 2025. Résolution 6 Nomination de la SAS MARSCEVENT en qualité de nouvel administrateur L’assemblée générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six (6) années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030  : La société MARSCEVENT, société par actions simplifiée au capital de 100,00 euros dont le siège social est sis 8, route de la Corniche - RD 21 – 74500 EVIAN-LES-BAINS et le numéro unique d’identification est le 948 041 173 R.C.S. Thonon-les-Bains, représentée par son Président en exercice, Claude ATCHER. La société MARSCEVENT , dont le représentant permanent est Claude ATCHER , a fait savoir par avance qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle n'était frappée d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice. Résolution 7 Nomination de Slim KOUACHE en qualité de nouvel administrateur L’assemblée générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six (6) années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2030  : Slim KOUACHE, né le 1 er mars 1982 à Paris, 9 ème arrondissement (75), de nationalité française, demeurant 74 Chemin du Coutelet – 83 300 Draguignan. Slim KOUACHE a déclaré accepter les fonctions qui lui sont confiées et remplir toutes les conditions requises pour les exercer. Résolution 8 Prise d’acte de la démission de Sandrine RIMINI épouse GHIO, de ses fonctions d’administrateur, avec effet immédiat L’assemblée générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Prend acte de la démission de Sandrine RIMINI épouse GHIO de ses fonctions d’administrateur de la Société, avec effet immédiat. En conséquence, l’assemblée générale décide de donner quitus entier et définitif à Sandrine RIMINI épouse GHIO de sa gestion à ses fonctions. Résolution 9 Prise d’acte de la démission de Christian GHIO, de ses fonctions d’administrateur, avec effet à l’issue de la réunion du Conseil d’administration consécutive à la présente assemblée L’assemblée générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Prend acte de la démission de Christian GHIO de ses fonctions d’administrateur de la Société, avec effet au terme de la réunion du Conseil d’administration qui se tiendra à l’issue la présente assemblée. En conséquence, l’assemblée générale décide de donner quitus entier et définitif à Christian GHIO de sa gestion à ses fonctions. Résolution 10 Pouvoirs en vue des formalités L'assemblée générale, Donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. ------------------------------- Participation à l’assemblée Les actionnaires pourront participer à l’assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire ; s oit en votant par correspondance. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le m ercredi 3 décembre 2025 à zéro heure , heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mercredi 3 décembre 2025 à zéro heure , heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mercredi 3 décembre 2025 à zéro heure , heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 3 décembre 2025 à zéro heure , heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société , nonobstant tout convention contraire. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. 1. Participation en personne à l’assemblée Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’assemblée peuvent demander une carte d’admission. Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 2 8 novembre 2025 . Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le mercredi 3 décembre 2025 à minuit , heure de Paris, si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le mercredi 3 décembre 2025 à minuit , heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, soit le mercredi 3 décembre 202 5 à zéro heure , heure de Paris, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’assemblée, pourront y participer en se présentant à l’accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Des formulaires de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires, sur demande devant être faite par courriel : [email protected] ou par courrier simple directement à la Société. Celle-ci fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard 6 jours avant la date d’Assemblée. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le mercredi 3 décembre 2025 à minuit , heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le mercredi 3 décembre 2025 à minuit , heure de Paris . Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 , R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscriptions à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions devront être adressées à l’attention du Président-Directeur Général, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’assemblée. L’examen par l’assemblée générale des points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le mercredi 3 décembre 2025 à zéro heure , heure de Paris , d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Ces questions doivent être adressées au Président-Directeur Général, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de ladite assemblée, soit le lundi 1 er décembre 2025 à zéro heure , heure de Paris . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables , tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires s er ont disponibles au siège social au plus tard 15 jours avant la tenue de l’assemblée. Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, dans les 15 jours suivant la date de l’assemblée. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour , à la suite notamment de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d'Administration
    Bulletin BALO n°126 du 20/10/2025, affaire n°2504505
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401866
    Description : GROUPE AG3I Société anonyme à conseil d’administration Capital de 252.888,06 euros Siège social : 121, chemin de Saint Marc - 06130 GRASSE 522 340 264 R . C . S Grasse (La « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 2 8 juin 202 4 , à 9 h 00 , au siège social de la Société. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale 202 4 sur le site de la société : https://www.ag3i-sas.com/groupe-ag3i/ Ordre du jour Approbation des comptes annuels et des opérations de l'exercice clos 31 décembre 202 3 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice 202 3 ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Rémunération du Directeur g énéral ; Nomination d’un nouvel administrateur sous réserve de la réalisation définitive de l’opération de cession de titres de la Société envisagée ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Résolution 1 Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 – quitus aux administrateurs L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration relatif aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice et prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39.4 du Code général des impôts. Résolution 2 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L'assemblée générale, s tatuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter, sur proposition du Conseil d’administration, la perte de l’exercice s’élevant à (820.961) € en intégralité au compte « Report à nouveau » . Après affectation, le solde du compte « Report à nouveau » est ainsi porté de 38.604 € à (782.357) €. L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , il n’a été distribué aucun dividende. Résolution 3 Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’ a dministration sur les conventions et les engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il fait état approuvé s par le Conseil d’administration. Résolution 4 Rémunération du Directeur général L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la rémunération versée au Directeur général au titre de l’exercice écoulé et décide de fixer la rémunération mensuelle nette (avant impôt sur le revenu) du Directeur Général, à la somme de 7 6.411,45 euros versée en 12 mensualités de 6. 367 , 62 euros chacune, pour l’exercice 202 4 . Résolution 5 Nomination d’un nouvel administrateur sous réserve de la réalisation définitive de l’opération de cession de titres de la Société envisagée L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate la réalisation définitive de l’opération de cession de titres de la Société envisagée, Décide, en conséquence, de nommer en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six (6) années, qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029 : Monsieur Slim KOUACHE, né le 1 er mars 1982 à Paris, 9 ème arrondissement (75), de nationalité française, demeurant 74 Chemin du Coutelet – 83 300 Draguignan . Monsieur Slim KOUACHE a déclaré accepter les fonctions qui lui sont confiées et remplir toutes les conditions requises pour les exercer. Résolution 6 Pouvoirs L'assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. Participation à l’assemblée Les actionnaires pourront participer à l’assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire ; Soit utiliser un formulaire de vote par correspondance. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 25 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 25 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 25 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le mardi 25 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 25 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. 1. Participation en personne à l’assemblée Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’assemblée peuvent demander une carte d’admission. Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 21 juin 202 4 . Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le mardi 25 juin 2024 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le mardi 25 juin 2024 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, soit le mardi 25 juin 2024 , pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’assemblée, pourront y participer en se présentant à l’accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Des formulaires de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires, sur demande devant être faite par courriel : [email protected] ou par courrier simple directement à la Société. Celle-ci fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard 6 jours avant la date d’Assemblée. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le mardi 25 juin 2024 à minuit , heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le mardi 25 juin 2024 à minuit , heure de Paris. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73, R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscriptions à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions devront être adressées à l’attention du Président-Directeur Général, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’assemblée. L’examen par l’assemblée générale des points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 25 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Ces questions doivent être adressées au Président-Directeur Général, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de ladite assemblée, soit le 24 juin 202 4 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Sera mis à disposition au siège social au plus tard le 13 juin 2024 , le texte intégral : Des documents destinés à être présentés à l'assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ; Des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande. Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, dans les 15 jours suivant la date de l’assemblée. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d'Administration
    Bulletin BALO n°61 du 20/05/2024, affaire n°2401866
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/09/2023
    Numéro d’affaire : 2303910
    Description : GROUPE AG3I Société anonyme à conseil d’administration Capital de 252.888,06 euros Siège social : 121, chemin de Saint Marc - 06130 GRASSE 522 340   264 R . C . S Grasse (La « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 24 octobre 202 3 , à 8 h 30 , au siège social de la Société. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale 202 3 sur le site de la société : https://www.ag3i-sas.com/groupe-ag3i/ Ordre du jour Approbation des comptes annuels et des opérations de l'exercice clos 31 décembre 202 2 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice 202 2 ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Rémunération du Directeur g énéral ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Résolution 1 Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 – quitus aux administrateurs L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration relatif aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice et prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39.4 du Code général des impôts. Résolution 2 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 L'assemblée générale, s tatuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, d écide d’affecter, sur proposition du Conseil d’administration, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 52.824 €, comme suit : Apurement du compte « Report à nouveau » à hauteur de 11.578 € Dotation du compte « Réserve légale » à hauteur de 5% du bénéfice de l’exercice, soit 2.641€ Affectation du solde du bénéfice, soit 38.605 €, au compte « Report à nouveau » qui, après cette affectation, s’élèvera à 38.605 €. L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice clos le 31 décembre 2022, il n’a été distribué aucun dividende. Résolution 3 Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’ a dministration sur les conventions et les engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il fait état approuvé s par le Conseil d’administration. Résolution 4 Rémunération du Directeur général L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la rémunération versée au Directeur général au titre de l’exercice écoulé et décide de fixer la rémunération mensuelle nette (avant impôt sur le revenu) du Directeur Général, à la somme de 7 6.411,45 euros versée en 12 mensualités de 6. 367 , 62 euros chacune, pour l’exercice 2023. Résolution 5 Pouvoirs L'assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. Participation à l’assemblée Les actionnaires pourront participer à l’assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire ; Soit utiliser un formulaire de vote par correspondance. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le jeudi 19 octobre 202 3 à zéro heure, heure de Paris; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le jeudi 19 octobre 2023 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au le jeudi 19 octobre 2023 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le jeudi 19 octobre 2023 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le jeudi 19 octobre 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. 1. Participation en personne à l’assemblée Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’assemblée peuvent demander une carte d’admission. Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le mardi 17 octobre 202 3 . Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le jeudi 19 octobre 2023 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le jeudi 19 octobre 2023 à minuit , heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, soit le jeudi 19 octobre 2023 , pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’assemblée, pourront y participer en se présentant à l’accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Des formulaires de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires, sur demande devant être faite par courriel : [email protected] ou par courrier simple directement à la Société. Celle-ci fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard 6 jours avant la date d’Assemblée. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le jeudi 19 octobre 2023 à minuit , heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le jeudi 19 octobre 2023 à minuit , heure de Paris. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73, R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscriptions à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions devront être adressées à l’attention du Président-Directeur Général, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’assemblée. L’examen par l’assemblée générale des points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le jeudi 19 octobre 2023 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscripti on en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Ces questions doivent être adressées au Président-Directeur Général, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de ladite assemblée, soit le 18 octobre 2023 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Sera mis à disposition au siège social au plus tard le 9 octobre 2023 , le texte intégral : Des documents destinés à être présentés à l'assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ; Des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande. Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, dans les 15 jours suivant la date de l’assemblée. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d'Administration
    Bulletin BALO n°112 du 18/09/2023, affaire n°2303910
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/08/2022
    Numéro d’affaire : 2203715
    Description : GROUPE AG3I Société anonyme à conseil d’administration Capital de 252.888,06 euros Siège social : 121, chemin de Saint Marc - 06130 GRASSE RCS Grasse de 522 340 264 (La « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 22 septembre 2022, à 9 heures, au siège social de la Société. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale 2022 sur le site de la société : https://www.ag3i-sas.com/groupe-ag3i/ Ordre du jour Approbation des comptes annuels et des opérations de l'exercice clos 31 décembre 2021 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice 2021 ; Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Rémunération du Président ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Résolution 1 Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021 – quitus aux administrateurs L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration relatif aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice et prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39.4 du Code général des impôts. Résolution 2 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter, sur proposition du Conseil d’administration, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 78 018 euros, en intégralité au report à nouveau. Le compte « Report à nouveau » après imputation sera ainsi doté à hauteur de -11.578 euros. L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice clos le 31 décembre 2021, il n’a été distribué aucun dividende. Résolution 3 Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les conventions et les engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il fait état approuvé par le Conseil d’administration. Résolution 4 Rémunération du président L’assemblée générale décide de maintenir la rémunération nette de Monsieur le Président à 72.000 euros versées en 12 mensualités de 6.000 euros chacune. Résolution 5 Pouvoirs L'assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. Participation à l’assemblée Les actionnaires pourront participer à l’assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire ; Soit utiliser un formulaire de vote par correspondance. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront : s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le lundi 19 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le lundi 19 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 19 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : si la cession intervenait avant le lundi 19 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; si la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 19 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce. 1. Participation en personne à l’assemblée Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’assemblée peuvent demander une carte d’admission. Demande de carte d’admission par voie postale Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le jeudi 15 septembre 2022. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le lundi 19 septembre 2022 à minuit, heure de Paris : si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ; si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le lundi 19 septembre 2022 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal. Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, soit le lundi 19 septembre 2022, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’assemblée, pourront y participer en se présentant à l’accueil, munis d’une pièce d’identité. 2. Vote par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Des formulaires de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires, sur demande devant être faite par courriel : [email protected] ou par courrier simple directement à la Société. Celle-ci fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard 6 jours avant la date d’Assemblée. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le lundi 19 septembre 2022 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le lundi 19 septembre 2022 à minuit, heure de Paris. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Dépôt de questions écrites Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73, R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscriptions à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions devront être adressées à l’attention du Président-Directeur Général, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’assemblée. L’examen par l’assemblée générale des points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le 19 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Dépôt de questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Ces questions doivent être adressées au Président-Directeur Général, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de ladite assemblée, soit le 16 septembre 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Sera mis à disposition au siège social au plus tard le 7 septembre 2022, le texte intégral : Des documents destinés à être présentés à l'assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ; Des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande. Résultats des votes Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, dans les 15 jours suivant la date de l’assemblée. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d'Administration
    Bulletin BALO n°95 du 10/08/2022, affaire n°2203715
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101841
    Description : GROUPE AG3I Société Anonyme au capital de 252.888,06 euros Siège social : 121, chemin de Saint Marc - 06130 GRASSE 522 340 264 RCS GRASSE AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 30 JUIN 2021 à 8 h 30 au siège social. ORDRE DU JOUR - Lecture du rapport du Conseil d'administration sur la situation et l’activité de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Lecture du rapport spécial du Conseil d'administration sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; - Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – quitus aux Administrateurs ; - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; - Questions diverses ; - Pouvoirs en vue des formalités. Les actionnaires pourront : - soit assister personnellement à l'Assemblée ; - soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; - soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; - soit utiliser un formulaire de vote par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires, sur demande devant être faite par mail [email protected] ou par courrier simple directement à la société. Celle-ci fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Les documents relatifs à l'Assemblée pourront être demandés à partir de la date de l’avis de Convocation et jusqu’à J-5 de la tenue de l’Assemblée – Art.225-81- à la Société. Le Conseil d’Administration.
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2021, affaire n°2101841
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/04/2020
    Numéro d’affaire : 2001217
    Description : GROUPE AG3I Société Anonyme au capital de 252.888,06 euros Siège social : 121, chemin de Saint Marc - 06130 GRASSE 522 340 264 RCS GRASSE AV IS D E C O N V O C A TION M e sdam e s, M e ssi e u r s, le s a c t i on nai r e s s o nt c o n vo qu é s e n A ss e mb lé e G é né r a l e Ordinaire Annuelle l e 3 JUIN 2020 à 8 h 30 a u si èg e s o cial . O R DR E D U JO U R Lecture du rapport du Conseil d'administration sur la situation et l’activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 – quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Renouvellement des mandats d’administrateurs  ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes  ; Pouvoirs en vue des formalités. L es a c t i on n a ires po urr on t : so i t assi s ter p er s o n n e l l e m e nt à l ' As s e m b l ée ; so i t r e m e t tre u ne p r o c u r a t i o n à u n a ut r e ac ti o nn ai r e ou à l e ur c o n j o i n t ; so i t a d resser à l a s o c i é té u ne p r o c u r a t i o n s a ns i n d i c a t io n de m a n d a ta ire ; so i t u t i l iser u n for m u la ire de v o t e p a r c o rre s p on d a n c e. D es f or m u la ires de v o t e p ar c orr e s po n da nce s o nt à l a d is p o s i t i o n d es a c t i o n n a i res, s ur d e m an de de va nt ê tre f a i t e p ar m a il [email protected] ou par c o ur r ier si m p le di r e c te m en t à l a s o c i é t é . C e l l e - ci fe r a d r oit à to u t e d e m an de d é p os é e o u r eç ue a u s iè ge s o ci al a u p l us ta r d six j o urs a v a nt l a d ate d e l ' Asse m b l ée. L es d o c u m e nts r e l a t ifs à l ' As s e m b l é e p o ur r o n t ê tre de m a n d é s à pa r tir de l a d a t e d e l ’ a v is d e c o n v o c a t io n e t j u s qu ’ à J - 5 de l a t e n u e d e l ’ As s e m b lée – Ar t . 22 5 - 8 1 - à la Société. L e Co nse i l d ’ A d m i ni s tr a t io n.
    Bulletin BALO n°52 du 29/04/2020, affaire n°2001217
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/04/2019
    Numéro d’affaire : 1901262
    Description : GROUPE AG3I Société Anonyme au capital de 252.888,06 euros Siège social : 121, chemin de Saint Marc - 06130 GRASSE 522 340 264 RCS GRASSE AV IS D E C O N V O C A TION M e sdam e s, M e ssi e u r s, le s a c t i on nai r e s s o nt c o n vo qu é s e n A ss e mb lé e G é né r a l e Annuelle Mixte l e 23 mai 2019 à 8 h 30 a u si èg e s o cial . O R DR E D U JO U R DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture du rapport du Conseil d'administration sur la situation et l’activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 – quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Désignation d’un Directeur Général ; Pouvoirs en vue des formalités. L es a c t i on n a ires po urr on t : so i t assi s ter p er s o n n e l l e m e nt à l ' As s e m b l ée ; so i t r e m e t tre u ne p r o c u r a t i o n à u n a ut r e ac ti o nn ai r e ou à l e ur c o n j o i n t ; so i t a d resser à l a s o c i é té u ne p r o c u r a t i o n s a ns i n d i c a t io n de m a n d a ta ire ; so i t u t i l iser u n for m u la ire de v o t e p a r c o rre s p on d a n c e. D es f or m u la ires de v o t e p ar c orr e s po n da nce s o nt à l a d is p o s i t i o n d es a c t i o n n a i res, s ur d e m an de de va nt ê tre f a i t e p ar m a il [email protected] ou par c o ur r ier si m p le di r e c te m en t à l a s o c i é t é . C e l l e - ci fe r a d r oit à to u t e d e m an de d é p os é e o u r eç ue a u s iè ge s o ci al a u p l us ta r d six j o urs a v a nt l a d ate d e l ' Asse m b l ée. I l ne sera pas tenu co m pte des bulletins de vote par correspondance reçus m oins de trois jours avant la date de réunion de l ' Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d' actions qu'il possède, a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, sur justification de l'inscription de ses actions dans les comptes de la Société trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris. II ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. En cas de vote par correspondance, seuls les formulaires de vote reçus par la Société trois jours avant la date de l'assemblée seront pris en compte. L es d o c u m e nts r e l a t ifs à l ' As s e m b l é e p o ur r o n t ê tre de m a n d é s à pa r tir de l a d a t e d e l ’ a v is d e c o n v o c a t io n e t j u s qu ’ à J - 5 de l a t e n u e d e l ’ As s e m b lée – Ar t . 22 5 - 8 1 - à la Société. L e Co nse i l d ’ A d m i ni s tr a t io n.
    Bulletin BALO n°47 du 19/04/2019, affaire n°1901262
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/08/2017
    Numéro d’affaire : 1704191
    Description : 17041919 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE AG3ISociété Anonyme au capital de 236.527,70 eurosSiège social : 121, chemin de Saint Marc - 06130 GRASSE522 340 264 R.C.S. Grasse Avis de réunion à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 28 Septembre 2017 à 14h valant convocation Les actionnaires de la société GROUPE AG3I (la « Société ») sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 28 Septembre 2017 à 14h qui se tiendra au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Lecture du rapport du Conseil d'administration sur la situation et l’activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2016 – quitus aux administrateurs ;Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;Pouvoirs en vue des formalités. Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 28 Septembre 2017:Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2016 – quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2016, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, Donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice. Prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts.  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter, sur proposition du Conseil d’administration, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 26.197 euros en intégralité au report à nouveau. Le compte « Report à nouveau » sera ainsi doté à hauteur de (193.786) euros. L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice clos le 31 Décembre 2016, il n’a été distribué aucun dividende.  Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il fait état approuvés par le Conseil d’administration.  Quatrième résolution (Pouvoirs). L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.  ————————  Formalités préalables et mode de participation à l’assemblée générale Modalités de Participation Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, à la droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations :Soit personnellement ;Soit en votant par correspondance ou à distance, par voie électronique ;Soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce.Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire. Dans ce cas, il est toutefois précisé que le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. ; Justification du droit de participer à l’assemblée générale Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour cette assemblée, à zéro heure, heure de Paris, à zéro heure, heure de Paris (article R.225-85 du Code de commerce) ;les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, déposer auprès de la Société, des actions au porteur ou un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement financier ou l’agent de change dépositaire de ces actions, ou un certificat de l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites dans ce compte jusqu’à la date de cette assemblée. Mode de participation La Société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance (ainsi que des cartes d’admission) Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de voter par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de la Société au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société trois jours au moins avant la tenue de l’assemblée. Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire,l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à la Société. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée à 15 heures. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée. Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d'inscription par les actionnaires de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social ou par voie de télécommunication électronique, à l'adresse suivante : [email protected], accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, à compter de la publication du présent avis et doivent être reçus par la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressée plus de 20 jours à compter du présent avis. (L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce). Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti d’un bref exposé des motifs et de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée (article R.225-71 alinéa 3 du Code de commerce). Le texte intégral de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour sera tenu à disposition au siège social à compter du 20ème jour qui précède la date de l’assemblée. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a en outre la faculté d’adresser des questions écrites de son choix (article L.225-108 al.3 du Code de commerce) auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée et qui doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée ou par voie de télécommunication électronique, à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale (article R.225-84 du Code de commerce). Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents légaux qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution par les actionnaires. 1704191
    Bulletin BALO n°95 du 09/08/2017, affaire n°1704191
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/11/2016
    Numéro d’affaire : 05319
    Description : 160531925 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE AG3ISociété Anonyme au capital de 252 888,06 eurosSiège social : 121 chemin de Saint Marc - 06130 GRASSE522 340 264 R.C.S. Grasse .Avis de réunion à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 26 Décembre 2016 valant convocation Les actionnaires de la société GROUPE AG3I (la « Société ») sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 26 Décembre 2016 à 08h45, qui se tiendra au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Lecture du rapport du Conseil d'administration sur la situation et l’activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015 – quitus aux administrateurs ;Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;Pouvoirs en vue des formalités. Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 26 Décembre 2016:Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015 – quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2015, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, Donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice. Prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts.  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter, sur proposition du Conseil d’administration, la perte de l’exercice s’élevant à (382.721) euros en intégralité au report à nouveau. Le compte « Report à nouveau » sera ainsi doté à hauteur de (219.983) euros. L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice clos le 31 Décembre 2015, il n’a été distribué aucun dividende.  Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il fait état approuvés par le Conseil d’administration.  Quatrième résolution (Pouvoirs). L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.  ————————  Formalités préalables et mode de participation à l’assemblée générale Modalités de Participation Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, à la droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations :Soit personnellement ;Soit en votant par correspondance ou à distance, par voie électronique ;Soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce.Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire. Dans ce cas, il est toutefois précisé que le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. ; Justification du droit de participer à l’assemblée générale Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour cette assemblée, à zéro heure, heure de Paris, à zéro heure, heure de Paris (article R.225-85 du Code de commerce) ;les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, déposer auprès de la Société, des actions au porteur ou un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement financier ou l’agent de change dépositaire de ces actions, ou un certificat de l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites dans ce compte jusqu’à la date de cette assemblée. Mode de participation La Société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance (ainsi que des cartes d’admission) Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de voter par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de la Société au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société trois jours au moins avant la tenue de l’assemblée. Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire,l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à la Société. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée à 15 heures. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée. Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d'inscription par les actionnaires de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social ou par voie de télécommunication électronique, à l'adresse suivante : [email protected], accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, à compter de la publication du présent avis et doivent être reçus par la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressée plus de 20 jours à compter du présent avis. (L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce). Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti d’un bref exposé des motifs et de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée (article R.225-71 alinéa 3 du Code de commerce). Le texte intégral de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour sera tenu à disposition au siège social à compter du 20ème jour qui précède la date de l’assemblée. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a en outre la faculté d’adresser des questions écrites de son choix (article L.225-108 al.3 du Code de commerce) auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée et qui doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée ou par voie de télécommunication électronique, à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale (article R.225-84 du Code de commerce). Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents légaux qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution par les actionnaires.  1605319
    Bulletin BALO n°142 du 25/11/2016, affaire n°05319
  • AUTRES OPERATIONS 05/02/2016
    Numéro d’affaire : 00273
    Description : 16002735 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ GROUPE AG3ISociété Anonyme au capital de 252 888,06 euros.Siège social : 121, chemin de Saint Marc - 06130 GRASSE.522 340 264 R.C.S. GRASSE.  La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société GROUPE AG3I pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.  1600273
    Bulletin BALO n°16 du 05/02/2016, affaire n°00273
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/10/2015
    Numéro d’affaire : 04956
    Description : 150495630 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE AG3ISociété Anonyme à conseil d’administration au capital de 252 888,06 eurosSiège social : 121, chemin de Saint Marc - 06130 GRASSE522 340 264 R.C.S. GRASSE Avis de réunion à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 Décembre 2015 valant convocation Les actionnaires de la société GROUPE AG3I (la « Société ») sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 4 Décembre 2015 à 11h, qui se tiendra au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :Ordre du jour • Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie ou plusieurs catégorie(s) de personnes ; • Augmentation du capital réservée aux salariés ; • Pouvoirs.  Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 Décembre 2015 Première résolution (Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie ou plusieurs catégorie(s) de personnes). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société, ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 du Code de commerce, dont la souscription devra être opérée en numéraire ; 2. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ; 3. Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la présente résolution, au profit des catégories de personnes suivantes : les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA », codifiée à l’article 885-0 V Bis du Code général des impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – OA du Code général des impôts, susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé ;les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiée à l’article 885-0 V Bis du Code général des impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – OA du Code général des impôts, susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé  ;les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite “Loi TEPA”, codifiée à l’article 885-0 V Bis du Code général des impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies – OA du Code général des impôts, susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé  ;les investisseurs qualifiés conformément à l’article L.411-2-II-2 du Code monétaire et financier susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé ;Tous investisseurs, personnes physiques ou morales, associés ou non de la Société à la date de la présente assemblée, qui investissent dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société ayant une activité dans le domaine d’activité de la Société ; 5. Décide que le montant maximal des augmentations de capital (prime d’émissions incluse), susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq millions d’euros (5 000 000,00 €), étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 6. Décide que le montant maximal (prime d’émission incluse) des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) ou la contrepartie en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; 7. Décide que, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce, le prix d’émission résultera de l’application de la formule suivante :  Valorisation de la Société avant augmentation de capital telle qu’elle ressortde l’analyse financière d’ARKEON Finance—————————————————————————————————Nombre d’actions de la Société avant augmentation de capital  ou selon la valeur d’entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d’Administration en fonction de plusieurs méthodes de valorisation, dont au moins la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie et la méthode des comparables. 8. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs donneront droit ; 9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l’effet de : décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à chacun d’entre eux ;faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où il le décidera ;imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global prévu par la présente résolution, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire ;constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ; 10. Prend acte que le Conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération ; 11. Décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 18 mois. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour ;  Deuxième résolution (Augmentation du capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-138-1, L.225-129-2 et L.225-129-6 alinéa 1er et suivants du Code de commerce, décide de déléguer au Conseil d’Administration, et après la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail qui devra intervenir dans un délai maximum d’un (1) an, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur seules délibérations, par émission de titres de capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents audit plan d’épargne d’entreprise, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ; – que l’augmentation de capital en application de la présente délégation, ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente assemblée générale, étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s'imputera sur le montant fixé à la 1ère résolution. Ces montants, plafonds particuliers comme plafond global, sont déterminés et seront appréciés sans prendre en compte les ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; – que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution ; – que le Conseil d’administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail ; – de donner au Conseil d’administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront effectivement souscrits ;sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital. La présente résolution, qui se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.  Troisième résolution (Pouvoirs). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.  ———————— Formalités préalables et mode de participation à l’assemblée générale 1. Modalités de Participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, à la droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations : Soit personnellement ;Soit en votant par correspondance ou à distance, par voie électronique ;Soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité dans les conditions prescrites à l’article L225-106 du Code de commerce ;Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire. Dans ce cas, il est toutefois précisé que le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.  2. Justification du droit de participer à l’assemblée générale : Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour cette assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 Décembre 2015, à zéro heure, heure de Paris (article R.225-85 du Code de commerce) ;les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, déposer auprès de la Société, des actions au porteur ou un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement financier ou l’agent de change dépositaire de ces actions, ou un certificat de l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites dans ce compte jusqu’à la date de cette assemblée.  3. Mode de participation : La Société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance (ainsi que des cartes d’admission) Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de voter par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de la Société au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société trois jours au moins avant la tenue de l’assemblée, soit le 3 Décembre 2015 au plus tard. Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire,l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à la Société. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée à 15 heures. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée. Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d'inscription par les actionnaires de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social ou par voie de télécommunication électronique, à l'adresse suivante : [email protected], accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, à compter de la publication du présent avis et doivent être reçus par la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressée plus de 20 jours à compter du présent avis. (L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce). Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti d’un bref exposé des motifs et de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée (article R.225-71 alinéa 3 du Code de commerce). Le texte intégral de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour sera tenu à disposition au siège social à compter du 20ème jour qui précède la date de l’assemblée. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a en outre la faculté d’adresser des questions écrites de son choix (article L.225-108 al.3 du Code de commerce) auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée et qui doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée ou par voie de télécommunication électronique, à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale (article R.225-84 du Code de commerce). Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents légaux qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution par les actionnaires. Le conseil d’administration1504956
    Bulletin BALO n°130 du 30/10/2015, affaire n°04956
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/05/2015
    Numéro d’affaire : 02231
    Description : 150223120 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GROUPE AG3ISociété Anonyme au capital de 236 527,70 eurosSiège social : 121 chemin de Saint Marc - 06130 Grasse522 340 264 R.C.S Grasse Avis de réunion à l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 Juin 2015  valant convocation Les actionnaires de la société GROUPE AG3I (la « Société ») sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 25 Juin 2015 à 11 h, qui se tiendra au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration ;Lecture des rapports du Commissaires aux comptes ;Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 – quitus aux administrateurs ;Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;Pouvoirs.  Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 Juin 2015: Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014– quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2014, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, Donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice. Prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter, sur proposition du Conseil d’administration, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 9 843 euros de la manière suivante :5 % à la réserve légale, soit à hauteur de 493 eurosLe solde au report à nouveau, soit à hauteur de 9 350 eurosL’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice 2014, il n’a été distribué aucun dividende. Troisième résolution(Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions et engagements dont il fait état approuvés par le Conseil d’administration. Quatrième résolution (Pouvoirs). L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.  _________________  Formalités préalables et mode de participation à l’Assemblée Générale 1. Modalités de Participation Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, à la droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations :Soit personnellement ;Soit en votant par correspondance ou à distance, par voie électronique ;Soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce.Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire. Dans ce cas, il est toutefois précisé que le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. ; 2. Justification du droit de participer à l’Assemblée Générale Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette Assemblée : les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour cette Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 23 Juin 2015, à zéro heure, heure de Paris (article R.225-85 du Code de commerce) ;les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, déposer auprès de la Société, des actions au porteur ou un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement financier ou l’agent de change dépositaire de ces actions, ou un certificat de l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’indisponibilité des actions inscrites dans ce compte jusqu’à la date de cette Assemblée. 3. Mode de participation La Société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance (ainsi que des cartes d’admission) Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de voter par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de la Société au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société trois jours au moins avant la tenue de l’assemblée, soit le 22 Juin 2015 au plus tard. Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire,l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à la Société. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée à 15 heures. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée.  Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d'inscription par les actionnaires de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social ou par voie de télécommunication électronique, à l'adresse suivante : [email protected], accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, à compter de la publication du présent avis et doivent être reçus par la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressée plus de 20 jours à compter du présent avis. (L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce). Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti d’un bref exposé des motifs et de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée (article R.225-71 alinéa 3 du Code de commerce). Le texte intégral de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour sera tenu à disposition au siège social à compter du 20ème jour qui précède la date de l’Assemblée. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a en outre la faculté d’adresser des questions écrites de son choix (article L.225-108 al.3 du Code de commerce) auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée et qui doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée ou par voie de télécommunication électronique, à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale (article R.225-84 du Code de commerce).  Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents légaux qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution par les actionnaires. 1502231
    Bulletin BALO n°60 du 20/05/2015, affaire n°02231
  • AUTRES OPERATIONS 06/08/2014
    Numéro d’affaire : 04224
    Description : 14042246 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ GROUPE AG3ISociété anonyme au capital de 43 935,45€Siège social : 121 chemin de Saint Marc - 06130 Grasse.522 340 264 R.C.S Paris. Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25) 6 avenue de Provence – 75441 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.    1404224
    Bulletin BALO n°94 du 06/08/2014, affaire n°04224

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    Enregistrée le 08/07/2019
    Expire le 08/07/2029
    Classes : 07 , 09 , 41 , 42
    Numéro : FR4565870
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