Activité de LE SPULLER
| Activité principale déclarée : |
L'activité d'hôtellerie restaurant bar commerce de produits régionaux |
| Code NAF ou APE : |
55.10Z (Hôtels et hébergement similaire) |
| Domaine d’activité : |
Hébergement |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE SPULLER applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/06/2027 |
Etablissements de l'entreprise LE SPULLER
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Siège et établissement principal
En activité
522 372 556 00012
Adresse : 42 RUE FERDINAND MERCUSOT
21540 SOMBERNON
Date de création :
07/05/2010
Enseigne : LE SPULLER
Etablissements de l'entreprise LE SPULLER
Dirigeants et représentants de LE SPULLER
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Gérant
48 ans
- 10/1977
Depuis le 10/01/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE SPULLER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE SPULLER
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Décision(s) de l'associé unique
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/10/2022
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Décision de gérance
- Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
22/08/2016
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers sociaux
- Réduction du capital social
16/06/2016
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Acte sous seing privé
12/05/2010
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Acte sous seing privé
12/05/2010
Comptes annuels de LE SPULLER
Les déclarations de comptes de LE SPULLER nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2020 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2020
20/10/2022
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Comptes sociaux 2019
20/10/2022
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Comptes sociaux 2018
20/10/2022
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Comptes sociaux 2017
20/10/2022
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Comptes sociaux 2016
10/01/2017
Alertes de LE SPULLER
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/03/2022
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de LE SPULLER
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Liquidation judiciaire
Du 12/12/2023 au 09/09/2025
Insuffisance d'actif
Depuis le 09/09/2025
12/12/2023
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 12/12/2023, le tribunal de commerce DE DIJON a prononce la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de LE SPULLER (SARL), Et a désigné :Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert Camus - 21000 DIJON.Date d'effet : 12/12/2023
Avis de dépôt
24/06/2025
Bodacc A n°20250123/3395
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire
Du 06/12/2022 au 12/12/2023
Jugement d'ouverture
06/12/2022
Bodacc A n°20220242/2371
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
06/12/2022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 06/12/2022, le tribunal de commerce DE DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de LE SPULLER (SARL) sous le numéro 4162261, a désigné comme mandataire judiciaire :SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert Camus - 21000 DIJON,a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 08/11/2022 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 06/12/2022
02/05/2023
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/05/2023, le tribunal de commerce DE DIJON a ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 02/05/2023
Contentieux de LE SPULLER
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LE SPULLER
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PROCÉDURE COLLECTIVE
16/09/2025
RCS de Dijon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20250177, annonce
n°4111
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PROCÉDURE COLLECTIVE
29/06/2025
RCS de Dijon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20250123, annonce
n°3395
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VENTE
30/07/2024
RCS de Dijon
Adresse :
22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds :
siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000.00 euros
Bodacc A
n°20240146, annonce
n°752
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PROCÉDURE COLLECTIVE
19/12/2023
RCS de Dijon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Bodacc A
n°20230244, annonce
n°2902
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PROCÉDURE COLLECTIVE
06/08/2023
RCS de Dijon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230150, annonce
n°1078
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PROCÉDURE COLLECTIVE
14/12/2022
RCS de Dijon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A
n°20220242, annonce
n°2371
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DÉPÔT DES COMPTES
25/10/2022
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2020
Adresse :
42 Rue Ferdinand Mercusot 21540 Sombernon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220207, annonce
n°1229
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DÉPÔT DES COMPTES
25/10/2022
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2019
Adresse :
42 Rue Ferdinand Mercusot 21540 Sombernon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220207, annonce
n°1228
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DÉPÔT DES COMPTES
25/10/2022
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2018
Adresse :
42 Rue Ferdinand Mercusot 21540 Sombernon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220207, annonce
n°1227
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DÉPÔT DES COMPTES
25/10/2022
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
42 Rue Ferdinand Mercusot 21540 Sombernon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220207, annonce
n°1226
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DÉPÔT DES COMPTES
18/01/2017
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
42 rue Ferdinand Mercusot 21540 Sombernon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170006, annonce
n°772
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DÉPÔT DES COMPTES
08/04/2016
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
42 rue Ferdinand Mercusot 21540 Sombernon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160036, annonce
n°2130
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DÉPÔT DES COMPTES
02/07/2015
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2014
Adresse :
42 rue Ferdinand Mercusot 21540 Sombernon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150056, annonce
n°1576
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DÉPÔT DES COMPTES
05/04/2014
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2013
Adresse :
42 rue Ferdinand Mercusot 21540 Sombernon
Bodacc C
n°20140020, annonce
n°2297
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DÉPÔT DES COMPTES
29/07/2013
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2012
Adresse :
42 rue Ferdinand Mercusot 21540 Sombernon
Bodacc C
n°20130045, annonce
n°1819
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DÉPÔT DES COMPTES
04/10/2011
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2011
Adresse :
42 rue Ferdinand Mercusot 21540 Sombernon
Bodacc C
n°20110068, annonce
n°2274
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VENTE
13/07/2010
RCS de Dijon
Adresse :
42 rue Ferdinand Mercusot 21540 Sombernon
Administration : Gérant(e) : SAUVAGE Rémy, Pascal
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
Bodacc A
n°20100134, annonce
n°310
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CRÉATION
04/06/2010
RCS de Dijon
Dénomination : LE SPULLER
Capital : 20 000,00
€
Adresse :
42 rue Ferdinand Mercusot 21540 Sombernon
Administration : Gérant(e) : SAUVAGE Rémy, Pascal
Bodacc A
n°20100107, annonce
n°342
Cartographie de LE SPULLER
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Entreprises citées de LE SPULLER
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Biens immobiliers de LE SPULLER
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Appels d'offres gagnés par LE SPULLER
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de LE SPULLER
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de LE SPULLER
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par LE SPULLER
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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