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Cour d'appel de Toulouse,
01/10/2026, 26/03217
Début du contentieux :
03/08/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
EGIDE
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Tribunal de commerce de Toulouse,
03/08/2026, 2026014242
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
11/05/2026, 24/01167
Position :
Demandeur
Autres parties :
JOUBERT STEPHANE, AGENCE METROPOLE, ALLIANZ I.A.R.D., COMMUNE DE, SCP CBF ASSOCIES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal de commerce de Toulouse,
31/03/2026, 2025027026
Début du contentieux :
10/10/2022
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
13/01/2026, 25/00262
Début du contentieux :
07/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Tribunal de commerce de Toulouse,
18/11/2025, 2024J00526
Début du contentieux :
10/10/2022
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
11/09/2025, 20/04254
Début du contentieux :
12/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MAYA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Toulouse,
24/07/2025, 2025013802
Début du contentieux :
04/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
01/07/2025, 24/01167
Début du contentieux :
07/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
JOUBERT STEPHANE, SCP CBF ASSOCIES, Commune MAIRIE DE, ALLIANZ I.A.R.D., AGENCE METROPOLE
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal de commerce de Toulouse,
27/03/2025, 2024000891
Début du contentieux :
04/04/2024
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Toulouse,
13/02/2025, 2024000818
Début du contentieux :
08/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL SNAPPER ROCK HOLDING
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
07/01/2025, 24/01167
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., JOUBERT STEPHANE, AGENCE METROPOLE, Commune MAIRIE DE, SCP CBF ASSOCIES
Dispositif :
MEE - incident
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Cour d'appel de Toulouse,
01/10/2024, 22/03946
Début du contentieux :
10/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
KEY PLASTICS EUROPE HOLDING, SARL SNAPPER ROCK HOLDING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, NIUTE
Dispositif :
Renvoi
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