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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

DL AVOCATS

522 474 972 · Active
Adresse : IMM LE TRIANGLE, 26 ALLEE JULES MILHAU, 34000 MONTPELLIER
Activité : Activités juridiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/06/2010
Dirigeants : Mouakil Michael , Ducroux Laurent

Informations juridiques de DL AVOCATS

SIREN : 522 474 972
SIRET (siège) : 522 474 972 00026
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR85522474972
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MONTPELLIER , le 18/05/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/05/2010)
Numéro RCS : 522 474 972 R.C.S. Montpellier
Capital social : 8 000,00 €

Activité de DL AVOCATS

Activité principale déclarée : Exercice en commun de la profession d'avocats.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DL AVOCATS applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise DL AVOCATS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    522 474 972 00026
    Adresse : IMM LE TRIANGLE 26 ALLEE JULES MILHAU 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 02/01/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    522 474 972 00018
    Adresse : 17 IMPASSE DES PIELLES 34110 FRONTIGNAN
    Date de création : 07/06/2010
    Date de clôture : 02/01/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DL AVOCATS

Finances de DL AVOCATS

Performance 2015 2014 2013 2012
Chiffre d'affaires (€) 246K 277K 358K 295K
Marge brute (€) 273K 255K 322K 351K
EBITDA - EBE (€) 32,5K -1,64K 43,2K 60,3K
Résultat d'exploitation (€) 49,9K -18,9K 37,1K 59,2K
Résultat net (€) 44,5K -20,2K 28,9K 43,2K
Croissance 2015 2014 2013 2012
Taux de croissance du CA (%) -11,2 -22,5 21,2
Taux de marge brute (%) 111 91,9 90 119
Taux de marge d'EBITDA (%) 13,2 -0,6 12,1 20,4
Taux de marge opérationnelle (%) 20,3 -6,8 10,4 20,1
Gestion BFR 2015 2014 2013 2012
BFR (€) 125K 111K 126K 144K
BFR exploitation (€) 75,6K 66,4K 107K 185K
BFR hors exploitation (€) 49,7K 45K 18,3K -41,1K
BFR (j de CA) 186 147 128 178
BFR exploitation (j de CA) 112 87,4 109 228
BFR hors exploitation (j de CA) 73,8 59,3 18,7 -50,8
Délai de paiement clients (j) 106 84,5 78,2 135
Délai de paiement fournisseurs (j) 26,1 20,3 17,1 11,5
Ratio des stocks / CA (j) 16,4 11,7 37,2 97
Autonomie financière 2015 2014 2013 2012
Capacité d'autofinancement (€) 46,4K -2,91K 35K 44,2K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 18,8 -1 9,8 15
Fonds de roulement net global (€) 160K 127K 164K 173K
Couverture du BFR 1,3 1,1 1,3 1,2
Trésorerie (€) 34,2K 15,3K 38,3K 29,2K
Dettes financières (€) 13,5K 26,4K 45,6K 80,9K
Capacité de remboursement -0,4 -3,8 0,2 1,2
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 0,1 0,1 0,5
Autonomie financière (%) 75,8 66,4 59,6 39,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,6 -6,8 0,2 0,9
Solvabilité 2015 2014 2013 2012
État des dettes à 1 an au plus (€) 39,2K
Liquidité générale 4,9
Couverture des dettes -0,7 1,2 5,9 1,6
Fonds propres (€) 149K 105K 125K 96,1K
Rentabilité 2015 2014 2013 2012
Marge nette (%) 18,1 -7,3 8,1 14,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 29,8 -19,2 23,1 45
Rentabilité économique (%) 22,6 -12,8 13,8 17,9
Valeur ajoutée (€) 150K 130K 189K 269K
Valeur ajoutée / CA (%) 61 47 52,8 91
Structure d'activité 2015 2014 2013 2012
Salaires et charges sociales (€) 97,8K 126K 143K 182K
Salaires / CA (%) 39,8 45,3 40,1 61,7
Impôts et taxes (€) 3,68K 8,97K 8,12K 18,8K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 531

Dirigeants et représentants de DL AVOCATS

Entreprises dirigées par DL AVOCATS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DL AVOCATS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DL AVOCATS

    • Document inconnu
    11/07/2023
    • Document inconnu
    11/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/06/2023
    • Acte sous seing privé
      • FAITE PAR M STEPHANE LESUEUR AU PROFIT DE M LAURENT DUCROUX .
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CONSTATATION DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES FAITE PAR M STEPHANE LESUEUR AU PROFIT DE M LAURENT DUCROUX . MISE A JOUR DES STATUTS.
    • Statuts mis à jour
    27/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    28/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION ART 2 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    01/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION ART 2 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    01/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION ART 2 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    01/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 26 allée jules Milhaud imm le triangle 34000 Montpellier
    • Statuts mis à jour
    20/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 26 allée jules Milhaud imm le triangle 34000 Montpellier
    • Statuts mis à jour
    20/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    18/05/2010

Comptes annuels de DL AVOCATS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 27/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/05/2022
  • Comptes sociaux 2019 12/05/2022
  • Comptes sociaux 2018 12/05/2022
  • Comptes sociaux 2017 10/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 10/10/2018
  • Comptes sociaux 2015 10/10/2018
  • Comptes sociaux 2014 10/10/2018
  • Comptes sociaux 2013 10/10/2018

Annonces BODACC de DL AVOCATS

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2025
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Immeuble le Triangle 26 Allée Jules Milhaud 34000 Montpellier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250148, annonce n°3962
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2024
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Immeuble le Triangle 26 Allée Jules Milhaud 34000 Montpellier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240180, annonce n°2251
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2024
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Immeuble le Triangle 26 Allée Jules Milhaud 34000 Montpellier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240093, annonce n°1164
  • MODIFICATION 13/07/2023
    RCS de Montpellier
    Dénomination : DL Avocats
    Adresse : Immeuble le Triangle 26 Allée Jules Milhaud 34000 Montpellier
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : DUCROUX Laurent Jean ; Gérant : MOUAKIL Michael, Philippe
    Bodacc B n°20230134, annonce n°1163
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2022
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Immeuble le Triangle 26 Allée Jules Milhaud 34000 Montpellier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220253, annonce n°2140
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2022
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Immeuble le Triangle 26 Allée Jules Milhaud 34000 Montpellier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220099, annonce n°1856
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2022
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Immeuble le Triangle 26 Allée Jules Milhaud 34000 Montpellier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220099, annonce n°1855
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2022
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Immeuble le Triangle 26 Allée Jules Milhaud 34000 Montpellier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220099, annonce n°1854
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2018
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Immeuble le Triangle 26 allée Jules Milhaud 34000 Montpellier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180228, annonce n°5263
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2018
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Immeuble le Triangle 26 allée Jules Milhaud 34000 Montpellier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180228, annonce n°5262
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2018
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Immeuble le Triangle 26 allée Jules Milhaud 34000 Montpellier
    Bodacc C n°20180228, annonce n°5261
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2018
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Immeuble le Triangle 26 allée Jules Milhaud 34000 Montpellier
    Bodacc C n°20180228, annonce n°5260
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2018
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Immeuble le Triangle 26 allée Jules Milhaud 34000 Montpellier
    Bodacc C n°20180228, annonce n°5259
  • MODIFICATION 12/06/2014
    RCS de Montpellier
    Dénomination : DL Avocats
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : DUCROUX Laurent, Jean
    Bodacc B n°20140111, annonce n°1348
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2014
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Immeuble le Triangle 26 allée Jules Milhaud 34000 Montpellier
    Bodacc C n°20140013, annonce n°4861
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2013
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Immeuble le Triangle 26 allée Jules Milhaud 34000 Montpellier
    Bodacc C n°20130095, annonce n°3736
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2013
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Immeuble le Triangle 26 allée Jules Milhaud 34000 Montpellier
    Bodacc C n°20130095, annonce n°3735
  • MODIFICATION 01/02/2012
    RCS de Montpellier
    Dénomination : DL Avocats
    Adresse : Immeuble le Triangle 26 allée Jules Milhaud 34000 Montpellier
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20120022, annonce n°597
  • CRÉATION 08/06/2010
    RCS de Montpellier
    Dénomination : DL Avocats
    Capital : 8 000,00 €
    Adresse : 17 impasse des Pielles 34110 Frontignan
    Activité : Exercice en commun de la profession d'avocats.
    Administration : Gérant statutaire : DUCROUX Laurent, Jean Gérant statutaire : LESUEUR Stéphane, Jean-Charles, Marie
    Bodacc A n°20100109, annonce n°522

Cartographie de DL AVOCATS

Comment contacter DL AVOCATS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : IMM LE TRIANGLE
26 ALLEE JULES MILHAU
34000 MONTPELLIER

Services recommandés pour les SERL

Prestataire Service
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de DL AVOCATS

  • DL TRIANGLE (751 954 876) Cité 2 fois en 2012 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DL AVOCATS et DL TRIANGLE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent DUCROUX , DL Avocats
  • SCM 74 PIERRE SEMARD (531 875 177) Cité 2 fois en 2013 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DL AVOCATS et SCM 74 PIERRE SEMARD de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Julien BROSSON , Mélissa MERCERET
  • DL TRIANGLE (788 667 608) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DL AVOCATS et DL TRIANGLE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent DUCROUX , DL Avocats
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DL AVOCATS et BANQUE POPULAIRE DU SUD de la relation : Banque

Biens immobiliers de DL AVOCATS

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Appels d'offres gagnés par DL AVOCATS

  • Objet : PRESTATION INTELLECTUELLE PLUI

    Montant : 201 188,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC LATITUDE NORD GIRONDE

    En savoir plus
  • Objet : Mission d’étude pour la révision du plan local d’urbanisme de la Grande Motte

    Montant : 419 700,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 1 : Elaboration PLUI-HD

    Montant : 1 280 410,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : GRAND ANNECY

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE PUBLIC D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE JURIDIQUE DANS LE CADRE DE L ELABORATION ET DU SUIVI DU PLAN LOCAL D URBANISME TENANT LIEU DE PLAN DE MOBILITE- PLUI-D

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    En savoir plus
  • Objet : Marché public d’assistance à maitrise d’ouvrage juridique dans le cadre de l’élaboration et du suivi du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements (PLUI-D)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    En savoir plus
  • Objet : ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

    Montant : 169 365,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE COM AUZON COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : Z230479S13 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET DES INCIDENCES NATURA 2000 LIEE A L ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL ISTRES OUEST PROVENCE

    Montant : 118 350,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus
  • Objet : Z230479S12 REALISATION DE L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET DES INDICES NATURA 2000 DU PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS SALONAIS

    Montant : 195 700,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus
  • Objet : ETUDES ET ASSISATNCE TECHNIQUE A LA VILLE DE GRASSE DANS LE CADRE DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

    Montant : 112 425,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GRASSE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : ET DU PDM DE LA CASA_LOT 3

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

    En savoir plus
  • Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URABNISME AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

    Montant : 957 750,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MAUGUIO (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Marché public d’assistance à maitrise d’ouvrage juridique dans le cadre de l’élaboration et du suivi du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements (PLUI-D)

    Montant : 58 125,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE PUBLIC D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE JURIDIQUE DANS LE CADRE DE L ELABORATION ET DU SUIVI DU PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL - DEPLACEMENTS- PLUI-D REKANCE MARCHE 2025039

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires : Réalisation d’études urbaines préalables relatives à des opérations d’aménagement - études préalables/capacitaires et de faisabilité - missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

    Montant : 79 350,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D AMBILLY (MAIRIE)

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  • Objet : Accord cadre - Accompagnement et mise en oeuvre des procédures d’évolution du PLUi de la CA RLV

    Montant : 412 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

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  • Objet : REVISION DU SCOT-DIAGNOSTIC REDACTION DU PROJET ET ANIMATION JUSQU’A L’APPROBATION

    Montant : 153 075,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

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  • Objet : ETUDE CONSEIL ANIMATION POUR PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2-APPLI ZAN

    Montant : 57 400,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN

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  • Objet : Z230479S03 REALISATION DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE LIEE A LA PROCEDURE DE MODIFICATION No 2 DU PLUI DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ETOILE

    Montant : 88 225,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Z230479S02 REALISATION DE L’EVALUATION ENVIRONNRMENTALE LIEE A LA PROCEDURE DE MODIFICATION No1 DU PLUI DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ETOILE

    Montant : 53 500,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la CCAPV

    Montant : 222 850,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de réhabilitation et d’extension de la station d’épuration de Pierrefonds

    Montant : 2 688 455,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 11 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

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  • Objet : Révision générale du Plan Local d’Urbanismen

    Montant : 129 825,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DRAGUIGNAN (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION DE CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE A LA MISE EN OEUVRE D UNE CONCESSION D AMENAGEMENT POUR LE SECTEUR DES COMBES

    Montant : 12 400,00 € · Notifié le : 21/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

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  • Objet : AMO pour le suivi de la concession dAménagement du Quartier Gare

    Montant : 81 550,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (MAIRIE)

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  • Objet : AMO pour le suivi de la concession dAménagement du Quartier Gare

    Montant : 81 550,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (MAIRIE)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de représentation en justice et des prestations de services juridiques. Lot 3: Droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC TERRES DES CONFLUENCES

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  • Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URABNISME AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

    Montant : 957 750,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MAUGUIO (MAIRIE)

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  • Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URABNISME AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

    Montant : 957 750,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MAUGUIO (MAIRIE)

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  • Objet : Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la CCAPV

    Montant : 194 550,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA ROUTE DES HAUTS DE L’EST

    Montant : 338 090,00 € · Notifié le : 29/06/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA REUNION

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA ROUTE DES HAUTS DE L’EST

    Montant : 338 090,00 € · Notifié le : 29/06/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA REUNION

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  • Objet : MISSION DE CONSEIL JURIDIQUE SUR LA DEFINITION DE LA STATEGIE OPERATIONNELLE POUR L AMENAGEMENT DU SECTEUR DES TERRIERS

    Montant : 5 740,00 € · Notifié le : 11/12/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 1: Elaboration PLUI-HD

    Montant : 1 086 775,00 € · Notifié le : 12/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : GRAND ANNECY

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  • Objet : Lot 1 : Elaboration PLUI-HD

    Montant : 1 086 775,00 € · Notifié le : 12/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : GRAND ANNECY

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