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Tribunal judiciaire de Versailles,
09/07/2025, 24/01469
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
11/03/2025, 21/09339
Début du contentieux :
18/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
QBE EUROPE, Syndic. de copro. SDC DU, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
19/06/2024, 21/09339
Début du contentieux :
18/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QBE EUROPE, La SDC DU
Dispositif :
Envoi en médiation
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Cour d'appel de Paris,
13/03/2024, 21/20978
Début du contentieux :
12/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE PLANET SUSHI, SUSHI SAINT CLOUD, SL BOIS COLOMBES, SELARL DE KEATING, SUSHI COLOMBES, SUSHI MEUDON, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
28/02/2024, 21/03495
Début du contentieux :
10/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALI IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
12/12/2023, 21/20978
Début du contentieux :
12/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SUSHI SAINT CLOUD, S.E.L.A.R.L. BCM, SUSHI MEUDON, GROUPE PLANET SUSHI, S.E.L.A.R.L. AJRS, SUSHI COLOMBES, SL BOIS COLOMBES
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Versailles,
25/05/2023, 22/00939
Début du contentieux :
16/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
13/04/2023, 22-23.799
Début du contentieux :
04/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
IR 317, AXA FRANCE IARD
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Tribunal administratif de Versailles,
05/07/2022, 2204567
Position :
Demandeur
Autres parties :
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Dispositif :
Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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Cour d'appel de Paris,
24/11/2021, 18/14501
Début du contentieux :
16/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SL BOIS COLOMBES, SUSHI SAINT CLOUD, GROUPE PLANET SUSHI, SUSHI NANTERRE, SUSHI MEUDON, SUSHI COLOMBES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
08/01/2020, 17/19362
Début du contentieux :
04/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
P.S.D, GROUPE PLANET SUSHI, SL BOIS COLOMBES, SUSHI NANTERRE, SUSHI SAINT CLOUD, SUSHI MEUDON, SUSHI COLOMBES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
29/04/2014, 13/04676
Début du contentieux :
20/02/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPE PLANET SUSHI