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Tribunal de commerce de Compiègne,
05/11/2025, 2025L00937
Début du contentieux :
10/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP ANGELDUVAL, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
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Tribunal de commerce de Compiègne,
08/10/2025, 2025L00652
Début du contentieux :
10/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
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Tribunal de commerce de Compiègne,
09/07/2025, 2025L00365
Début du contentieux :
10/07/2024
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Compiègne,
09/04/2025, 2025L00020
Début du contentieux :
10/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
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Cour d'appel d'Amiens,
23/10/2024, 23/04475
Début du contentieux :
02/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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