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Tribunal administratif de Grenoble,
20/05/2026, 2107464
Position :
Défendeur
Autres parties :
Allianz Global Corporate et Speciality, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOBERCO ENVIRONNEMENT, LC LAFARGE CIMENTS, GENERALI IARD, société Bâtiment Industrie Revêtement Spéciaux, BERTHOLD MARX ET CIE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, société Egis Ville et Transport, société BEAC, société Allianz Global Corporate et Speciality, BEAC, MMA Iard Assurance Mutuelle, MMA IARD, Twintec, Egis Ville et transports, Bauland TP, SOBERCO, Compagnie générale du Rhône (CNR)
Dispositif :
Désistement d'office défaut confirm. req
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Cour d'appel de Grenoble,
24/02/2026, 25/00803
Début du contentieux :
21/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAJDECO, ENTREPRISE PIERRE LAUGIER, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, LPA ASSURANCES, B.E.C. PASCAL MARANGONI, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GBI GERARD BEZ INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Lyon,
15/01/2024, 21/07881
Début du contentieux :
29/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, EIFFAGE GENIE CIVIL, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, TWINTEC SUD-EST, BCP BETON CHANTIERS PRET, Compagnie d'assurance DIOT, SOBERCO ENVIRONNEMENT, SOBERCO, S.A.S. BERTHOLD, ETUDE BALINCOURT, GENERALI IARD, MMA IARD, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, S.A.R.L. B.E.A.C
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Grenoble,
10/05/2022, 19/04164
Début du contentieux :
10/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
10/05/2022, 20/00359
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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