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Tribunal de commerce de Paris,
21/05/2025, 2023032164
Position :
Défendeur
Autres parties :
BARNES
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Tribunal des activités économiques de Paris,
21/05/2025, 2023032164
Position :
Demandeur
Autres parties :
BARNES, BARNES PROPERTY CONSULTING SL
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Cour d'appel de Paris,
13/12/2019, 19/10589
Début du contentieux :
08/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
13/12/2019, 19/10587
Début du contentieux :
08/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
04/05/2018, 17/02837
Début du contentieux :
02/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AYAM
Dispositif :
Confirmation totale