-
Tribunal judiciaire de Toulon,
25/08/2026, 22/05040
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Mutuelle, L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Toulon,
12/11/2025, 2025F01923
Début du contentieux :
11/01/2022
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Draguignan,
22/01/2025, 24/03959
Début du contentieux :
14/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétairesdit, AESIO SANTE SUD RHONE ALPES, S.A.R.L. FIDUCIMO IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/10/2024, 23/06915
Début du contentieux :
11/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BLR INTERNATIONAL, AUVANIGRE, STRADA INGENIERIE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/10/2023, 19/18128
Début du contentieux :
21/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société L'AUXILIAIRE, Syndicat des copropriétaires de la résidence LES VIGNETTES, SARL R.E.S.T, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice