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Tribunal de commerce de Toulon,
12/11/2025, 2025F01923
Début du contentieux :
11/01/2022
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
22/01/2025, 24/03959
Début du contentieux :
14/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AESIO SANTE SUD RHONE ALPES, Syndicat des copropriétairesdit, S.A.R.L. FIDUCIMO IMMOBILIER
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/10/2024, 23/06915
Début du contentieux :
11/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BLR INTERNATIONAL, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, L'AUXILIAIRE, STRADA INGENIERIE, AUVANIGRE
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/10/2023, 19/18128
Début du contentieux :
21/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société L'AUXILIAIRE, Syndicat des copropriétaires de la résidence LES VIGNETTES, SARL R.E.S.T, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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