Tribunal judiciaire de Privas,
31/08/2026, 25/00427
Début du contentieux :
24/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SARL FROMENT ENTREPRISE, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. AGERON &, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Nîmes,
11/09/2025, 24/04105
Début du contentieux :
11/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAIF, ETUDE BALINCOURT, MAF FRANCE, S.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURE AGERON & YOT, MAAF ASSURANCES SA, ACTE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice