| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de VALLAEYS BERNADETTE
| SIREN : | 523 487 809 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 523 487 809 00015 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de SAINTES, le 09/12/2020) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/06/2010) |
| Numéro RCS : | 523 487 809 R.C.S. Saintes |
Activité de VALLAEYS BERNADETTE
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Etablissements de l'entreprise VALLAEYS BERNADETTE
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Adresse : 11 ROUTE DE LIBOURNE 17210 CHEVANCEAUXDate de création : 15/06/2010Nom commercial : GRAIN DE SELEnseigne : GRAIN DE SEL
Etablissements de l'entreprise VALLAEYS BERNADETTE
Dirigeants et représentants de VALLAEYS BERNADETTE
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Chef d'entreprise
05/1951Depuis le 15/06/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VALLAEYS BERNADETTE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de VALLAEYS BERNADETTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de VALLAEYS BERNADETTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de VALLAEYS BERNADETTE
0 contentieux
Alertes de VALLAEYS BERNADETTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de VALLAEYS BERNADETTE
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Liquidation judiciaire Du 19/12/2013 au 09/12/2020Insuffisance d'actif Depuis le 03/12/2020Jugement prononçant 19/12/2013Bodacc A n°20140003/1056 Jugement de conversion en liquidation judiciaire19/12/2013Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 19/12/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00209 désigne liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 19/02/2014Avis de dépôt 28/05/2015Bodacc A n°20150129/2314 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 03/12/2020Bodacc A n°20200242/1896 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif03/12/2020Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 03/12/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/12/202009/12/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
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Redressement judiciaire Du 18/10/2012 au 19/12/2013Jugement d'ouverture 18/10/2012Bodacc A n°20120213/1232 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire18/10/2012Jugement du tribunal de commerce de Saintes , prononce en date du 18/10/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18/10/2012 désigne Mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/04/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc18/04/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 18/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/05/201306/06/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 06/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/10/201317/10/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 17/10/2013 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 18/12/2013
Contentieux de VALLAEYS BERNADETTE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de VALLAEYS BERNADETTE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2020RCS de SaintesBodacc A n°20200242, annonce n°1896Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 13/12/2020RCS de SaintesBodacc B n°20200242, annonce n°260
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/07/2015RCS de SaintesBodacc A n°20150129, annonce n°2314Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 16/05/2014RCS de SaintesBodacc A n°20140094, annonce n°175Adresse : 11 rue de Libourne 17210 ChevanceauxAdministration : Gérant : JOSEPH Frédéric en fonction le 11 Février 2014Catégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 30000 EurosNouveau propriétaire : RESTAURANT FJ
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2014RCS de SaintesBodacc A n°20140022, annonce n°1383Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/01/2014RCS de SaintesBodacc A n°20140003, annonce n°1056Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 19 février 2014
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/10/2013RCS de SaintesBodacc A n°20130210, annonce n°1418Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/11/2012RCS de SaintesBodacc A n°20120213, annonce n°1232Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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VENTE 14/10/2010RCS de SaintesBodacc A n°20100200, annonce n°226Adresse : 11 route de Libourne 17210 ChevanceauxCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 47.500,00 EURAncien propriétaire : GRAIN DE SEL
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