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Mise à jour RCS : le 22/09/2026 Mise à jour RNE : le 22/09/2026 Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

E-TECH SYSTEMES

524 046 745 · Active
Adresse : 34 LOT LE DOMAINE DES VIGNES, 69380 CHATILLON
Activité : Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 04/08/2010
Dirigeant : BARDET Arnaud

Informations juridiques de E-TECH SYSTEMES

SIREN : 524 046 745
SIRET (siège) : 524 046 745 00021
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR40524046745
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE , le 19/08/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/08/2013)
Numéro RCS : 524 046 745 R.C.S. Villefranche-tarare
Capital social : 6 450,00 €

Activité de E-TECH SYSTEMES

Activité principale déclarée : Fournitures de systèmes informatiques, bureautiques électroniques et de télécommunications avec apport de moyens et de prestations de toutes natures en vue de la mise en place des systèmes préconisés tant envers les professionnels et les particuliers
Code NAF ou APE : 47.41Z (Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé)
Domaine d’activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que E-TECH SYSTEMES applique soit différente. : Audiovisuel, électronique et équipement ménager - IDCC 1686
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise E-TECH SYSTEMES

  • Siège

    En activité

    524 046 745 00021
    Adresse : 34 LOT LE DOMAINE DES VIGNES 69380 CHATILLON
    Date de création : 01/08/2013
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement principal

    En activité

    524 046 745 00039
    Adresse : ZAC DE LA GARE 49 ROUTE DE L’ARBRESLE 69380 CHATILLON
    Date de création : 26/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    524 046 745 00013
    Adresse : 4 RUE PAUL BERT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 04/08/2010
    Date de clôture : 01/08/2013 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : E-TECH SYSTEMES

Etablissements de l'entreprise E-TECH SYSTEMES

Finances de E-TECH SYSTEMES

Performance 2021 2020 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 883K 891K
Marge brute (€) 645K 492K
EBITDA - EBE (€) 65,4K 79,8K
Résultat d'exploitation (€) 55,9K 71,3K
Résultat net (€) -2,76K 13,4K 50,6K 50,6K
Croissance 2021 2020 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -0,9 36,8
Taux de marge brute (%) 73 55,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 7,4 9
Taux de marge opérationnelle (%) 6,3 8
Gestion BFR 2021 2020 2018 2017
BFR (€) 99,3K 47,6K 171K -43,4K
BFR exploitation (€) 159K 134K 304K 103K
BFR hors exploitation (€) -59,3K -86,5K -133K -146K
BFR (j de CA) 70,9 -17,8
BFR exploitation (j de CA) 126 42
BFR hors exploitation (j de CA) -54,8 -59,8
Délai de paiement clients (j) 136 88,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 74,9 113
Ratio des stocks / CA (j) 31,9 27,6
Autonomie financière 2021 2020 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 63,5K 59,1K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,2 6,6
Fonds de roulement net global (€) 332K 340K 275K 259K
Couverture du BFR 3,3 7,2 1,6 -6
Trésorerie (€) 233K 293K 104K 303K
Dettes financières (€) 212K 221K 48,9K 45,2K
Capacité de remboursement -0,9 -4,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,4 -0,2 -1
Autonomie financière (%) 32,9 32,3 49 40,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,8 -3,2
Solvabilité 2021 2020 2018 2017
Couverture des dettes -6,2 -2 -2,5 -0,5
Fonds propres (€) 171K 173K 284K 270K
Rentabilité 2021 2020 2018 2017
Marge nette (%) 5,7 5,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 17,8 18,8
Rentabilité économique (%) 8,7 7,6
Valeur ajoutée (€) 399K 292K
Valeur ajoutée / CA (%) 45,2 32,8
Structure d'activité 2021 2020 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 306K 196K
Salaires / CA (%) 34,6 22
Impôts et taxes (€) 18,3K 11,4K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de E-TECH SYSTEMES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de E-TECH SYSTEMES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de E-TECH SYSTEMES

    • Copie des statuts mis à jour
    05/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    18/12/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/12/2024
    • Acte
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    19/08/2013
    • Document inconnu
    14/04/2011
    • Document inconnu
    14/04/2011
    • Document inconnu
    29/07/2010

Comptes annuels de E-TECH SYSTEMES

Les déclarations de comptes de E-TECH SYSTEMES nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 26/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/10/2017

Procédures collectives de E-TECH SYSTEMES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de E-TECH SYSTEMES

  • ARCEP, 18/06/2026, 26-1150, 2026-1150
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADRASEC 42 SAINT-ETIENNE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE 37 TOURS, TRANSPOLIS, BENEDETTI-GUELPA, FLUXEL, SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S, SOCIETE GENERALE, FRAN, ASS GOLF COUNTRY CLUB MAISON BLANCHE, UNION AGRICOLE REGION DE FRESNE-LE-PLAN, SAMSIC SECURITE, GROUPE SGP, GA ENTREPRISE, EURO INFORMATION EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, SERIS SECURITY, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, SYND INTERCOM PREV & POLICE PLAISIR & LES CLAYES-SOUS-BOIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SKF VERTEVO FRANCE SAS, LE THERMIQUE FRANCILIEN, ASCL, SOLUMAT, CENTRALESUPELEC, BIOGY, COTE OUEST, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, FFRP FEDE FRANC RANDONNE PEDESTRE, HYPER FLORANGE, NEXSTONE, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, OPERATIONS DE SECOURS ET DE SANTE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/06/2026, 26-1150
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADRASEC 42 SAINT-ETIENNE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE 37 TOURS, TRANSPOLIS, BENEDETTI-GUELPA, FLUXEL, SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S, SOCIETE GENERALE, FRAN, ASS GOLF COUNTRY CLUB MAISON BLANCHE, UNION AGRICOLE REGION DE FRESNE-LE-PLAN, SAMSIC SECURITE, GROUPE SGP, GA ENTREPRISE, EURO-INFO EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, SERIS SECURITY, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, SYND INTERCOM PREV & POLICE PLAISIR & LES CLAYES-SOUS-BOIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SKF VERTEVO FRANCE SAS, LE THERMIQUE FRANCILIEN, ASCL, SOLUMAT, CENTRALESUPELEC, BIOGY, COTE OUEST, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, FFRP FEDE FRANC RANDONNE PEDESTRE, HYPER FLORANGE, NEXSTONE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, M. CLERC FABRICE, OPERATIONS DE SECOURS ET DE SANTE
  • ARCEP, 09/04/2026, 26-0719
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INDIGO INFRA, HOTEL PARKEST, VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, GORON SA, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, AVITAIR, SICAE DE PRECY SAINT MARTIN, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, DISTRIMAG, SOLENA VALORISATION, FONDATION DU CAMP DES MILLES MEMOIRE ET EDUCATION, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, TRAVAUX PUBLICS GOULARD, SOLUMAT, MAS DE LA CIVIDRE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/04/2026, 26-0719
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INDIGO PARK, HOTEL PARKEST, VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, GORON SA, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, AVITAIR, SICAE DE PRECY SAINT MARTIN, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, DISTRIMAG, SOLENA VALORISATION, FONDATION DU CAMP DES MILLES MEMOIRE ET EDUCATION, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, TRAVAUX PUBLICS GOULARD, SOLUMAT, MAS DE LA CIVIDRE
  • ARCEP, 09/02/2026, 26-0310
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL DU POTEAU D'AILLES, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, GRANULATS CASSON, BAC UP, CASISOL, BHS IDF BYBLOS HUMAN SECURITY ILE DE FRANCE, COMMUNE DE BEZONS, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, BIOCOOP, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/02/2026, 26-0310
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL DU POTEAU D'AILLES, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, GRANULATS CASSON, BAC UP, CASISOL, BHS IDF BYBLOS HUMAN SECURITY ILE DE FRANCE, COMMUNE DE BEZONS, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, BIOCOOP, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  • ARCEP, 09/01/2026, 26-0062
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PITHIVIERS, ANTARGAZ, METZ EN SCENES, SUEZ RV ENERGIE, PATISSERIE PASQUIER, NMGS NANTES METROPOLE GESTION SERVICES, COMMUNE DE MARSEILLE, SYNDICAT ESF COURCHEVEL, SICAP SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE, CENTRE HENRI BECQUEREL, SASCET BOUYER LEROUX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/01/2026, 26-0062
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PITHIVIERS, ANTARGAZ, METZ EN SCENES, SUEZ RV ENERGIE, PATISSERIE PASQUIER, NMGS NANTES METROPOLE GESTION SERVICES, COMMUNE DE MARSEILLE, SYNDICAT ESF COURCHEVEL, SICAP SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE, CENTRE HENRI BECQUEREL, SASCET BOUYER LEROUX
  • ARCEP, 08/10/2025, 25-1989, 2025-1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SNCF VOYAGEURS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, INSTITUTION SAINTE-MARIE, SAGS SERVICES, CONCERTO EN FA MINEUR, SABLIERE DE LA SALANQUE, COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN, WEESURE PROTECTION, C.V.T., CESI, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, TERELIAN, CARRIERES DE VIREY, SOCIETE DES GRANULATS DE L'ESTUAIRE, CLC CELIA-LAITERIE DE CRAON, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, RAZEL-BEC, GA ENTREPRISE, ACCA DE LESPARROU, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE CHARMES, SNCF RESEAU, SES SOC DES ENROBES DE LA SELUNE, COMMUNE DE MONTMACQ, ACCA DE SIGUER, CBSI-SECURITE, SYNDICAT SNOW CONNECTION, FIRMENICH GRASSE, COMMUNE DE SALLENOVES, VERKOR, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, CROWN BEVCAN FRANCE SAS, 2L SECURITE, STF MALCUIT, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, REGION BRETAGNE, FMLOG1, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COLAS RAIL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/10/2025, 25-1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SNCF VOYAGEURS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, INSTITUTION SAINTE-MARIE, SAGS SERVICES, CONCERTO EN FA MINEUR, SABLIERE DE LA SALANQUE, COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN, WEESURE PROTECTION, C.V.T., CESI, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, TERELIAN, CARRIERES DE VIREY, SOCIETE DES GRANULATS DE L'ESTUAIRE, CLC CELIA-LAITERIE DE CRAON, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, RAZEL-BEC, GA ENTREPRISE, ACCA DE LESPARROU, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE CHARMES, SNCF RESEAU, SES SOC DES ENROBES DE LA SELUNE, COMMUNE DE MONTMACQ, ACCA DE SIGUER, CBSI-SECURITE, SYNDICAT SNOW CONNECTION, FIRMENICH GRASSE, COMMUNE DE SALLENOVES, VERKOR, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOLUMAT, CROWN BEVCAN FRANCE SAS, 2L SECURITE, STF MALCUIT, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, REGION BRETAGNE, FMLOG1, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COLAS RAIL
  • ARCEP, 16/07/2025, 25-1442
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE-GRD-NORD, SOLUMAT, SCICAE SICAE EST, LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, COMUE COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE, CTRE REG OEUVRES UNIVER ET SCOLA DE BOURGOGNE-FR-COMTE, PROFIL, TORANN-FRANCE, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER, CARRIERES SAINT-CHRISTOPHE, LEMON EVENT, TRANSDEV RAIL SUD INTER-METROPOLES, RHUMS & PUNCHS ISAUTIER, SEMVAL, MAVERING RACING
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/07/2025, 25-1442
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE-GRD-NORD, SOLUMAT, SCICAE SICAE EST, LYCEE POLYVALENT PAUL MOREAU, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, COMUE COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE, CTRE REG OEUVRES UNIVER ET SCOLA DE BOURGOGNE-FR-COMTE, PROFIL, TORANN-FRANCE, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER, CARRIERES SAINT-CHRISTOPHE, LEMON EVENT, TRANSDEV RAIL SUD INTER-METROPOLES, RHUMS & PUNCHS ISAUTIER, SEMVAL, MAVERING RACING
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/01/2024, 24-0203
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EFFIA STATIONNEMENT EZE, STE EXPL TRANSP DEME BONARDI, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, TORANN-FRANCE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, GROUPE SGP, ROSSI MARIE, BSP BEPROTECT SECURITE PRIVEE, SOLUMAT, MATRA ELECTRONIQUE RESTAURANT, LC LAFARGE CIMENTS, BMRA, CLUB OMNISPORT VAL DE THORENS, SICRA ILE DE FRANCE, VM 59132, DIGITAL LES ULIS, SITA IT SERVICES FRANCE, TERELIAN, ASL AIRLINES FRANCE S.A., ELTON SECURITE, SCI ISSY CAMPUS, SYNDICAT MIXTE D'HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE, OUTDOOR SECOURS, TECHNOPOLIS, STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS, COMMUNE DE HOULGATE, SKI CLUB DE REALLON, 3S FERGO GRAND SUD
  • ARCEP, 26/01/2024, 24-0203
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EFFIA STATIONNEMENT EZE, DEME, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, TORANN-FRANCE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, GROUPE SGP, ROSSI MARIE, BSP BEPROTECT SECURITE PRIVEE, SOLUMAT, MATRA ELECTRONIQUE, LAFARGE GRANULATS OUEST, BMRA, CLUB OMNISPORT VAL DE THORENS, SICRA ILE DE FRANCE, DIGITAL, SITA IT SERVICES FRANCE, TERELIAN, ASL AIRLINES FRANCE S.A, ELTON SECURITE, SCI ISSY CAMPUS, SYNDICAT MIXTE D'HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE, OUTDOOR SECOURS, TECHNOPOLIS, STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS, COMMUNE DE HOULGATE, SKI CLUB DE REALLON
  • ARCEP, 11/01/2024, 24-0120
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, CEA, DIJON METROPOLE, BJ75 SOCIETE DU BRIQUET JETABLE 75, WALON FRANCE, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, TRANSDEV REIMS, ASSOCIATION MEDITERRANEE DE SECOURS ET AIDE RADIO, TRIADE ELECTRONIQUE, SARL CHEVALLIER, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, DPC SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS, LAGARDERE ARENA 13, SOCORAIL, RD ANGERS, SIAEP DES VALLEES DES EVOISSONS ET DE LA POIX, CARREFOUR PROPERTY GESTION, CGW CARTONNERIE GONDARDENNES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/01/2024, 24-0120
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, CEA, DIJON METROPOLE, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, WALON FRANCE, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, TRANSDEV REIMS, ASSOCIATION MEDITERRANEE DE SECOURS ET AIDE RADIO, TRIADE ELECTRONIQUE, SARL CHEVALLIER, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, DPC SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS, LAGARDERE ARENA 13, SOCORAIL, RD ANGERS, SIAEP DES VALLEES DES EVOISSONS ET DE LA POIX, CARREFOUR PROPERTY GESTION, F. BOUTIN NATHALIE, VERHAEGHE, CGW CARTONNERIE GONDARDENNES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/10/2023, 23-2426
    Début du contentieux : 12/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 31/10/2023, 23-2426
    Début du contentieux : 12/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 26/07/2023, 23-1697
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SOLUMAT, TERELIAN, COSMOPOLIS, BAYER HEALTHCARE SAS, AB2S, KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ORIENTIS GOURMET, SUEZ RV CENTRE OUEST, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, SKI-CLUB SAINT-JEANDIN, GCC, LEGENDRE ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/07/2023, 23-1697
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SOLUMAT, TERELIAN, COSMOPOLIS, BAYER HEALTHCARE SAS, AB2S, KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ORIENTIS GOURMET, SUEZ RV CENTRE OUEST, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, SKI-CLUB SAINT-JEANDIN, GCC, LEGENDRE ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/07/2023, 23-1634
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE JULES VERNE, EUTELSAT COMMUNICATIONS, ENTREPRISE GUGLIELMETTI, TRANSDEV COTENTIN, LEGENDRE ILE DE FRANCE, M PONS CLEMENT, EPC FRANCE, NANCY MAGIC BOWLING, SOLUMAT, SERIS SECURITY, ASSOCIATION DES DESCENDANTS DE CHARLES DIT PIERRE AUTHE (1809-1871) ET DE JEANNE BASSEREAU (1810-1871): DE LA FRANCE VE, SNAM SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX, MARINA DU VIEUX-PORT DE CANNES, ACCA VERDUN, MY SYNDIC, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE FREYCHENET, EQUINIX HYPERSCALE 2 (PA13) SAS, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE LA GERMINIERE-ROUILLON, BHS GRAND-OUEST BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND-OUEST, SEE SERVICE ELECTRONIQUE ENGINEERING, SKYBLADE, DOMAINE DES TROIS MONTS, REVIVAL, BAYER SAS, HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE, GROUPE SGP, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, REUNION AIR SURETE
  • ARCEP, 19/07/2023, 23-1634
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE JULES VERNE, EUTELSAT COMMUNICATIONS, ENTREPRISE GUGLIELMETTI, TRANSDEV COTENTIN, LEGENDRE ILE DE FRANCE, M PONS CLEMENT, EPC FRANCE, NANCY MAGIC BOWLING, SOLUMAT, SERIS SECURITY, ASSOCIATION DES DESCENDANTS DE CHARLES DIT PIERRE AUTHE (1809-1871) ET DE JEANNE BASSEREAU (1810-1871): DE LA FRANCE VE, SNAM SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX, MARINA DU VIEUX-PORT DE CANNES, ACCA VERDUN, MY SYNDIC, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE FREYCHENET, EQUINIX HYPERSCALE 2 (PA13) SAS, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE LA GERMINIERE-ROUILLON, BHS GRAND-OUEST BYBLOS HUMAN SECURITY GRAND-OUEST, SEE SERVICE ELECTRONIQUE ENGINEERING, SKYBLADE, DOMAINE DES TROIS MONTS, REVIVAL, BAYER SAS, HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE, GROUPE SGP, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, REUNION AIR SURETE
  • ARCEP, 13/04/2023, 23-0883
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, ONET LOGISTIQUE, CARRIERES DE BRANDEFERT, LGE SYNDICAT LOCAL PROFESSIONNEL LES GRANDS ESPACES, TAM TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, BAC UP, COOPER-STANDARD FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, LES ATELIERS DE BONNEUIL ET DE PONT DU GARD, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, QUENTYVEL, MBS MATERIAUX BAIE DE SEINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/04/2023, 23-0883
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, ONET LOGISTIQUE, CARRIERES DE BRANDEFERT, LGE SYNDICAT LOCAL PROFESSIONNEL LES GRANDS ESPACES, TAM TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, BAC UP, COOPER-STANDARD FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, LES ATELIERS DE BONNEUIL ET DE PONT DU GARD, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, QUENTYVEL, MBS MATERIAUX BAIE DE SEINE
  • ARCEP, 21/07/2022, 22-1551
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SKI-SAINT HUGUES-LES EGAUX 38, SATA GROUP, ORANGE, AUTOMOBILE CLUB DE MONACO, SERIS SECURITY, GIS SECURITE, COMMUNE DE FRANCONVILLE, POITOU-CHARENTES ASSISTANCE 86, INVEHO UAB, SNC ZENITH DE LIMOGES II, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, LAFARGE GRANULATS, SG SOCIETE GENERALE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., PARIS-OUEST CONSTRUCTION, TERELIAN, GTM, APPART'CITY, APT MUSIQUE & DEVELOPPEMENT, STEF LOGISTIQUE RUNGIS, GEOPARC - PREVENTION ET FORMATION, CONFORAMA FRANCE, SUNCAP COMPAGNY, COOPER-STANDARD FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, COMMUNE DE LES TROIS LACS, POGAGNA, SOLUMAT, TRIVALO 27
  • ARCEP, 19/05/2022, 22-1095
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY, MONDIAL PROTECTION GRAND NORD-OUEST, CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ, ARIANEGROUP SAS, SOLUMAT, CHIMIREC MALO, SAEM EXPLOITATION STATIONNEMENT VILLE DE PARIS, SPIE BATIGNOLLES NORD, I.G.P.S. INTERNATIONAL GROUP PRIVATE SECURITY, LILLY FRANCE, SITA IT SERVICES FRANCE, CAMPING LA PIERRE VERTE, EURO INFORMATION EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, D 8 K
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2022, 22-1095
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY, MONDIAL PROTECTION GRAND NORD-OUEST, CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ, ARIANEGROUP SAS, SOLUMAT, CHIMIREC MALO, SAEM EXPLOITATION STATIONNEMENT VILLE DE PARIS, SPIE BATIGNOLLES NORD, I.G.P.S. INTERNATIONAL GROUP PRIVATE SECURITY, LILLY FRANCE, SITA IT SERVICES FRANCE, CAMPING LA PIERRE VERTE, EURO INFORMATION EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, D 8 K
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/12/2021, 21-2802
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, Q-PARK FRANCE SERVICES, COMMUNE DE PAU, SOLUMAT, RAZEL-BEC, COMBRONDE LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SYNDICAT LOCAL ALTITUDE, SERIS SECURITY, CALBERSON EUROPE RHONE-ALPES, ILIAD, CORDATA, UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC, COMMUNE DE CHAMPLAN, COMMUNE DE LYON, SADERTELEC, GRDF, SKI CLUB COMPETITION DE SEVRIER, EFBS ENTREPOTS FRIGORIFIQUE DE LA BASSE-SEINE, BREZILLON, LORRAINE PELLETS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE FLORANGE, MONTAZ EQUIPEMENT, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, SPIE BATIGNOLLES NORD, CSAV SKI COMPETITION CLUB SPORTS D'ANNECY LE VIEUX SKI COMPETITION
  • ARCEP, 22/12/2021, 21-2802
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, Q-PARK FRANCE SERVICES, COMMUNE DE PAU, SOLUMAT, RAZEL-BEC, COMBRONDE LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, SYNDICAT LOCAL ALTITUDE, SERIS SECURITY, CALBERSON EUROPE RHONE-ALPES, ILIAD, CORDATA, UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC, COMMUNE DE CHAMPLAN, COMMUNE DE LYON, SADERTELEC, GRDF, SKI CLUB COMPETITION DE SEVRIER, EFBS ENTREPOTS FRIGORIFIQUE DE LA BASSE-SEINE, BREZILLON, LORRAINE PELLETS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE FLORANGE, MONTAZ EQUIPEMENT, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, SPIE BATIGNOLLES NORD, CSAV SKI COMPETITION CLUB SPORTS D'ANNECY LE VIEUX SKI COMPETITION
  • ARCEP, 15/10/2021, 21-2237
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NGE GENIE CIVIL, GCC, PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU CALVADOS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EDF PEI EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS, HEKLA, LSDLD LES STATIONS DE LA DROME, DPD FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EURO INFORMATION SERVICES, COMMUNE D'AJACCIO, SECRET GENERAL COMMUNE DEPARTEMENT LOIRE-ATLANTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, BEACH CLUB REUNION, STEF TRANSPORT LYON, SOLUMAT, OVATIS CONCEPT, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SKE PPG AC-FRANCE, CENTRE COMMERCIAL DU TAMPON 2, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, LEGENDRE GENIE CIVIL, ASSOCIATION LES AMIS DU COUADE, S.G.B. CONSTRUCTION, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SARL EN TOUTE SECURITE, ENERTEAM, ONAIR.VISION, CA DU LIBOURNAIS, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, LMEN SNC MATERIAUX ENROBES DU NORD, DFDS A/S, ARMOR PROTEINES, RECHERCHES SECOURS CYNOTECHNIQUES 13, GORON SA, BOREALIS CHIMIE, EIFFAGE GENIE CIVIL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2021, 21-2237
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NGE GENIE CIVIL, GCC, PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU CALVADOS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EDF PEI EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS, TORREFACTION HEKLA, LSDLD LES STATIONS DE LA DROME, DPD FRANCE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EURO INFORMATION SERVICES, COMMUNE D'AJACCIO, SECRET GENERAL COMMUNE DEPARTEMENT LOIRE-ATLANTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, BEACH CLUB REUNION, STEF TRANSPORT LYON, SOLUMAT, OVATIS CONCEPT, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SKE PPG AC-FRANCE, CENTRE COMMERCIAL DU TAMPON 2, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, LEGENDRE GENIE CIVIL, ASSOCIATION LES AMIS DU COUADE, S.G.B. CONSTRUCTION, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SITR SECURITE-INTERVENTIONS TOUTES REGIONS, ENERTEAM, ONAIR.VISION, CA DU LIBOURNAIS, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, LMEN SNC MATERIAUX ENROBES DU NORD, DFDS A/S, ARMOR PROTEINES, RECHERCHES SECOURS CYNOTECHNIQUES 13, GORON SA, BOREALIS CHIMIE, EIFFAGE GENIE CIVIL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/04/2019, 19-0622
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SERVICE MATERIEL SPIE SCGPM, CLINIQUE NANTES-EST, DISP MOULINS YZEURE, FRANCE GARDIENNAGE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BOEHRINGER INGELHEIM, DSP, SOGETRA, SAS SOGAT LE CLUB 55, GTM BATIMENT, SIAAP SEV, L.C.G. LES CARRIERS DU GRESIVAUDAN, ENEDIS GRDF SERVAL, LBO LUXO BENNES OUEST, AMICALE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE PUBLIER, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, BODYCOTE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, DOGS SECURITY, VALLEE SUD-GRAND PARIS, ECOSLOPS PROVENCE, GSO MOTOS, GA ENTREPRISE, COMMUNE DE VAL D'ARROUX, BMRA, ECOMAT, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, DOLEUX SEBASTIEN, ARCYS, SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, ENTREPRISE VALERIAN, GORON-GSL, GORON SA, VFM VFLI SERVICES, THALES SIX GTS FRANCE SAS, SOBREVAL DESSERTS FRUITS, SOBREVAL, COMMUNE DE GEX, EUREST, SCI LES DEUX LIONS, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS SKI VAL THORENS, SYSOCO, LEGENDRE CONSTRUCTION, EIFFAGE ROUTE, SUD SECURITE PRIVE
  • ARCEP, 16/04/2019, 19-0622
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SERVICE MATERIEL SPIE SCGPM, CLINIQUE NANTES-EST, DISP MOULINS YZEURE, FRANCE GARDIENNAGE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BOEHRINGER INGELHEIM, DSP 02 CHAUNY, SOGETRA, SAS SOGAT LE CLUB 55, GTM BATIMENT, SIAAP SEV, L.C.G. LES CARRIERS DU GRESIVAUDAN, ENEDIS GRDF SERVAL, LUXO BENNES, AMICALE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE PUBLIER, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, BODYCOTE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, DOGS SECURITY, VALLEE SUD-GRAND PARIS, ESA ECOSLOPS SA, GSO MOTOS, GA ENTREPRISE, COMMUNE DE VAL D'ARROUX, BMRA, ECOMAT, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, DOLEUX SEBASTIEN, ARCYS, SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, ENTREPRISE VALERIAN, GORON-GSL, GORON SA, VFLI CARGO, THALES SIX GTS FRANCE SAS, SOBREVAL DESSERTS FRUITS, SOBREVAL, COMMUNE DE GEX, PREMYS AGENCE GENIER DEFORGE IDF, SCI LES DEUX LIONS, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS SKI VAL THORENS, SYSOCO, LEGENDRE CONSTRUCTION, EIFFAGE ROUTE, SUD SECURITE PRIVE
  • ARCEP, 12/06/2018, 18-0716
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/06/2018, 18-0716
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Annonces BODACC de E-TECH SYSTEMES

  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2026
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 34 Lotissement Le Domaine des Vignes 69380 Châtillon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260163, annonce n°8645
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/01/2026
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 34 Lotissement Le Domaine des Vignes 69380 Châtillon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260004, annonce n°6526
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    13/02/2025
    Dénomination : E-TECH SYSTEMES
    Journal : Le Patriote Beaujolais
    Augmentation de capital social
    E-TECH SYSTEMES
    SARL au capital de 5.000 euros
    Siège social :
    34 LOT le domaine des Vignes
    69380 CHATILLON
    RCS VILLEFRANCHE-TARARE
    524 046 745
    Aux termes d'une Assemblée générale mixte en date du 7 janvier 2025, il a été décidé une augmentation du capital social d'un montant de 1 450 euros, à compter du 7 janvier 2025. Le capital social est désormais fixé à la somme de 6 450 euros.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE
  • MODIFICATION 12/02/2025
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : E-TECH SYSTEMES
    Capital : 6 450,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20250030, annonce n°2453
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2024
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 34 Lotissement Le Domaine des Vignes 69380 Châtillon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240172, annonce n°10451
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2023
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 34 Lotissement Le Domaine des Vignes 69380 Châtillon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230129, annonce n°13532
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2022
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 34 Lotissement Le Domaine des Vignes 69380 Châtillon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220109, annonce n°5154
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2021
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 34 Lotissement Le Domaine des Vignes 69380 Châtillon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210171, annonce n°9827
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2020
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 34 Lotissement Le Domaine des Vignes 69380 Châtillon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200235, annonce n°10795
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2019
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 34 Lotissement Le Domaine des Vignes 69380 Châtillon
    Bodacc C n°20190149, annonce n°6611
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2018
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 34 lotissement Le Domaine des Vignes 69380 Châtillon
    Bodacc C n°20180174, annonce n°11089
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2017
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 34 lotissement Le Domaine des Vignes 69380 Châtillon
    Bodacc C n°20170106, annonce n°13362
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 34 lotissement Le Domaine des Vignes 69380 Châtillon
    Bodacc C n°20160079, annonce n°13754
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2015
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 34 lotissement Le Domaine des Vignes 69380 Châtillon
    Bodacc C n°20150104, annonce n°4013
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2014
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 34 lotissement Le Domaine des Vignes 69380 Châtillon
    Bodacc C n°20140080, annonce n°12590
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 4 rue Paul Bert 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20130037, annonce n°10436
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 4 rue Paul Bert 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20120036, annonce n°14298

Cartographie de E-TECH SYSTEMES

Comment contacter E-TECH SYSTEMES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 34 LOT LE DOMAINE DES VIGNES
69380 CHATILLON
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Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
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Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
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Entreprises citées de E-TECH SYSTEMES

  • CLEA (812 168 862) Cité 2 fois en 2015 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés E-TECH SYSTEMES et CLEA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Arnaud BARDET , Valérie BARDET

Biens immobiliers de E-TECH SYSTEMES

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Appels d'offres gagnés par E-TECH SYSTEMES

  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour la mise en place d’un système d’alerte d’urgence sur les écoles et accueils publics

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 16/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Numéro de la consultation : 2019-01-PA MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ "ALERTE ATTENTAT" À SIGNALISATION DISCRÈTE DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES

    Montant : 43 380,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GIEN (MAIRIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de E-TECH SYSTEMES

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Marques déposées par E-TECH SYSTEMES

  • E-TECH SYSTEMES
    Enregistrée le 20/12/2024
    Expire le 20/12/2034
    Classes : 09 , 35 , 37 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR5107654
    Marque enregistrée

Aides perçues par E-TECH SYSTEMES

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