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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

LEGALDOC

524 167 012 · Active
Adresse : ZA DU V, 12 ROUTE DES 4 VENTS, 50220 PONTAUBAULT
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 15/07/2010
Dirigeants : PMG HOLDING , MARVIC

Informations juridiques de LEGALDOC

SIREN : 524 167 012
SIRET (siège) : 524 167 012 00037
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR01524167012
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COUTANCES , le 05/08/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/08/2010)
Numéro RCS : 524 167 012 R.C.S. Coutances
Capital social : 30 000,00 €

Activité de LEGALDOC

Activité principale déclarée : Négoce de fournitures de bureau, équipements informatiques, accessoires et consommables, notamment par internet, prestations d'archivage et de stockage.
Code NAF ou APE : 46.49Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise LEGALDOC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    524 167 012 00037
    Adresse : ZA DU V 12 ROUTE DES 4 VENTS 50220 PONTAUBAULT
    Date de création : 04/06/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    524 167 012 00045
    Adresse : LE MOTTET 50300 AVRANCHES
    Date de création : 28/12/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    524 167 012 00029
    Adresse : 95 RUE DES SOURCES 50290 LONGUEVILLE
    Date de création : 04/05/2012
    Date de clôture : 04/06/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    524 167 012 00011
    Adresse : 539 RUE DE LA PARFONTERIE 50400 GRANVILLE
    Date de création : 15/07/2010
    Date de clôture : 04/05/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise LEGALDOC

Finances de LEGALDOC

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 1,54M 1,41M
Marge brute (€) 877K
EBITDA - EBE (€) 199K
Résultat d'exploitation (€) 181K
Résultat net (€) 231K 191K 109K 133K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 9,2 -10,1
Taux de croissance de l'effectif (%) 0 0 0 -33,3
Taux de marge brute (%) 62
Taux de marge d'EBITDA (%) 14,1
Taux de marge opérationnelle (%) 12,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 395K 418K 399K 461K
BFR exploitation (€) 412K 197K 223K 233K
BFR hors exploitation (€) -16,4K 221K 176K 228K
BFR (j de CA) 119
BFR exploitation (j de CA) 60,3
BFR hors exploitation (j de CA) 58,8
Délai de paiement clients (j) 36,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 46,9
Ratio des stocks / CA (j) 59,1
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 183K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 13
Fonds de roulement net global (€) 437K 465K 432K 579K
Couverture du BFR 1,1 1,1 1,1 1,3
Trésorerie (€) 41,3K 46,4K 33K 118K
Dettes financières (€) 109K 179K 250K 393K
Capacité de remboursement 1,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 0,4 0,9 1,1
Autonomie financière (%) 54 45,8 34 31,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,4
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 301K
Liquidité générale 2,1
Couverture des dettes 5,6 1,8 1,2 1,1
Fonds propres (€) 355K 324K 237K 259K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 9,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 51,3
Rentabilité économique (%) 16
Valeur ajoutée (€) 341K
Valeur ajoutée / CA (%) 24,1
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 4 4 4 4
Salaires et charges sociales (€) 138K
Salaires / CA (%) 9,8
Impôts et taxes (€) 5,2K

Dirigeants et représentants de LEGALDOC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LEGALDOC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LEGALDOC

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/05/2026
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    06/12/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    03/05/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Transformation en société par actions simplifiée.
    • Statuts mis à jour
    24/01/2017
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • et du commissaire aux comptes sur la transformation de la société en société par actions simplifiée.
    03/01/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • LEGALDOC
      • 12 route des 4 Vents - ZA du V - 50220 Pontaubault
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Procès-verbal de CAP 270 Holding et contrat d'apport en nature de M. Eddie LEMAITRE et M. Raphaël ROUSSEL-JEANNE au profit de la société CAP 270 Holding.
    29/05/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Ancienne adresse : 539 rue de la Parfonterie 50400 Granville Nouvelle adresse : 95 rue des Sources 50290 Longueville
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    29/05/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Ancienne adresse : 539 rue de la Parfonterie 50400 Granville Nouvelle adresse : 95 rue des Sources 50290 Longueville
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    29/05/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Ancienne adresse : 539 rue de la Parfonterie 50400 Granville Nouvelle adresse : 95 rue des Sources 50290 Longueville
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    29/05/2012
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    05/08/2010
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    05/08/2010
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    05/08/2010

Comptes annuels de LEGALDOC

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 10/12/2025
  • Comptes sociaux 2024 30/12/2024
  • Comptes sociaux 2023 15/01/2024
  • Comptes sociaux 2022 01/12/2022
  • Comptes sociaux 2021 24/12/2021
  • Comptes sociaux 2020 13/01/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/01/2017

Annonces BODACC de LEGALDOC

  • MODIFICATION 26/05/2026
    RCS de Coutances
    Dénomination : LEGALDOC
    Adresse : ZA du V 12 Route des 4 Vents 50220 Pontaubault
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PMG HOLDING ; Directeur général : MARVIC
    Bodacc B n°20260098, annonce n°3551
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2025
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : ZA du V 12 Route des 4 Vents 50220 Pontaubault
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250241, annonce n°3696
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/01/2025
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : ZA du V 12 Route des 4 Vents 50220 Pontaubault
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250005, annonce n°1577
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2024
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : ZA du V 12 Route des 4 Vents 50220 Pontaubault
    Bodacc C n°20240011, annonce n°2201
  • MODIFICATION 08/12/2022
    RCS de Coutances
    Dénomination : LEGALDOC
    Adresse : ZA du V 12 Route des 4 Vents 50220 Pontaubault
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CAP 270 Holding
    Bodacc B n°20220238, annonce n°2343
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2022
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : ZA du V 12 Route des 4 Vents 50220 Pontaubault
    Bodacc C n°20220235, annonce n°3494
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2021
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : Zone Artisanale du V 12 Route des 4 Vents 50220 Pontaubault
    Bodacc C n°20210252, annonce n°2346
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2021
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : Zone Artisanale du V 12 Route des 4 Vents 50220 Pontaubault
    Bodacc C n°20210010, annonce n°2692
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2020
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : Zone Artisanale du V 12 Route des 4 Vents 50220 Pontaubault
    Bodacc C n°20200147, annonce n°4698
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/05/2019
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Zone Artisanale du V 12 route des 4 Vents 50220 Pontaubault
    Bodacc C n°20190090, annonce n°4571
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2018
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Zone Artisanale du V 12 route des 4 Vents 50220 Pontaubault
    Bodacc C n°20180136, annonce n°2207
  • MODIFICATION 29/01/2017
    RCS de Coutances
    Dénomination : LEGALDOC
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : CAP 270 HOLDING (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDORG AUDIT ILE DE FRANCE (SAS)
    Bodacc B n°20170020, annonce n°1032
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2017
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Zone Artisanale du V 12 route des 4 Vents 50220 Pontaubault
    Bodacc C n°20170006, annonce n°2931
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2016
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : Zone Artisanale du V 12 route des 4 Vents 50220 Pontaubault
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160122, annonce n°4985
  • MODIFICATION 23/07/2015
    RCS de Coutances
    Dénomination : LEGALDOC
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : Zone Artisanale du V 12 route des 4 Vents 50220 Pontaubault
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20150139, annonce n°653
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2015
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 95 rue des Sources 50290 Longueville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150037, annonce n°4002
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2014
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 95 rue des Sources 50290 Longueville
    Bodacc C n°20140032, annonce n°7078
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2013
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 95 rue des Sources 50290 Longueville
    Bodacc C n°20130032, annonce n°8521
  • MODIFICATION 14/06/2012
    RCS de Coutances
    Dénomination : S.L.R.
    Adresse : 95 rue des Sources 50290 Longueville
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20120113, annonce n°169
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2012
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 539 rue de la Parfonterie 50400 Granville
    Bodacc C n°20120020, annonce n°5689

Cartographie de LEGALDOC

Comment contacter LEGALDOC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZA DU V
12 ROUTE DES 4 VENTS
50220 PONTAUBAULT

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Appels d'offres gagnés par LEGALDOC

  • Objet : LOT 1 - FOURNITURE D’ENVELOPPES ET DE PAPIER A LETTRES IMPRIMES - ENVELOPPES A LOGO ET PAPIER A ENTETE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D OYONNAX (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison de fournitures administratives - Lot n° 3 : Imprimés

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES - LOT 3 : IMPRIMES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONTELIMAR (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 - FOURNITURE D’ENVELOPPES ET DE PAPIER A LETTRES IMPRIMES - ENVELOPPES A LOGO ET PAPIER A ENTETE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D OYONNAX (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet la fabrication et la fourniture d’avis de réception pour l’envoi postal de lettres en recommandé (liasse Lire A4). Une description technique est jointe en annexe du présent cahier des clauses particulières. -

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 14/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

    En savoir plus

Labels et certificats de LEGALDOC

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Marques déposées par LEGALDOC

  • LEGALDOC
    Enregistrée le 27/10/2025
    Expire le 27/10/2035
    Classes : 16 , 38
    Numéro : FR5193221
    Demande publiée
  • procourrier
    Enregistrée le 27/10/2025
    Expire le 27/10/2035
    Classes : 16 , 35
    Numéro : FR5193231
    Marque enregistrée
  • procourrier
    Enregistrée le 26/06/2012
    Expire le 26/06/2022
    Classes : 16 , 35
    Numéro : FR3929971
    Marque expirée
  • PosteOffice.fr Le spécialiste de la fourniture courrier
    Enregistrée le 26/10/2010
    Expire le 26/10/2020
    Classes : 02 , 17 , 35
    Numéro : FR3777795
    Marque expirée

Aides perçues par LEGALDOC

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