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Cour d'appel de Paris,
04/06/2025, 21/16754
Début du contentieux :
15/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU CHERCHE MIDI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
14/11/2024, 24/11577
Début du contentieux :
15/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE CLASSIC, SCI PARDES PATRIMOINE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/07/2024, 24/53218
Début du contentieux :
10/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 7, BUTTES COMMUN, SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, Commune de Localité 41, JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA, MAKE INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, Société RASO CONSEILS GROUPE - B.E.T. TS, Société Adresse 16, SCI SAN JOSE, Société PDA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, BG2D, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
23/02/2022, 18/17057
Début du contentieux :
07/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS JOURNO-SPINELLA, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 25-33 RUE DE LA PAIX
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
24/03/2021, 18/05607
Début du contentieux :
11/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
19/01/2016, 14/21532
Début du contentieux :
06/10/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale