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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
30/03/2026, 25/01377
Début du contentieux :
03/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOTEC INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TRAVAUX PUBLICS 33, SOTEC ETUDES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERTS - AUIGE S.E.L.A.S, ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES (société 4A), Association syndicale libre JARDINS MEDOQUINE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
07/07/2025, 25/00137
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC INFRASTUCTURE, T.L.R. TLR ARCHITECTURE & ASSOCIES SARL, AEC INGENIERIE, APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
30/06/2025, 25/01331
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALTEAS, AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, COANDA ENERGIES, INEO AQUITAINE, SARL CAPY, E.A.B.S ENTREPRISE GENERALE, TECHNICALL, DUNE CONSTRUCTIONS, A2CI.PREVENTION INCENDIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU ALPES CONTROLES, HISCOX SA, SOCIETE MUTUELLE D'ASSUANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, WORKS INGENIERIE, ARCHITRANSITION SASU D'ARCHITECTURE, SCI CLINIQUE MUTUALISTE DU MEDOC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
17/03/2025, 24/01536
Début du contentieux :
20/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCORPION, L.P.B LE PLOMBIER BORDELAIS, ASBC AQUITAINE STRUCTURE BARDAGE COUVERTURE, ABM F, CTPI, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, GENERALI IARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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