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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
30/06/2026, 23BX02913
Début du contentieux :
04/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Société de préfabrication et de construction Aquitaine (Sopreco Aquitaine), RUIZ ATELIER ARCHITECTURE ET DECORATION, APAVE SUDEUROPE SAS, Société Etudes et Applications Composants Guiraud frères
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
22/06/2026, 26/00358
Début du contentieux :
26/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. HBC INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SOGE BOIS CONCEPT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, MIDI AQUITAINE, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SARL MIDI AQUITAINE ETANCHITE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
30/03/2026, 25/01377
Début du contentieux :
03/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association syndicale libre JARDINS MEDOQUINE, ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES (société 4A), Société AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERTS - AUIGE S.E.L.A.S, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOTEC ETUDES, TRAVAUX PUBLICS 33, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOTEC INGENIERIE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
07/07/2025, 25/00137
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC INFRASTUCTURE, APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, AEC INGENIERIE, T.L.R. TLR ARCHITECTURE & ASSOCIES SARL
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
30/06/2025, 25/01331
Position :
Défendeur
Autres parties :
AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, COANDA ENERGIES, SCI CLINIQUE MUTUALISTE DU MEDOC, ARCHITRANSITION SASU D'ARCHITECTURE, WORKS INGENIERIE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSUANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HISCOX SA, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALTEAS, DUNE CONSTRUCTIONS, TECHNICALL, E.A.B.S ENTREPRISE GENERALE, SARL CAPY, INEO AQUITAINE, A2CI.PREVENTION INCENDIE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
17/03/2025, 24/01536
Début du contentieux :
20/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCORPION, ASBC AQUITAINE STRUCTURE BARDAGE COUVERTURE, ABM F, CTPI, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, GENERALI IARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, L.P.B LE PLOMBIER BORDELAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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