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Tribunal administratif de Versailles,
07/07/2026, 2608991
Position :
Demandeur
Autres parties :
Groupement composé de la société NCL Architectes, Ecos, Technic Consult, Bois & Béton et l'Atelier les 2 Cyclopes, Communauté de communes du pays houdannais
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif d'Orléans,
13/12/2024, 2404973
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse régionale Crédit agricole mutuelle Centre Loire, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société AB Associés, Société A2D, La Poste de La Chapelle-Saint-Mesmin, Commune de La Chappelle-Saint-Mesmin
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/06/2024, 24/53005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Fondation, S.A. AXA FRANCE, SIMON 4 G, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. ESPERANCE SERVICES, ANTOINE REGNAULT ARCHITECTURE, DP.R, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Etablissement public CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOL AIRES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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