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Tribunal judiciaire de Lyon,
07/07/2026, 26/00495
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE VERSAONE, COMPAGNIE L'AUXILIAIRE, ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES, BBC & ASSOCIES, SELARLYANG-TING (A2MJ MANDATAIRES JUDICIAIRES), AXA FRANCE IARD, MARTIN, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE BOSGIRAUD, SOPREMA ENTREPRISES, SAS SOCIETE IMMOBILIERE D'ETUDES ET DE REALISATIONS - SIER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
05/03/2026, 26/00068
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOLEFI FAUBOURG, EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, CABINET THIERRY, CITYA OIL CITYA NANTES, GUERLESQUIN ET ASSOCIES, Commune DE, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, SOCOTEC CONSTRUCTION, SEREA, COMMUNAUTÉ URBAINE, CHARIER TP SUD, BERRANGER & VINCENT ARCHITECTES
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Tribunal judiciaire de Lyon,
25/02/2025, 24/01331
Début du contentieux :
13/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS (BPCC), Société SMABTP
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Nice,
30/07/2024, 23/02176
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. FMG, S.A.S. HPC, S.A.R.L. CABINETGEOMETRE EXPERT, 2 RS, SOCOTEC ENVIRONNEMENT, S.A.S. DEVCO, MÉTROPOLE NICE COTE D'AZUR, STUDIO CHANTAL PEYRAT, S.A.R.L. PC CONSEIL, Etablissement public EAU D'AZUR, Personne anonymisée 3, MORE AND YOU, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, ONNIX SAS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ENEDIS, GINGER CEBTP, SOWATT, BUREAU D'ETUDE MATTE SA, S.A.S. PROJEX
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
16/07/2024, 24/01042
Début du contentieux :
01/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Lyon,
06/03/2014, 13/08537
Début du contentieux :
15/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHEVREUL SPORT
Dispositif :
Confirmation totale