DESMONTS STEPHANE

Informations juridiques de DESMONTS STEPHANE

SIREN :	524 649 712
SIRET (siège) :	524 649 712 00022
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR85524649712
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/09/2010)

Extrait INPI

Activité de DESMONTS STEPHANE

Activité principale déclarée :	Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise DESMONTS STEPHANE

• Établissement principal

  En activité

  524 649 712 00022
  Adresse : 484 CHEMIN DU RONDEL 27180 LES BAUX-SAINTE-CROIX

  Voir sur la carte

  Date de création : 13/03/2023

  Professionnels du Bio

  Engagée
• Établissement secondaire

  Fermé

  524 649 712 00014
  Adresse : 27180 LE PLESSIS-GROHAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/2010

  Date de clôture : 13/03/2023 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DESMONTS STEPHANE

Finances de DESMONTS STEPHANE

Dirigeants et représentants de DESMONTS STEPHANE

DESMONTS STEPHANE
Chef d'entreprise
Depuis le 01/09/2010

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DESMONTS STEPHANE

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Documents juridiques de DESMONTS STEPHANE

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Comptes annuels de DESMONTS STEPHANE

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Cartographie de DESMONTS STEPHANE

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Comment contacter DESMONTS STEPHANE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	484 CHEMIN DU RONDEL 27180 LES BAUX-SAINTE-CROIX

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Entreprises citées de DESMONTS STEPHANE

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Biens immobiliers de DESMONTS STEPHANE

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Appels d'offres gagnés par DESMONTS STEPHANE

• Objet : Fourniture et livraison de denrées alimentaires à haute performance en matière de développement durable des approvisionnements directs de produits de l’agriculture pour la cuisine départementale du collège de Navarre d’Evreux - - Légumes d’hiver

  Montant : 21 242,00 € · Notifié le : 26/05/2020 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

  En savoir plus

Labels et certificats de DESMONTS STEPHANE

Professionnels du Bio

Engagée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de DESMONTS STEPHANE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DESMONTS STEPHANE

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 1 887 €

Autorité : FEADER

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 4 979 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 10 154 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 13 086 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 8 297 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)

Montant : 22 811 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 2 187 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 12 017 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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